22 février 2024
70
délibérations
30
Social & Santé
16
Urbanisme & Travaux
9
Finances & Budget
Le conseil municipal de Rennes du 22 février 2024 a adopté 55 délibérations dans une séance de routine administrative, marquée par un programme dense concentré sur l'habitat, l'urbanisme et le développement durable.
Habitat
Constructions et acquisitions massives de logements aidés : résidences Prélude (56 logements), Cité Obély (30 logements), Callicarpa (32 logements), Le Landry-ANRU (26 logements). Financement via Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) et Prêts Locatifs Aidés d'Intégration (PLAI). Programme Hospitalité poursuivi avec subventions associatives.
Urbanisme
Ventes de parcelles foncières métropolitaines (Vern-sur-Seiche, Thorigné-Fouillard, Saint-Jacques) ; cessions de lots commerciaux à Acigné (Parc JOVAL) ; avancement de la ZAC Blosne-Est et construction de la Cité artisanale du Blosne. Conventions opérationnelles dans le Pays de Rennes.
Environnement
Plan Climat Air Énergie Territorial : révision en cours ; participation à projet éolien du Val d'Anast ; installation de centrales photovoltaïques sur ombrières métropolitaines ; rénovation énergétique via écoTravo.
Transport
Aménagements Trambus T1 et T2 en concertation préalable ; approbation du Schéma directeur Vélos et liaison Bruz-Laillé pour renforcer la mobilité active.
Économie & Social
Soutien à l'insertion : SCOP CLPS (No Code), ateliers-chantiers d'insertion, associations intermédiaires. Jeunesse : subventions projets étudiants. Événements : conférence Actris, habitat participatif.
Culture & Enseignement
Approbation règlement intérieur Les Champs Libres ; renouvellement convention édition 2024-2026 ; subventions recherche scientifique et équipements universitaires.
Délibérations (70)
Construction 5 logements Saint — Armel Cité Obély PLS emprunts
Construction 25 logements Saint — Armel Cité Obély PLUS emprunts
Construction 26 logements Rennes Le Landry-ANRU PLUS PLAI
Réhabilitation 5 logements Langan Résidence Breuil emprunts
Construction 32 logements Cesson — Sévigné Callicarpa emprunts
Construction 9 logements Saint — Jacques Prélude PLS emprunt
Construction 47 logements Saint — Jacques Prélude PLUS PLAI
Construction 24 logements Saint — Erblon L'Iz PLUS PLAI
Acquisition VEFA 7 logements Rennes boulevard Mermoz
Acquisition VEFA 12 logements Rennes Le Myrial
Construction 31 logements Orgères La Faine PLUS PLAI
Construction 17 logements Mordelles Clos Carré PLUS PLAI
Construction 10 logements Le Verger ZAC Chaputs PLUS PLAI
Construction 1 logement Rennes boulevard Lattre Tassigny PLAI
Construction 29 logements Rennes boulevard Lattre Tassigny
Acquisition VEFA 8 logements Rennes Odace PLI emprunts
Acquisition VEFA 16 logements Le Rheu Midori PLS emprunts
Acquisition VEFA 6 logements Chapelle — Des-Fougeretz Belle Métairie
Construction 22 logements Brécé Secteur Loirie PLS PLUS PLAI
OPAH — RU Rennes centre ancien subvention investissement
Délégation compétences aide logement privé mise à jour PAT
Programme Hospitalité Bruz subvention complémentaire avenant
Programme Hospitalité CCAS Saint — Erblon convention
Programme Hospitalité UTUD subvention complémentaire avenant
Programme Hospitalité UTUD subvention fonctionnement avenant
Programme Hospitalité Tabitha Solidarité convention avenant
Foncier Solidaire Rennes Métropole subvention 2023 avenant
Jeunesse accompagnement projets associations étudiantes 2024
Jeunesse accompagnement projets intercommunaux subvention 2024
B2024_033Développement économique Insertion Emploi COOP MAUREPAS La Cohue - Subvention Convention pluriannuelle 2024-2026
Cession action foncière Vern — sur-Seiche La Fosse Gauchère
Cession action foncière Thorigné — Fouillard Passage Claude Bernard
Cession action foncière Saint — Jacques-de-la-Lande rue Martinière
Modification cession action foncière Saint-Gilles
Conventions opérationnelles quadripartites Laillé Pacé Saint-Grégoire
Cession action foncière L'Hermitage rue Mordelles à Commune
Résiliation bail commercial Val Blanc Chantepie indemnité
Modification acquisition action foncière Bruz Les Landelles
Cession ZAC Blosne — Est Lot E07a Avenue Pays-Bas
Acquisition ZAC Blosne — Est Lot E40 cité artisanale
Cession Parc activités Acigné JOVAL Lot 15 à SARL MORA
Cession Parc activités Acigné JOVAL Lot 3 à SEE YOU SUN
Cession Parc activités Acigné JOVAL Lot 1 à Breizh mini voiture
DUP Site Porte du Bois de Soeuvres enquête parcellaire
Aménagement Quais Vilaine place République abords Palais Commerce
Cité artisanale Blosne études avant — projet définitif
Ajustements Programme Partenarial Activités AUDIAR 2024
Coopération Québec/Rennes Métropole Semaine Numérique
Enseignement supérieur colloques congrès 2024 subventions
Équipements scientifiques université ENSCR INRAE CNRS subventions
Événements Confédération éleveurs Agris Foire Rennes subvention
Tourisme événements Actris habitat participatif subventions
SCOP CLPS Lenjeu compétences No Code ATE subvention
Ateliers — chantiers insertion associations intermédiaires 2024
COOP MAUREPAS La Cohue insertion emploi 2024-2026
Centrales photovoltaïques ombrières parkings métropolitains
Association Pakadur économie circulaire convention avenant
Participation SEML Energ'iV projet éolien Val d'Anast
Révision PCAET concertation resserrée indemnisation panel
écoTravo rénovation énergétique copropriétés subventions
Agriculture agroécologie Chambre agriculture Agrobio35 CIVAM35
Diverses communes désaffectations déclassements cessions voirie
Schéma Directeur Vélos liaison Bruz — Laillé avant-projet
Trambus T1 T2 aménagement concertation préalable Code urbanisme
Trambus T1 T2 aménagement concertation préalable Code environnement
Les Champs Libres règlement intérieur publics approbation
Convention aide édition 2024 — 2026 Rennes Métropole Région
Remboursement à une famille
Prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire
Adhésion Association Française Correspondants Protection Données
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