Conseil municipal du 2022-03-14

DCM 2022 — 0029 - Finances - Divers équipements - Programme d'emprunts 2022, placements et gestion de la trésorerie auprès des organismes et établissements financiers – Gestion active de la dette

DCM 2022 — 0027 - Finances - Fiscalité locale - Fixation des taux d'imposition des taxes pour 2022

DCM 2022 — 0025 - Finances – APCP – Modification des Autorisations de Programme en cours – Ouverture des Autorisations de Programme au titre de 2022

DCM 2022 — 0072 - Relations internationales - Provision Aides pour Projets à caractère international - Première attribution de subventions 2022

DCM 2022 — 0054 - Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision manifestation Rennes de la Nuit (ND4J) – Première attribution de subventions 2022

DCM 2022 — 0059 - Interventions sociales et santé - Tranquillité publique, prévention de la délinquance - CLSPD – Service Pénitentiaire d'Insertion et de Prévention d'Ill- et-Vilaine - Convention de par

DCM 2022 — 0061 - Famille – Accueil de la petite enfance - Etoile Centre d'Information Petite Enfance – Relais Petite Enfance - Caisse d'Allocations Familiales d'Ille et Vilaine – Ajustement de subventi

DCM 2022 — 0047 - Sports et jeunesse - Animation sportive - Provision Fonds Aide aux Clubs – Première attribution de subvention 2022

DCM 2022 — 0042 - Culture - Action culturelle - Provision "Soutien aux projets culturels et à la création" - Première attribution de subventions 2022

DCM 2022 — 0040 - Culture - Action culturelle - Association "Teenage Kicks" - Convention pluriannuelle d'objectifs

DCM 2022 — 0033 - Inter. sociales et santé - Tranquillité publique, prévention de la délinquance - CLSPD – Lutte contre les violences sexistes et sexuelles – Maison des femmes - Convention avec l'Asfad

DCM 2022 — 0022 - Rel. internationales – Prov. Aide pays en développement – 2ème attri. subv. sur prov. 2022 – Aide d'urgence en réponse à l'offensive militaire russe contre l'Ukraine participation fina

DCM 2022 — 0066 - Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Maurepas Gros Chêne – Demande de transfert du bénéfice de la Déclaration d'Utilité Publique à la SPLA Territoires Publics

DCM 2022 — 0067 - Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Maurepas Gros Chêne – Avenue Patton - Déclassement et cession à Territoires Publics