21 décembre 2023
36
délibérations
7
Urbanisme & Travaux
7
Environnement
6
Social & Santé
Conseil municipal de Rennes – 21 décembre 2023
Un conseil municipal dense : 43 délibérations couvrant l'ensemble des domaines de compétence métropolitaine, approuvées sans débat apparent. Les grandes orientations du mandat se précisent avec l'adoption du budget 2024 et la poursuite des grands projets urbains.
Finances
Adoption du budget primitif 2024 et détermination des compensations pour 2023-2024. Autorisations de programme et subventions de fonctionnement aux transports urbains pour l'année à venir.
Urbanisme
Approbation des avenants aux grandes ZAC : EuroRennes (avenant 6) et Atalante ViaSilva (avenant 2). Convention de projet urbain Cesson-Sévigné secteur gare. Institution du régime de déclaration préalable pour clôtures et ravalements de façade.
Social
Mise en œuvre du service d'intérêt économique général (SIEG) de la SCIC ALFADI. Révision du plan partenarial Conférence intercommunale du logement. Adoption du Programme Local de l'Habitat 2023-2028. Aire de grand passage pour gens du voyage à Vezin-le-Coquet.
Transport
Réfection des ouvrages de voirie par Rennes Métropole. Réseau Métropolitain en fibre optique avenant 16. Approbation des tarifs mobiliers urbains, éclairage public et terrasses ancrées.
Environnement
Révision des statuts régies d'assainissement. Adhésion au Groupement d'Intérêt Scientifique sur l'eau de Bretagne. Contrat d'affermage service assainissement pour cinq communes. Approbation tarifs 2024.
Économie & Tourisme
Convention d'objectifs SPL Destination Rennes 2023-2025. Gestion Centre des Congrès Couvent des Jacobins.
Administration
Délégations de pouvoirs au Bureau et à la Présidente. Réduction de l'artificialisation des sols : gouvernance régionale.
Délibérations (36)
Action foncière Rennes Saint — Grégoire convention opérationnelle EPFB
Droit des sols instruction service communes approbation
Renouvellement urbain Nouveau Programme National subventions
Édification clôtures ravalement façade régime déclaration préalable
Convention Cesson — Sévigné gare projet urbain partenarial
ZAC Atalante ViaSilva avenant 2 concession aménagement
ZAC EuroRennes avenant 6 concession aménagement approbation
Valorisation des déchets marché UVE Rennes Métropole restructuration
Assainissement statuts régies collectif non-collectif autonomie financière
Eau adhésion Groupement Intérêt Scientifique Creseb convention
Conférence gouvernance réduction artificialisation sols composition
Assainissement délégation affermage communes affermage Betton Chevaigné
Réseau Énergies Chaleur Rennes Nord — Est concession travaux avenant 3
Délégation de pouvoirs au Bureau compte — rendu décisions
Habitat ALFADI mise en œuvre SIEG et mandatement avenant 1
Logement Conférence intercommunale révision plan partenarial
Gens du voyage aire passage Vezin — le-Coquet programme financer
Organisme Foncier Solidaire Rennes Métropole désignation représentant
Habitat délégation compétences État Métropole convention CGCT
Programme Local de l'Habitat 2023 — 2028 adoption définitive
Détermination montants compensation (AC) 2023-2024 échéanciers
Budget adoption budgets primitifs 2024
Autorisations programme modification ouverture 2024
Subventions fonctionnement 2024 budget transports urbains
Détermination dotation solidarité communautaire (DSC) 2024
Assainissement tarifs 2024 détermination
Voirie Rennes Métropole réfection ouvrages marquage mobilier urbain
Tarifs mobiliers urbains ouvrages Rennes Métropole approbation
Tarifs voirie éclairage public immobilisation véhicules fournitures
Tarifs terrasses ancrées Rennes Métropole approbation
Réseau Métropolitain fibre optique délégation service public avenant 16
Centre des Congrès Jacobins délégation service public avenant
SPL Destination Rennes convention objectifs moyens 2024 subventions
Créations suppressions transformations d'emplois 2024
Délibération 188
Délégation de pouvoirs à la Présidente compte-rendu
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