Conseil municipal du 2022-06-16

N° B 22.252 Cohésion sociale — Développement économique – Politique de la Ville – Plan Pauvreté – VRAC – Subvention

N° B 22.248 Culture — Projets artistiques et culturels – Troisième attribution de subventions 2022

N° B 22.237 Habitat — Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) – Expérimentation d'une mise à l'abri de personnes vulnérables – AIVS – Subvention de fonctionnement – Convention

N° B 22.235 Habitat — Plan pauvreté – Garantie Locative Jeunes –Subvention à l'AIS 35 – Convention

N° B 22.215 Développement économique — Insertion – Emploi – Espace Emploi – Aide à l’investissement – Équipement des nouveaux locaux de Saint-Gilles – Subvention – Convention

N° B 22.250 Jeunesse — Accompagnement des projets jeunes – Associations étudiantes – Quatrième attribution de subventions 2022

N° B 22.238 Habitat — Enregistrement de la demande et de l’offre de logement social adapté aux personnes handicapées dans la métropole rennaise

N° B 22.220 Développement durable du territoire – Environnement – Énergie – Agence Locale de l’Énergie et du Climat du Pays de Rennes (ALEC) – Subvention Conseil Énergie Partagé 2022

N° B 22.212 Développement économique – Plan d'urgence de soutien à l'économie – Fonds COVID Résistance Bretagne – Avenant générique – Approbation

N° B 22.211 Développement économique — Innovation – Pôles de compétitivité – Pôle "Images et Réseaux" – Partenaires du projet "Riblets" – Subvention

N° B 22.210 Développement économique — Cybersécurité – Pôle excellence cyber – Subvention 2022-2024 – Convention

N° B 22.236 Habitat — Délégation de compétence du Département d'Ille-et-Vilaine à Rennes Métropole dans le cadre des lois MAPTAM et NOTRe – Opérateurs intervenants dans le cadre de l’accompagnement so

N° B 22.240 Habitat — Pacé – "Résidence Montpacé" – Construction de 6 logements financés en Prêts Locatif Social (PLS), et Prêt Booster – Emprunts d'un montant total de 564 600 €, réalisés par la SA d

N° B 22.234 Habitat — Hébergement d'Urgence – Conventions avec les associations "Bienvenue !" et "Éclaireuses et Éclaireurs de France" – Subventions de fonctionnement

N° B 22.231 Habitat — Association "Les Amitiés Sociales" – Subventions 2022 – Convention

N° B 22.217 Développement économique — Insertion – Emploi – AIS 35 – Aides au fonctionnement et à l'investissement – Ateliers d'Insertion du Pays Rennais (AIPR) – Subventions – Convention

N° B 22.219 Développement durable du territoire – Énergie / Habitat – écoTravo – Rénovation énergétique des copropriétés – Période de mai 2022 à juin 2022 – Attribution des subventions

N° B 22.239 Habitat — Cintré – "Aspéra" – Construction de 12 logements – Emprunts d'un montant total de 1 379 000 €, réalisés par Aiguillon Construction

N° B 22.233 Habitat — PLH – Équité d'accès et mixité – Convention pluriannuelle n° 19C0622 avec l'ADO de l'Habitat d'Ille-et-Vilaine, le CREHA Ouest et la société Sigma Informatique – Avenant n° 1

N° B 22.232 Habitat — Association Compagnons Bâtisseurs Bretagne – "Actions d’accompagnement à l’auto-réhabilitation et actions collectives" – Subvention de fonctionnement 2022 – Convention

N° B 22.218 Enseignement supérieur — Recherche – Dispositif de soutien à la recherche – Chaires de recherches de Rennes Métropole – Conventions avec l'Université de Rennes 1 – Subventions d'équipement

N° B 22.216 Développement économique — Insertion – Emploi – AIS 35 – Aide à l’investissement – Poursuite des travaux du Garage Solidaire – Subvention – Convention

N° B 22.214 Développement économique — AIE – SAS "IMA.GO" – Saint-Grégoire – SAS "FORMA DESIGN" – Rennes – SAS "WILD WITS GAMES" – Rennes – SAS "WERECRUIT" – Saint-Grégoire – SAS "CT-SQUARE" – Rennes

N° B 22.213 Développement économique — Aide aux investissements et à l’emploi – SAS "Monemprunt.com" – Saint-Grégoire – Clôture

N° B 22.230 Aménagement opérationnel — Rennes Cesson-Sévigné – Prise en considération du projet d'aménagement ViaSilva sur les secteurs diffus de la technopôle Atalante – Convention de mandat avec la

N° B 22.226 Voirie et infrastructure — Betton – Suppression du passage à niveau PN7 – Bilan de la concertation préalable

N° B 22.246 Développement économique — Thorigné-Fouillard – Zone d'Activités de Bellevue – Acquisition

N° B 22.242 Politique locale de l'Habitat – Acquisition d'un immeuble – 5 rue de la Visitation à Rennes

N° B 22.225 Voirie et infrastructure — Saint-Grégoire – Maison Blanche – Suppression du passage à niveau PN4 – Bilan de la concertation préalable

N° B 22.223 Voirie et infrastructures — Diverses communes – Désaffectation – Déclassement – Acquisition – Cession – Incorporation dans le domaine public

N° B 22.224 Voirie et infrastructures — St-Grégoire – Aménagement et sécurisation du passage à niveau PN4 – Mise à l'enquête conjointe Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire – Approbation dossi

N° B 22.244 Action foncière — Romillé – 8 rue de la Chauvrais – Acquisition – Convention de mise en réserve

N° B 22.243 Action foncière — Parthenay-de-Bretagne – Acquisition de parcelles de terre sises secteur Nord Croix Cornillé – Convention de mise en réserve

N° B 22.245 Action Foncière — Chartres-de-Bretagne – 10, rue des Creuses – Cession

N° B 22.247 Culture – Les Champs Libres – Bibliothèque de Rennes Métropole – Conditions générales de prêt d'instruments de musique – Approbation

N° B 22.228 Aménagement opérationnel — Site stratégique de la Vallée de la Vilaine – Bruz – La Pérelle – Cession

N° B 22.229 Aménagement opérationnel — Acigné – Parc d'activités économiques de Joval 3 – Lot n° 13 – Cession à la société STOA

N° B 22.222 Transports collectifs — Réseau STAR – Mise à disposition de toitures – Installation de centrales photovoltaïques sur les toitures des garages ateliers de Chantepie et La Maltière – Convent

N° B 22.227 Éclairage Public – Cesson-Sévigné – Contrat de Partenariat Public-Privé – Rapport 2020 – Approbation

N° B 22.221 Mobilité — Conseil en Mobilité – Modification du Label "Déplacement Durable" renommé en Label "Mobil'employeur"

N° B 22.249 Jeunesse — Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté des jeunes et des enfants – Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi – Avenants n°

N° B 22.251 Personnel — Élections professionnelles 2022 – Modalités de recours au vote électronique exclusif