22 septembre 2025
21
délibérations
10
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Social & Santé
7 000 000 €
montant clé
Ce conseil municipal de Rennes réunit 21 délibérations, à dominante technique et gestionnaire, centré sur le suivi des zones d'aménagement concerté, les finances publiques et quelques dossiers sociaux et sportifs.
Urbanisme
Cinq bilans financiers de ZAC sont approuvés (arrêtés au 31/12/2024) : Baud-Chardonnet, Blosne-Est, Maurepas Gayeulles, Maurepas Gros-Chêne et de Guines. L'Opération de Restauration Immobilière (ORI) du Centre Ancien avance sur trois fronts : enquête publique pour le 5ème programme de DUP de travaux, enquêtes parcellaires pour les 3ème et 4ème programmes. La ZA Nord Coteaux de l'Ille fait l'objet d'une convention d'association et le Domaine Public Fluvial voit ses limites officiellement définies.
Finances
Approbation d'un emprunt de 7 000 000 € pour la ZAC Maurepas Gros Chêne, contracté auprès de la Banque Postale et la Caisse d'Épargne. Les rapports 2024 des représentants de la Ville au sein de la SEM Territoires et Développement et de la SPL Territoires Publics sont approuvés. Première attribution de subventions adultes relais pour la politique de la ville.
Social
Renouvellement du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) 2026-2028 pour l'accueil des personnes étrangères.
Sport
Approbation du contrat de concession de service public de la patinoire "le Blizz", confié à la SPL Citédia Métropole.
Administration
Organisation de la mise sous pli de la propagande électorale pour les élections municipales 2026, avenant sur l'Office de Tourisme communautaire et adhésion au groupement de propriétaires fonciers porté par le SDE35.
Délibérations (21)
ZAC Baud — Chardonnet – Bilan financier prévisionnel actualisé au 31/12/2024
ORI Centre Ancien — 5ème programme de DUP de travaux – Enquête publique préalable
ZAC Blosne — Est – Revitalisation artisanale commerciale – Avenant n°5 – Bilan au 31/12/2024
ZAC Maurepas Gayeulles — Bilan financier actualisé au 31/12/2024
ORI Centre Ancien — 3ème programme de DUP de travaux – Enquête parcellaire
ZA Nord Coteaux de l'Ille — Convention d'association
ZAC de Guines — Bilan financier actualisé au 31/12/2024
ORI Centre Ancien — 4ème programme de DUP de travaux – Enquête parcellaire
Domaine Public Fluvial — Définition des limites et convention de superposition d'affectation
ZAC Maurepas Gros — Chêne – Bilan financier actualisé au 31/12/2024
SEM Territoires et Développement — Rapport des représentants de la Ville 2024
SPL Territoires Publics — Rapport des représentants de la Ville 2024
ZAC Maurepas Gros Chêne — Emprunt de 7 000 000 € (Banque Postale / Caisse d'Épargne)
Politique de la ville — Postes adultes relais – Première attribution de subventions 2025
Renouvellement du Contrat Territorial d'Accueil et d'Intégration (CTAI) 2026-2028
Patinoire "le Blizz" — Contrat de concession de service public – SPL Citédia Métropole
Passage de Plélo — Convention de gestion
Village Vacances Lamoura — Groupement de commandes pour prestations juridiques
Office de Tourisme communautaire — Fin de mise à disposition de biens à Rennes Métropole – Avenant n°3
Élections municipales 2026 — Mise sous pli et colisage de la propagande électorale
Adhésion au groupement de propriétaires fonciers porté par le SDE35 – AMI
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