19 mai 2025
73
délibérations
25
Social & Santé
11
Urbanisme & Travaux
9
Sport
Ce conseil municipal du 19 mai 2025 a examiné 72 délibérations, couvrant un large spectre thématique dans un contexte de gestion courante. Le conseil a procédé à une première vague massive d'attributions de subventions 2025 et voté plusieurs projets structurants, sans débat conflictuel signalé.
Finances
Première vague de subventions 2025 dans tous les secteurs (culture, sport, social, quartiers, international). Deux rapports d'observations définitives de la CRC sur la gestion 2017 et suivants (situation financière et politique culturelle) pris en information. Adoption des tarifs saisonniers 2025/2026 et garantie d'emprunt pour Archipel Habitat (Musée des Beaux-Arts de Maurepas). Augmentation de capital de la SEM Territoires et Développement.
Urbanisme
Apport de parcelles de la ZAC EuroRennes à la SPLA Territoires Publics. Acquisitions, cessions et baux à construction pour l'ADAPEI et Archipel Habitat (42 rue Marcel Sembat). Conventions de servitude ENEDIS sur plusieurs parcelles.
Transport
Avis du Conseil sur le projet d'aménagement des lignes Trambus T1/T2.
Sport
Approbation du programme de rénovation du terrain synthétique du complexe Cleunay Lesseps et du projet de restauration patrimoniale de la piscine Saint-Georges. Avenant tarifaire à la DSP de la patinoire Le Blizz.
Culture
Subventions pour les droits culturels, l'éducation artistique et la création. Troisième modification des statuts du FRAC Bretagne. Convention pluriannuelle 2025-2028 avec Danse à tous les étages.
Social
Subventions pour l'accès aux droits, l'intégration, la lutte contre les discriminations et la santé. Avis sur plusieurs micro-crèches et ouvertures de nouvelles structures (Champs Manceaux, Tournesol). Approbation de l'Avant-Projet Définitif de la crèche Bois Perrin.
Environnement
Conventions de travaux sur le ruisseau des Hayettes.
Administration
Avis favorable au transfert du réseau FOR et des télécoms à Rennes Métropole. Accord local sur la composition du Conseil métropolitain 2026-2032. Compte-rendu des délégations de la Maire (janvier-février 2025).
RH
Fixation des taux de promotion et créations/suppressions d'emplois pour 2025.
Délibérations (73)
Service public de la petite enfance — Qualité d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant
Avis sur projet de création d'une micro — crèche 8 bis rue du Pré du Bois (SARL Les Ptits Sablés)
Avis sur projet de création d'une petite crèche 18 boulevard Beaumont (SAS Evancia)
Ouverture d'une micro — crèche Tournesol au 17 avenue Gaston Monnerville
Avis sur projet de création d'une micro — crèche Tournesol 1 rue Raoul Ponchon
ARCS — Ouverture de la petite crèche des Champs Manceaux
Jeunes en projets — Troisième attribution de subventions 2025
Conventions de partenariat avec France Bénévolat Ille-et-Vilaine et Benenova Rennes
Engagement citoyen — Deuxième attribution de subventions 2025
Projets étudiants — Deuxième attribution de subventions 2025
Jeunes adultes quartiers — Première attribution de subventions 2025
Projets expérimentaux en faveur des jeunes - Première attribution de subventions 2025
Charte Territoriale — Première attribution de subventions 2025
Équipements de quartiers — Première attribution de subventions 2025
Locaux Collectifs Résidentiels — Aménagements 2025 - Première attribution de subventions
Maison des Associations — Concession de service public - Avenant n°3
Diversité culturelle et lutte contre les discriminations - Première attribution de subventions 2025
Solidarité internationale — Convention - Première attribution de subventions 2025
Accès aux droits et accueil — intégration - Première attribution de subventions 2025
Convention de partenariat "Accès aux droits, aux soins et à la prévention"
Diverses actions sociales — Première attribution de subventions 2025
Permanences diététiques auprès des bénéficiaires de l'aide alimentaire - Convention avec la Maison de la nutrition
CNL35 — Convention de partenariat logement
Actions quartiers — Première attribution de subventions 2025
Crèche Bois Perrin — Construction - Approbation de l'Avant-Projet Définitif
Hôtel Dieu — Convention de portage EPFB - Avenant n°3
Désaffectation, déclassement et cession — 15 allée Nadault de Buffon
Désaffectation, déclassement et cession — Le Rheu - Le Bas Roquet
Cession modificative — 67 boulevard Albert 1er
Acquisition — 42 rue Marcel Sembat
Mise à disposition d'Archipel Habitat — 42 rue Marcel Sembat - Bail à construction - Modification
Bail à construction ADAPEI — Rue Michel Gérard
Convention de servitude ENEDIS — Parcelle EI44 - La Mare
Conventions de servitude ENEDIS — Parcelle LS29 - Le Bintinais
ZAC EuroRennes — Apport en nature à la SPLA Territoires Publics (31 rue de Quineleu / 20 rue Pierre Martin)
Collège Malifeu — Résiliation de la mise à disposition et réintégration au domaine public
Piscine Saint — Georges - Programme et enveloppe financière de restauration patrimoniale et technique
Patinoire Le Blizz — DSP avenant n°7 - Grille tarifaire et activités estivales 2025
Subventions exceptionnelles sportives — Convention - Première attribution 2025
Manifestations sportives — Deuxième attribution de subventions 2025
Évènementiels sportifs — Conventions - Première attribution de subventions 2025
Rennes à la mer et au vert — Été 2025 - Tarifs du service de transport hebdomadaire
Complexe sportif Cleunay Lesseps — Rénovation terrain football synthétique - Programme et enveloppe financière
Trambus — Aménagement des lignes T1/T2 - Avis sur projet
Association Sportive des Municipaux de Rennes (ASMR) - Subvention complémentaire Challenge des mairies 2022-2023
Rennes De La Nuit — Troisième attribution de subventions 2025
FRAC Bretagne — Troisième modification des statuts de l'EPCC
Association Danse à tous les étages — Convention pluriannuelle 2025-2028
Éducation artistique et culturelle — Première attribution de subventions 2025
Droits culturels — Participation - Première attribution de subventions 2025
Soutien aux projets culturels et à la création artistique - Première attribution de subventions 2025
Association Centre Culturel Bouddhique — Convention - Renouvellement
Rapport CRC - Observations définitives sur la politique culturelle 2017 et suivants - Information
Soutien aux manifestations et projets associatifs - Première attribution de subventions 2025
Aides pour projets à caractère international - Deuxième attribution de subventions 2025
Associations émergentes — Première attribution de subventions 2025
SEM Territoires et Développement / SAS Territoires et Perspectives - Augmentation de capital
Rapport CRC - Observations définitives sur la situation financière 2017 et suivants - Information
Fédération Française de la Randonnée Pédestre - Subvention pour les rencontres nationales de la marche en ville 2025
Garantie d'emprunt Archipel Habitat — Musée des Beaux-Arts quartier de Maurepas - Modification
Tarifs saisonniers 2025/2026
Rentrée scolaire 2025/2026 — Retraits et affectations d'emplois dans les écoles - Avis
Taux de promotion — Accès à l'échelon spécial administrateur général et avancement des conseillers socio-éducatifs
Créations, suppressions et transformations d'emplois 2025 - Deuxième complément
Dénominations de voies, d'espaces et d'équipements
Accord local sur la composition du Conseil métropolitain de Rennes Métropole 2026-2032
Désignation de représentants — Modification DCM n°2020-0113
Ruisseau des Hayettes — Travaux - Conventions
Transfert du réseau FOR et des infrastructures télécoms à Rennes Métropole - Avis
Mobilité internationale — Troisième attribution de subventions 2025
Actions de sécurité routière — Première attribution de subventions 2025
Délégation de fonctions à la Maire — Compte rendu janvier-février 2025
DCM_2025 — 108-Famille - Accueil de la petite enfance - Crèches Tournesol - Avis préalable au projet de création d'une micro-crèche Tournesol 1 rue Raoul Ponchon
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