12 septembre 2024
78
délibérations
37
Urbanisme & Travaux
24
Finances & Budget
5
Autres decisions
Le conseil municipal de Rennes du 12 septembre 2024 a approuvé 92 délibérations, principalement consacrées à l'habitat social, l'aménagement foncier et le développement économique, sans débat notable rapporté.
Habitat et Construction
Autorisation de plus de 130 logements sociaux (PLUS, PLAI, PSLA, PLS) avec garanties d'emprunt. Opérations structurantes : réhabilitation de 106 logements à Pacé, 38 logements GAIA à La Chapelle-des-Fougeretz, acquisitions en VEFA à Thorigné (27 logements) et St-Grégoire (6 logements).
Aménagement et Foncier
Acquisitions et cessions stratégiques : ZA GEV'ACTIV à Gévezé (2 lots), ZAC Mivoie-Le Vallon à St-Jacques, mises en réserve foncière dans plusieurs communes pour structurer le développement métropolitain.
Finances et Développement
Provisions pour cohésion sociale, soutien aux radios associatives, Programme Hospitalité, structures d'insertion économique, entrepreneuriat, agriculture durable et enseignement supérieur.
Environnement et Transport
Soutien à HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée), participation aux énergies renouvelables, aménagements urbains (quais de Vilaine, place de la République), initiatives écoTravo.
Délibérations (78)
Transferts biens immobiliers — Diverses communes
Pont — Péan Le Louvrel - Échange
Vern — sur-Seiche - Cession foncière modificatif
St — Jacques ZAC Mivoie Le Vallon - Acquisition
Rennes Avenue Gros Malhon - Usufruit
Rennes rue Donelière - Usufruit
L'Hermitage — Mise en réserve foncière
Laillé — Mise en réserve foncière
Brécé — Convention mise en réserve
Gévezé ZA GEV'ACTIV Lot 9 - Cession
Gévezé ZA GEV'ACTIV Lot 8 - Cession
Terre et Toit rapport 2023 - Approbation
ZAC Eurorennes rapport financier 2023
Brécé Domaine Closerie — 4 logements PSLA
Brécé Clos Métairie — 8 logements PSLA
Pacé EHPAD Les 3 Chênes — 106 logements réhabilitation
Rennes Greenvil — 10 logements PLUS/PLAI/PHB2.0
Rennes 350 rue Nantes — 12 logements PHB2.0
La Chapelle — des-Fougeretz GAIA - 38 logements
Chantepie Résidence Eden — 20 logements PLS
Thorigné Épure — 27 logements PLS
St — Jacques Kanopy - 15 logements PLS
St — Grégoire Parc Haut Trait - 6 logements PLS
Pacé La Clais — 33 logements PLUS/PLAI
Corps — Nuds Midori - 6 logements PLUS/PLAI
Brécé Centre Bourg — 8 logements PLUS/PLAI
ZAC Le Hil 3 Noyal-Chatillon - Approbation
ZAC Mivoie — Vallon CRACL
ZAC Chêne Morand Cesson — Sévigné CRACL
AMI Logement d'Abord - Convention
La Chapelle — des-Fougeretz rue Gapihan
Voirie désaffectation diverses communes
Voirie cessions diverses communes
St — Armel Chemin Gare - Mise en réserve
La Chapelle — des-Fougeretz rue Gapihan convention
Brécé rue Bretagne — Acquisition mise réserve
B2024_325_Action — Foncière-Bréce-1 rue de Bretagne-Acquisition-Convention de mise en réserve
Fonds transition écologique — 2e attribution 2024
Revalorisation provision
Aide radios associatives — Attribution 2024
OPAH — RU Rennes centre ancien - Subvention
Programme Hospitalité SCIC LIVAH - Subvention
Energ'iV participation Estuaire Énergies
Signalétique vente directe ferme - Convention
Paysans Producteurs Gwell — Subvention 2024
Miels Bretagne - Subvention
UR2 EUR CAPS — Subvention avenant
Rencontres Paul Ricoeur 2024 - Subvention
Soutien événements professionnels - Soldes
Crisalide Numérique - Subvention
Structures insertion économique - Provision
Cité Emploi — Affectation provision
Réseau SPEF Bretagne - Provision
RÉSO Solidaire Atout Clauses - Provision
Pole EMC2 innovation — Subventions
Initiative Rennes entrepreneuriat - Avenant
Social Change Rennes 4e édition - Subvention
Eclozr France Design Week - Subvention
AITES aide investissement - Subvention
Mesures chantier jeunesse — 2e subvention
AIE CMUP clôtures - Approbation
EHPAD Grimault - Rennes
La Chapelle — Thouarault Clos Demoiselles - 4 maisons
MOUS SCIC LIVAH — Convention 2024
Crématorium Rennes Métropole - Extension
Commission déontologie — Modification
Cohésion sociale lutte contre discriminations - 2e attribution
Maison des Femmes — Subvention fonctionnement
CATC rue St — Malo logement social - Subvention
Démarche AJIL — Subvention URHAIJ
Plan Emploi Quartiers We Ker — Subvention 2024
Valorisation déchets — Cesson-Sévigné
HOP Halte Obsolescence Programmée - Subvention
écoTravo — Subventions énergie habitat
Festival Georges — Subvention 2024
Guide loisirs Le 4 bis — Subvention 2024
Quais Vilaine place République — Aménagement
Stationnement payant — Fonds concours St-Jacques
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