Conseil municipal du 2022-12-01

N° B 22.536 — Finances - Produits irrécouvrables - Admission en non-valeur – Ajustement de la provision pour créances irrécouvrables - Ajustement de la provision pour risques et charges

N° B 22.546 — Prospective – Contrat métropolitain de relance et de transition écologique – Version numéro 2

N° B 22.539 — Administration Générale - Société Publique Locale Citédia Métropole – Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2021

N° B 22.509 — Habitat – Saint Jacques-de-la-Lande – 38 rue du Temple du Blosne (Bât. A, B et C) – Réhabilitation de 75 logements Emprunts de 1 237 500 € et 146 000 € réalisés par Aiguillon Constructio

N° B 22.467 — Développement durable du territoire – Environnement – Observatoire de l'Environnement en Bretagne – Enquête Chauffage domestique au bois – Subvention

N° B 22.483 — Mobilité – Contrat de concession de service public n° 16.381 relatif à l’exploitation des parcs de stationnement en ouvrage, des parcs de stationnement vélos, et de l’autopartage, passé

N° B 22.453 — Développement économique – Emploi – Insertion – Groupement Économique Solidaire (GES) "R'MIN" – Projet de création d'un Atelier Chantier d'Insertion (ACI) – Subvention - Convention

N° B 22.449 — Développement économique – Aide à la participation à des salons professionnels – Subventions

N° B 22.458 — Développement économique – Soutien aux événements professionnels - Congrès de la Société Française de Médecine Physique et de réadaptation - Congrès de la Fédération française des Usager

N° B 22.456 — Développement économique – Appel à projet "Économie Sociale et Solidaire" - Association ESS Cargo, Rennes – Association Les Coursiers Rennais, Rennes – Association Maison des Arts du fil

N° B 22.455 — Développement économique – Insertion – Emploi - Plan Emploi Quartiers – Démarche "Cité de l'Emploi" – Subvention - Convention

N° B 22.452 — Développement économique – Insertion - Emploi – Espace Emploi - Aide à l’investissement – Construction d'un nouveau bâtiment pour l'Atelier Chantier d'Insertion "Les Jardins du Breil" –

N° B 22.446 — Développement économique – CyberSchool – Subvention - Convention

N° B 22.548 — Aménagement, habitat et solidarités – Aide alimentaire – Conventions et attributions de subventions

N° B 22.540 — Finances et administration générale - Société Publique Locale « Eau du Bassin Rennais » Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l’année 2021

N° B 22.537 — Finances – Participations et subventions au titre de l'année 2023 – Attribution d'acomptes avant vote du budget primitif 2023 – Budget principal

N° B 22.534 — Jeunesse – 4bis information jeunesse La Place des possibles – Deuxième attribution de subventions 2022

N° B 22.532 — Jeunesse – Accompagnement des projets jeunes – Fonds d'aide aux initiatives solidaires RÊVolution – Troisième attribution de subventions 2022

N° B 22.530 — Jeunesse – Accompagnement des projets jeunes – Association Keur Eskemm – Laboratoire Artistique Populaire - Renouvellement de convention - Subvention

N° B 22.506 — Habitat – Programmation logement – Accession sociale à la propriété - Subvention d'investissement à Néotoa –Convention

N° B 22.515 — Habitat – Bruz – Rue Victor Hugo et 16/18 avenue du Général De Gaulle – Construction de 31 logements - Emprunts de 453 298 €, 252 608 €, 325 709 € et 264 232 €, réalisés par Néotoa

N° B 22.496 - Aménagement opérationnel – Société Publique Locale d'Aménagement Territoires Publics – Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2021 - Approbation

N° B 22.514 — Habitat – Bécherel – Lotissement des Saules – Réhabilitation de 5 logements financés en PHB réallocation PHBB – Emprunt de 50 000 €, réalisé par Néotoa auprès de la Caisse des Dépôts et

N° B 22.495 - Aménagement opérationnel – SPLA ViaSilva – Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l’année 2021 - Approbation

N° B 22.505 — Habitat – Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat- OPAH-RU Rennes centre ancien – Subvention d'investissement

N° B 22.503 — Habitat – Programme Hospitalité "volet mise à l'abri" – SCIC ALFADI (Établissement AIVS DE RENNES MÉTROPOLE) - Subvention de fonctionnement – Convention n° 22C0503 – Avenant n° 1

N° B 22.466 — Développement durable du territoire – Énergie / Habitat – écoTravo – Rénovation énergétique des copropriétés – Période d'octobre à décembre 2022 – Attribution des subventions

N° B 22.481 — Gestion intégrée de l'eau en ville - Participation à la structuration du REseau Des acteurs de l’Aménagement et de la Gestion Intégrée des Eaux de l’Ouest (Rédagieo) – Subvention - Conve

N° B 22.479 — Formes urbaines – Partenariat avec l'École Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne – Convention d'application annuelle 2022-2023 – Ateliers de projet d'architecture – Subvention

N° B 22.442 — Développement économique – LE POOOL - Changement de dénomination du dispositif d'expérimentation - Subvention affectée à l'évaluation des expérimentations - Avenant à la convention 2022-

N° B 22.451 — Développement économique – Insertion – Emploi - Plan Emploi Quartiers – Démarche "Cité de l'Emploi" – Subventions - Conventions

N° B 22.441 — Développement économique – Aides aux investissements et à l'emploi – SAS "TRISKEM International" – Bruz – Clôture

N° B 22.531 — Jeunesse – Mesures pour améliorer les conditions de vie des jeunes dans le cadre du Chantier Jeunesse – Troisième attribution de subventions 2022 – Convention

N° B 22.529 — Jeunesse – Accompagnement des projets jeunes – Association Breizh Insertion Sport - Renouvellement de convention - Subvention

N° B 22.533 — Jeunesse – Projet intercommunaux – Subvention 2022

N° B 22.504 — Habitat – SCIC ALFADI - Subvention de fonctionnement complémentaire – Loi Ségur – Convention

N° B 22.513 — Habitat – Rennes – "Guines-Dremmwel" – Construction de 20 logements Emprunts de 461 425 €, 79 957 €, 543 014 €, 150 520 € et 300 000 €, réalisés par Espacil Habitat

N° B 22.511 — Habitat – Rennes – " L'Alisier – Hôtel Dieu" – Acquisition en VEFA de 40 logements Emprunts de 1 305 279 €, 802 584 €, 1 227979 € et 808 516 €, réalisés par Archipel Habitat auprès de l

N° B 22.465 — Développement durable du territoire - Plan Climat Air Énergie Territorial - Modification relative à l’entrée au capital de la SEML Energ'iV à la Société par Actions Simplifiées SAS solai

N° B 22.440 — Développement économique – Aides aux investissements et à l'emploi – EI "MARCEAU GUITARS" et SCI "TOM MARCEAU" – Betton– SAS "SENTRY GAMES" - Rennes – SAS "KEREVAL" et SCI "BADRA" – Thor

N° B 22.454 — Développement économique – Emploi – Insertion – Blosn'Up Entreprise à but d'emploi - Fonctionnement et Investissement – Subventions - Convention

N° B 22.497 - Aménagement opérationnel – Société SADIV – Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2021 - Approbation

N° B 22.549 — Aménagement, habitat et solidarités – Politique de la ville – Contrat de Ville – Programmation 2022 – Troisième répartition des crédits – Attribution de subventions 2022

N° B 22.544 - Prospective – Institut d'études politiques (IEP) de Rennes – Convention de partenariat 2022-2024 - Approbation

N° B 22.518 — Habitat - Foncier Solidaire Rennes Métropole – Subvention d'investissement – Programmation 2022 suite – Convention

N° B 22.517 — Habitat – Réaménagement de 5 prêts réalisés par la CDC Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations – Garantie d'emprunts – Avenant de réaménagement

N° B 22.538 — Administration Générale - Société anonyme d'Économie Mixte Citédia Services - Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2021

N° B 22.535 — Jeunesse – Accompagnement des projets jeunes – Association étudiantes – Septième attribution de subventions

N° B 22.508 — Habitat – Programmation logement – Accession sociale à la propriété – Rennes "Nautilia" – Subvention complémentaire à Néotoa – Convention n° 17C0679 – Avenant n° 1

N° B 22.528 — Culture – Projets artistiques et culturels – Quatrième attribution de subventions 2022

N° B 22.512 — Habitat – Bruz – "Résidence Vendôme" – Acquisition en VEFA de 5 logements – Emprunts de 39 598 €, 74 677 €, 40 500 €, 57 151 €, 75 000 et 32 500 €, réalisés par Espacil Habitat

N° B 22.510 — Habitat – La Chapelle-Thouarault – 14 rue du commerce – Réhabilitation de 7 logements Emprunts de 112 000 € et 21 000 €, réalisés par Archipel Habitat

N° B 22.502 — Habitat – Programme Hospitalité "volet mise à l'abri" – CCAS de la Ville de Rennes – Subvention de fonctionnement – Convention

N° B 22.457 — Développement économique – Tourisme – SPL Destination Rennes – Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2021

N° B 22.447 — Développement économique – Soutien événement One Health – Association Bleu-Blanc-Coeur - Subvention

N° B 22.448 — Développement économique – Appel à projets Créativité croisée – Projets éligibles – Aides Financières – Conventions

N° B 22.497 - Aménagement opérationnel – Société SADIV – Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2021 - Approbation

N° B 22.547 — Prospective - AUDIAR – Programme de travail – Conseil de développement – Subventions 2023

N° B 22.545 — Prospective – Fonds de concours – Soutien à l'investissement des communes – Troisième attribution de fonds de concours 2022

N° B 22.516 — Habitat – Le Verger – La Bouvrais – Réhabilitation de 8 logements financés en PHB réallocation PHBB – Emprunt de 80 000 €, réalisé par Néotoa auprès de la Caisse des Dépôts et Consignati

N° B 22.507 — Habitat – Programmation logement – Accession sociale à la propriété – Betton "Square de l'Illet" – Subvention complémentaire à Archipel Habitat – Convention n° 19C1040 – Avenant n° 1

N° B 22.501 — Habitat – Hébergement d'Urgence – Subventions de fonctionnement – Conventions

N° B 22.478 — Valorisation des déchets ménagers - Association Xylm en soutien à un projet de gestion durable des déchets dans la commune d'Ogou 1 (Togo) - Développement du réemploi - Subventions

N° B 22.494 - Aménagement opérationnel – Société d'Économie Mixte Territoires & Développement – Rapport des représentants de Rennes Métropole pour l'année 2021 - Approbation

N° B 22.486 — Transports collectifs – Réseau STAR – Aménagement de points d’arrêt bus – Aménagement de voirie – Aménagement d'axes prioritaires pour les transports en commun - Participations financièr

N° B 22.473 — Économie circulaire – Prévention des déchets - Développement du réemploi – Association Du Vert Dans Les Yeux – Association Terre - Association La Caverne - Subventions

N° B 22.445 — Développement économique – Politique de la Ville – Prix Coup de Coeur Quartiers – Adie - Subventions

N° B 22.459 — Enseignement supérieur – Recherche – Contrat de Plan État-Région 2021- 2027 – Volet recherche – Programmation 2022 – Méta-projet "Science Ouverte" – Subvention de fonctionnement – Conven

N° B 22.450 — Développement économique – Emploi – Insertion – Association EMMAÜS – Atelier Chantier d'Insertion – Subvention - Convention

N° B 22.444 — Développement économique - Partenaire du projet "BARCO" – Pôle "ID4CAR" - Partenaires du projet "TERRA" – Pôle "Valorial" - Partenaires du projet "3EMS-2" – Pôle "Images&Réseaux" - Subve

N° B 22.541 — Administration générale – Crématorium – Convention de délégation de service public n° 16.121 avec la "Société du Crématorium de Rennes Métropole" relative à la gestion et à l’exploitatio

N° B 22.499 - Aménagement opérationnel – Rennes – Saint-Jacques de la Lande – ZAC La Courrouze – Compte rendu financier au 31 décembre 2021 - Approbation

N° B 22.489 - Voirie et Infrastructures – Schéma Directeur Vélos / Liaison secondaire Bruz-Laillé – Programme de l'opération et enveloppe financière prévisionnelle - Approbation

N° B 22.477 — Valorisation des déchets ménagers – Marché n° 1820346 relatif à la réception et au traitement des déchets plâtres issus des déchèteries de Rennes Métropole – Protocole transactionnel

N° B 22.462 - Aménagement opérationnel – Chavagne et Le Rheu – ZAC "Les Cormiers" – Compte rendu financier au 31 décembre 2021 - Approbation

N° B 22.460 - Aménagement opérationnel – Chartres-de-Bretagne – Saint Jacques-dela- Lande – ZAC La Janais – Compte rendu financier au 31 décembre 2021 - Approbation

N° B 22.490 — Voirie et Infrastructures – Diverses communes – Désaffectation – Déclassement – Acquisition – Cession - Incorporation dans le domaine public

N° B 22.463 - Aménagement opérationnel – Noyal-Châtillon-sur-Seiche – Saint Jacques-de-la-Lande – ZAC "Mivoie Le Vallon" – Compte rendu financier au 31 décembre 2021 - Approbation

N° B 22.476 — Valorisation des déchets ménagers – Marché n° 12-1018 relatif aux travaux de reprise de la couverture définitive du casier 9 à l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND)

N° B 22.475 — Valorisation des déchets ménagers – Usine de Valorisation Énergétique de Rennes Métropole – Concession de service public relative à l’exploitation des installations – Enereizh – Rapport

B22_490BISVoirie et Infrastructures — Diverses communes – Désaffectation – Déclassement – Acquisition – Cession - Incorporation dans le domaine public

N° B 22.493 — Aménagement opérationnel – Noyal-Châtillon-Sur-Seiche – ZAC Le Hil 3 – Acquisition

N° B 22.464 - Aménagement opérationnel – Pacé – ZAC "Les Touches" – Compte rendu financier au 31 décembre 2021 - Approbation

N° B 22.468 — Réseaux d'Énergies et de Chaleur – Rennes Nord-Est – Concession de travaux – Compte rendu technique et financier de l'exercice 2021

N° B 22.461 - Aménagement opérationnel – Bourgbarré – ZAC Bourgbarré Nord – Compte rendu financier actualisé au 31 décembre 2021 - Approbation

N° B 22.443 — Développement économique – SPL "Citédia Métropole" – Concession de service public n° 16.399 relative à la gestion et à l'exploitation du patrimoine immobilier économique métropolitain –

N° B 22.480 — Assainissement – Station d'épuration de Brécé – Acquisition auprès des communes de Servon-Sur-Vilaine et Brécé

N° B 22.491 — Aménagement opérationnel – Rennes – Cesson-Sévigné – ZAC Atalante ViaSilva – Demande de mise à l'enquête conjointe préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire – Approbat

N° B 22.527 — Action foncière – Chartres-de-Bretagne – 4 rue Jules Robert – Acquisition

N° B 22.500 - Aménagement opérationnel – Rennes – ZAC EuroRennes – Compte rendu financier au 31 décembre 2021 - Approbation

N° B 22.498 — Aménagement opérationnel – Cesson-Sévigné – ZAC Atalante ViaSilva – Compte rendu financier au 31 décembre 2021

N° B 22.474 — Valorisation des déchets ménagers – Usine de Valorisation Énergétique de Rennes Métropole – Concession de service public relative à l’exploitation des installations – ValoReizH – Rapport

N° B 22.522 — Action foncière - Mordelles – Lieudit La Bellais – Acquisition

N° B 22.487 - Voirie et Infrastructures – Réseau Express Vélo "Rennes/Acigné" – Section Cesson-Sévigné/Acigné – Avant-projet et enveloppe financière - Approbation

N° B 22.469 — Réseaux d'Énergies et de Chaleur – Rennes Sud – Convention de délégation de service public – Compte rendu technique et financier de l'exercice 2021

N° B 22.488 — Voirie et Infrastructures – Réseau Express Vélo "Rennes/Chantepie" – Section Cimetière de l'Est/ entrée Ouest de Chantepie et Continuité cyclable dans Chantepie – Avant-projet et envelop

N° B 22.484 — Transports collectifs – Ligne a du métro automatique – Projet d’augmentation de la capacité de la ligne a (phase 2) – Phase études – Bilan de la concertation en phase Avant-Projet (AVP)

N° B 22.471 — Réseaux d'Énergies et de Chaleur – Réseaux de Distribution Gaz métropolitains – Rapports annuels 2021

N° B 22.470 — Réseaux d'Énergies et de Chaleur – Vezin-le-Coquet – Convention de délégation de service public – Compte rendu technique et financier 2021

N° B 22.524 — Action foncière – Nouvoitou – 1 rue de Vern – Cession à Archipel Habitat

N° B 22.523 — Action foncière – Saint-Gilles – 19 rue du Centre – Cession

N° B 22.521 — Action foncière – Cintré – 13 place du Centre – Impasse du Calvaire – Cession à la commune

N° B 22.519 — Politique locale de l'Habitat – Rennes – 27 rue Jean-Marie Duhamel – Bail emphytéotique administratif avec Archipel Habitat

N° B 22.525 — Action foncière – Saint-Sulpice-la-Forêt – Le Jardin Neuf – Cession à la SPLA Territoires Publics

N° B 22.492 — Aménagement opérationnel – Gévezé – ZA GEV'ACTIV 2 – Lot n° 4 – Cession

N° B 22.526 — Action foncière – Chantepie – La Maingretais – Cession à la commune

N° B 22.485 — Transports collectifs – Réseau STAR et service HANDISTAR – Biens mis à la disposition de l’exploitant – Programme 2022 de mise à la réforme - Autorisation de cession de véhicules 2023

N° B 22.482 — Mobilité - Association la Petite Rennes – Convention tripartite pluriannuelle d'objectifs 2023-2025 avec La Petite Rennes, Rennes Métropole et Ville de Rennes

N° B 22.472 — Réseaux d'Énergies et de Chaleur – Syndicat Départemental d'Énergie 35 – Rapport d'activité 2021

N° B 22.550 - Éclairage Public – Cesson-Sévigné – Contrat de Partenariat Public-Privé – Rapport 2021 – Approbation

N° B 22.542 — Administration Générale – Mutualisation des services de la Ville de Rennes et de Rennes Métropole – Bilan financier 2021 de la mutualisation

N° B 22.543 — Administration générale – Personnel – Aménagement du temps de travail – Organisation des astreintes – Direction de l'assainissement – Modification des astreintes de la Direction Assainis