Conseil municipal du 2022-12-05
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délibérations
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Finances & Budget
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DCM 2022 — 0330 - Culture - Action culturelle – Association Diwan Bro Roazhon – Convention de partenariat – Renouvellement
DCM 2022 — 0414 - Administration générale – Information, communication – Société Anonyme d'Économie Mixte Rennes Cité Média – TV Rennes – Rapport d'activité et bilan financier pour 2021
DCM 2022-0398 - Aménagement et services urbains, environnement – Société d'Économie Mixte Territoires & Développement – Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l'année 2021 – Approbation
DCM 2022 — 0396 - Aménagement et services urbains, environnement – Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics – Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l'année 2021 – Approba
DCM 2022 — 0437 - Finances – Budget principal, budget annexe – Autorisations de programme – Ajustement des autorisations en cours et ouverture anticipée des autorisations au titre de 2023
DCM 2022 — 0436 - Finances – Exercice 2022 - Décision Modificative n°1 – Abondement subvention au CCAS
DCM 2022 — 0433 - Finances – Subventions de fonctionnement au titre de l'année 2023 - Attribution d'acomptes avant vote du budget principal - Culture, patrimoine et rayonnement – Solidarités et cohésion
DCM 2022 — 0391 - Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la Ville - Équipement - Provision Contrat de Ville – Troisième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0373 - Famille – Accueil de la petite enfance – Association Merlinpinpin – Mandat de gestion Asfad - Attribution de subvention 2022
DCM 2022 — 0369 - Interventions sociales et santé - Actions sociales et accompagnement des publics – Provision pour diverses actions sociales – Troisième attribution de subventionS 2022
DCM 2022 — 0354 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Animation dans les quartiers – Équipement de quartier "Le Jeu de Paume" - Provision Jeu de Paume – Attribution de subvention 2022
DCM 2022 — 0344 - Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision pour manifestations sportives – Quatrième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0336 - Culture - Action culturelle - Provision Droits culturels - Participation - Quatrième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0425 - Administration générale - Société Publique Locale Citédia Métropole – Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l'année 2021
DCM 2022 — 0426 - Administration générale - Société Anonyme d'Économie Mixte Citédia Services - Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l'année 2021
DCM 2022 — 0413 - Administration générale – Participation de la Ville au nouvel Espace Social Commun (ESC) dans le quartier de Maurepas – Convention d'occupation temporaire du domaine public
DCM 2022-0399 - Aménagement et services urbains, environnement – Société Anonyme d'Économie Mixte Sembreizh – Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l'année 2021 – Approbation
DCM 2022 — 0428 - Finances – Ville de Rennes – Budget Principal – Corrections sur exercices antérieurs – Régularisations
DCM 2022 — 0431 - Finances – Divers tarifs 2023 – Révision tarifaire annuelle - Adaptations des dispositions tarifaires – Créations de tarifs
DCM 2022 — 0438 - Services à caractère industriel ou commercial - Production et Vente Énergie Photovoltaïque - Rapport d'activité 2021
DCM 2022 — 0447 - Famille – Accueil de la petite enfance – Espaces-jeux – Attribution de subvention 2022
DCM 2022 — 0434 -Finances–Subventions fonctionnement 2023-Attribution acomptes avant vote budget principal–Citoyenneté vie en société–Enfance jeunesse politique éduc–Pilotage action publique–Qualité esp
DCM 2022 — 0394 - Aménagement et services urbains, environnement – Provision Actions quartiers – Troisième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0378 - Aménagement et services urbains, environnement – Partenariat avec l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne – Convention d'application annuelle 2022-2023 – Ateliers de pr
DCM 2022 — 0377 - Aménagement et services urbains, environnement – Prix Jeunes talents en Architecture 2022 – Attribution – Remise des prix
DCM 2022 — 0408 - Relations internationales – Provision Aide aux pays en développement – Septième attribution de subventions sur provision 2022
DCM 2022 — 0400 - Action économique – Maison de la Consommation et de l'Environnement – Convention – Renouvellement
DCM 2022 — 0393 - Aménagement et services urbains, environnement – Vie des quartiers – Association Vert le Jardin – Convention de partenariat
DCM 2022 — 0372 - Famille – Services en faveur des personnes âgées – Aides aux personnes âgées – Provision action en direction des personnes âgées – Troisième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0350 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Soutien à la vie associative - Maison des Associations – Concession de Service Public – Contrat avec Citédia – Rapport d'activités 2020 et
DCM 2022 — 0357 - Sports et jeunesse – Action socio-éducatives – Autres actions en faveur des jeunes – Provision Loisirs innovation jeunes – Deuxième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0355 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision Jeunes en projets – Troisième attribution de subventions 2022
DCM 2022-0347 - Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Convention pluriannuelle tripartite avec l'association La Petite Rennes – Approbation
DCM 2022 — 0424 - Administration générale - Société Publique Locale Eau du Bassin Rennais - Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l’année 2021
DCM 2022 — 0405 - Action économique – Tourisme - Société Publique Locale Destination Rennes - Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l’année 2021
DCM 2022 — 0430 - Finances – Budget Principal – Exercice 2022 – Admissions en non valeurs – Solde créances anciennes transferts droits à déduction TVA - Dotation et reprises provision pour créances irré
DCM 2022 — 0427 - Finances – Clôture du budget annexe service extérieur Pompes Funèbres
DCM 2022 — 0442 - Enseignement, formation – Activités éducatives périscolaires – Provision associations ateliers périscolaires – Troisième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0445 - Sports et jeunesse – Autre action en faveur de l'enfance - Association "Loisirs Pluriel" - Convention de partenariat pluriannuelle – Renouvellement – Subvention
DCM 2022 — 0444 - Sports et jeunesse – Autres actions en faveur de l'enfance – Provision Droits de l'enfant – Deuxième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0440 - Enseignement, formation – Détermination des périmètres des nouvelles écoles publiques rennaises – Appui de l'Audiar – Attribution d'une subvention 2022
DCM 2022 — 0407 - Relations internationales – Europe Rennes 35 – Convention pluriannuelle de partenariat – Renouvellement
DCM 2022 — 0404 - Action économique - Provision pour associations diverses – Association LAMAS Production – Attribution de subvention
DCM 2022 — 0371 - Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Provision Diversité culturelle, accès aux droits et lutte contre les discriminations – Première attribution de subvent
DCM 2022 — 0370 - Interventions sociales et santé – Autres interventions sociales – Provision Egalite femmes hommes – Cinquième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0365 - Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Provision Santé – Troisième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0364 - Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Vétérinaires pour tous (VPT) Bretagne – Attribution de subvention 2022
DCM 2022 — 0353 - Sports et jeunesse - Action socio-éducative - Provision Fonds d'Aide à la Vie Associative – Cinquième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0363 - Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Maison Associative de la Santé (MAS) – Convention – Renouvellement
DCM 2022 — 0360 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision pour Soutien aux manifestations et projets associatifs – Deuxième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0359 - Sports et jeunesse- Action socio-éducative – Provision Jeunes adultes de quartier - Attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0335 - Culture - Action culturelle – Association Trans Musicales (ATM) - Convention financière 2023-2026
DCM 2022 — 0334 - Culture - Action culturelle – Association Skeudenn Bro Roazhon – Convention de partenariat – Renouvellement
DCM 2022 — 0333 - Culture - Action culturelle – 40mcube - Convention financière 2023 2026
DCM 2022 — 0328 - Culture - Action culturelle – Établissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) "Office public de la Langue Bretonne" (OPLB) – Contrat de mission – renouvellement
DCM 2022-0397 - Aménagement et services urbains, environnement – Société Publique Locale d'Aménagement ViaSilva – Rapport des représentants de la ville de Rennes pour l'année 2021 – Approbation
DCM 2022 — 0390 - Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Beauregard-Quincé – Concession d'aménagement avec la Société Anonyme d'Économie Mixte Territoires et Développement – Prolongation d
DCM 2022 — 0432 - Finances – Budget principal et budgets annexes – Liquidation des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2023
DCM 2022 — 0435 - Finances – Clôture du budget annexe ZAC Patton secteur Tauvrais à la fin de l'exercice 2022
DCM 2022 — 0342 - Culture - Société Anonyme d'Économie Mixte Locale Théâtre National de Bretagne - Rapport des représentants de la Ville de Rennes pour l'année 2021
DCM 2022-0446 - Famille - Convention Globale Territoriale (CTG) pluriannuelle avec la Caisse d’Allocations Familiales d’Ille-et-Vilaine (CAF 35) – Approbation
DCM 2022 — 0443 - Enseignement, formation – Activités éducatives périscolaires - Provision Commission Éducation Enfance Jeunesse Sport Quartiers – Deuxième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0422 - Administration générale – Fêtes et cérémonies – Manifestations Publiques – Provision pour les associations d'anciens combattants et victimes de guerre – Deuxième attribution de subvent
DCM 2022 — 0401 - Action économique – Commerce – Provision animations commerciales – Quatrième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0362 - Interventions sociales et santé – Actions de prévention sanitaire – Convention avec le GEM l'Antre-2 et le Conseil Départemental d'Ille-et-Vilaine – Renouvellement
DCM 2022 — 0358 - Sports et jeunesse - Soutien à l’initiative des jeunes – Provision pour Fonds Rennais d'Initiatives Jeunes – Attribution de subvention 2022
DCM 2022 — 0338 - Culture - Action culturelle - Provision Soutien aux projets culturels et à la création – Troisième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0337 - Culture - Action culturelle - Provision Soutien technique manifestations –Attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0331 - Culture - Action culturelle - Relocalisation L'Élaboratoire – Attribution d'une subvention d'équipement – Convention
DCM 2022 — 0329 - Culture - Action culturelle – Association Bruit de Lire - Convention triennale d'objectifs 2023-2025
DCM 2022 — 0412 - Administration générale - Laïcité et relation avec les cultes - Provision Laïcité – Attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0406 - Relations internationales – Centre Franco-Allemand (CEFA) – Convention pluriannuelle d'objectifs - Renouvellement
DCM 2022 — 0409 - Relations internationales – Aides pour projets à caractère international – Cinquième attribution de subventions sur provision 2022
DCM 2022 — 0403 - Action économique – Actions pour l'emploi – Provision pour emploi associatif local – Conventions bipartites – Quatrième attribution de subvention 2022
DCM 2022 — 0367 - Interventions sociales et santé– Actions sociales et accompagnement des publics - Convention de partenariat associations de solidarité
DCM 2022 — 0392 - Aménagement et services urbains, environnement – Politique de la ville – Contrat de Ville – Programmation 2022 – Troisième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0366 - Interventions sociales et santé – Provision Handicap – Quatrième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0368 - Interventions sociales et santé – Actions sociales et accompagnement des publics– Provision équipement actions sociales – Deuxième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0361 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Loisirs alternatifs pour les jeunes adultes – Provision Manifestation Rennes de la nuit (R2LN) – Cinquième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0356 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Autres actions en faveur des jeunes – Provision engagement citoyen – Quatrième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0348 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Équipement – Provision Équipements de quartiers – DCM 2022-0179 - Modification - Deuxième attribution de subvention 2022
DCM 2022 — 0345 - Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Convention pluriannuelle avec l'Association Breizh Insertion Sport – Renouvellement
DCM 2022 — 0343 - Sports et jeunesse – Animation sportive - Provision Fonds d'aide aux clubs – Quatrième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0352 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Espaces numériques de quartier – Provision espace public numérique – Deuxième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0351 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision EPI des Longs-Champs – Deuxième attribution de subvention 2022
DCM 2022 — 0349 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Provision Équipement vie associative de quartiers – Quatrième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0346 - Sports et jeunesse - Action socio-éducative – Convention pluriannuelle avec l'Association Keur Eskemm- Renouvellement
DCM 2022 — 0340 - Culture - Action culturelle - Provision Les Rennais prennent l'art - Quatrième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0339 - Culture - Action culturelle - Provision Éducation artistique et culturelle – Quatrième attribution de subventions 2022
DCM 2022 — 0332 - Culture - Action culturelle – Association Le Jardin Moderne - Convention financière 2023-2026
DCM 2022 — 0327 - Culture - Action culturelle – Centre Chorégraphique National de Rennes et de Bretagne (CCNRB) - Convention financière de 2023 à 2026
DCM 2022 — 0326 - Culture – Action culturelle – La Criée centre d'art contemporain Musée Beaux-Arts – Fonds régional d'art contemporain Bretagne (Frac Bretagne) – Convention coopération renforcée 2023-2
DCM 2022 — 0386 - Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Claude Bernard/Alexandre Duval – Bilan financier actualisé au 31 décembre 2021
DCM 2022-0384 - Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Beauregard – Bilan financier actualisé au 31 décembre 2021 - Approbation
DCM 2022 — 0388 - Aménagement et services urbains, environnement – ZAC de Guines – Conventionnement avec l'État – Avenant
DCM 2022-0387 - Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Blosne-Est – Acquisition d'un lot parking – Approbation
DCM 2022-0385 - Aménagement et services urbains, environnement – ZAC Beauregard Quincé – Bilan financier actualisé au 31 décembre 2021 – Approbation
DCM 2022 — 0382 - Aménagement et services urbains, environnement – Site stratégique de la Vallée de la Vilaine – Prévalaye – Lieudits La Petite Lande Bougan, Le Petit Blosne – Diverses acquisitions
DCM 2022 — 0439 - Enseignement, formation - École Albert de Mun – Agrandissement capacité accueil – Restructuration existant et extension (construction neuve) - Programme et enveloppe financière prévisi
DCM 2022 — 0421 - Administration générale – Parc Auto – Acquisition de matériels techniques et de transport - Programme 2021 – Lot 2 – Abandon des pénalités de retard
DCM 2022 — 0381 - Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain des Prairies Saint Martin – Acquisition d'une propriété située 74 chemin du Canal Saint Martin – Montant de l'indem
DCM 2022 — 0379 - Aménagement et services urbains, environnement – Parcelle HO 90 – Rue du Bois Labbé – Travaux de création d'une canalisation souterraine – Convention avec ENEDIS
DCM 2022 — 0376 - Aménagement et services urbains, environnement – Réfection de la chaufferie des serres horticoles – Études d'avant-projet – Planning – Coût prévisionnel
DCM 2022 — 0383 - Aménagement et services urbains, environnement – Boulevard de Vitré et rue Bourde de la Rogerie - Cession de terrains à Archipel Habitat
DCM 2022 — 0375 - Aménagement services urbains, env – Réseau Express Vélo Rennes Chantepie – Section Cimetière Est entrée Ouest Chantepie et Continuité cyclable Chantepie – Avant-Projet enveloppe financ
DCM 2022 — 0341 - Culture – Salles de spectacles Le Liberté/L'Étage/Le MusikHall – Concession de Service Public avec Citédia Services – Rapport d'activités 2021
DCM 2022-0323 - Aménagement et services urbains, environnement – Opération Centre Ancien 2016 2023 – Bilan financier actualisé au 31 décembre 2021 – Approbation
DCM 2022 — 0402 - Action économique – Commerce – Ouverture exceptionnelle des commerces et concessions automobiles les dimanches et jours fériés pour l'année 2023
DCM 2022 — 0380 - Aménagement et services urbains, environnement – Parc Naturel Urbain des Prairies Saint Martin - Acquisition de la propriété sise 78 Chemin Canal Saint Martin
DCM 2022 — 0325 - Aménagement et services urbains, environnement – Requalification de place du Champ Jacquet et rues d'Antrain, Motte Fablet, Champ Jacquet, Châteaurenault, de l'Horloge et Rohan – Valid
DCM 2022-0324 - Aménagement et services urbains, environnement - Opération Rennes Centre Ancien III – Périmètre d’études – Objectifs et modalités de la concertation préalable – Approbation
DCM 2022 — 0441 - Enseignement, formation – Inscription des élèves rennais dans les écoles publiques – Définition du périmètre scolaire de l'école Toni Morrison - Modalités d'inscription pour la rentrée
DCM 2022 — 0419 - Finances - Administration générale - Personnel – Direction Éducation Enfance - Édulab Pasteur - Rémunération des intervenants
DCM 2022 — 0417 - Administration générale – Personnel – Aménagement du temps de travail – Organisation des astreintes – Direction Police Municipale Domaine Public – Modification de l'astreinte des cadre
DCM 2022 — 0418 - Administration générale – Personnel – Aménagement du temps de travail – Organisation des astreintes – Direction Police Municipale Domaine Public – Mise en place d'une astreinte fête d'
DCM 2022 — 0420 - Administration générale – Personnel – Créations, suppressions et transformations d'emploi au titre de l'année 2022 – Sixième complément
DCM 2022 — 0322 - Sports et jeunesse – Action socio-éducative – Chartes territoriales de la cohésion sociale – Actualisation – Présentation
DCM 2022-0321 - Sports et jeunesse – Action socio–éducative – Charte des engagements réciproques Ville/Associations – Actualisation - Approbation
DCM 2022 — 0411 - Administration générale – Délégation du Conseil municipal à la Maire – Compte rendu des mois de septembre et octobre 2022
DCM 2022 — 0410 – Administration générale - Vœu hommage et soutien aux femmes Iraniennes- Vœu proposé par groupes Mouvement Radical, Socialiste Démocrate et Citoyen, Génération.s, Communiste, Écologiste
DCM 2022 — 0395 - Amén serv urb, env - Installation Classée Protection Environn – Sté SASCardinTP - Prolongation autorisation modif conditions exploitation installation stockage déchets inertes (ISDI) L
DCM 2022 — 0415 - Administration générale - Mutualisation des services de la Ville de Rennes et Rennes Métropole – Bilan financier 2021
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