19 octobre 2023
68
délibérations
28
Finances & Budget
16
Urbanisme & Travaux
11
Social & Santé
Conseil municipal de 68 délibérations du 19 octobre 2023, dominé par des actes administratifs et financiers en consensus unanime.
Finances
Modifications budgétaires des budgets principal et annexe. Aides et subventions massives : développement économique, innovation (pôles Image & Réseaux, ID4Mobility), insertion emploi, tourisme. Emprunts pour habitat social. Clôtures de dispositifs d'aides aux investissements.
Urbanisme
Dynamique foncière soutenue : acquisitions et cessions dans 10+ communes (Romillé, Parthenay, La Chapelle-Thouarault, Montgermont, Thorigné). Approbation Modification n°2 du PLU intercommunal et compte-rendu financier ZAC Bourgbarré. Obligation Réelle Environnementale en Bruz/Laillé.
Transport
Approbation Réseau Express Vélo "Rennes-Betton" liaison 6A. Rapport 2022 DSP mobilité. Accord répartition produits stationnement payant entre Rennes et Rennes Métropole.
Social & Habitat
Focus habitat : 11 projets collectifs (Talgen 24 log., Cayenne 25 log., Couleur Café 13 log., Millesens 18 log.). Accès social et jeunesse : Fonds RÊVolution, Plan Emploi Quartiers, Logement d'Abord. Subventions associatifs (Hospitalité, Cridev).
Environnement
Rénovation énergétique ecoTravo, Plan Climat Air Énergie avec thèse stockage carbone, chauffage bois, fédération biosourcées, écobuild.
Autres
Recherche : chaires CNRS/ENS. Numérique responsable. Administration : pool véhicules.
Délibérations (68)
Budget Annexe Élimination Déchets — Modification amortissements
Habitat Cesson — Sévigné "Talgen" - 24 logements PLUS/PLAI
Habitat Pacé "Le Sizain" — 20 logements PLUS/PLAI
Habitat Acigné "Tempo" — 12 logements multifinancés
Pôles Image & Réseaux et ID4Mobility — Partenaires
Habitat Accession sociale propriété - Subvention
Habitat Rennes "CATC — Carmin" - 11 logements PLUS/PLAI
Habitat Rennes "Cayenne" — 25 logements PLUS/PLAI
Ecomaterre — Subvention programme recherche
Habitat Le Rheu "Couleur Café" — 13 log. PSLA 1,69M€
Habitat Cesson "Alba" — 20 logements PLUS/PLAI
Chaires recherche CNRS/ENS/Université Rennes
Développement AZTEC/ZAMBRA — Clôture aides
Habitat Vezin "Norwood" — 8 logements PSLA
Budget Principal — Modification amortissements
Développement ESS Marie Rose/Argyll - Convention
Tourisme — Labellisation hébergements
Insertion RESTO BISTRO Maurepas - Subvention
Plan Emploi Quartiers — Cité de l'Emploi
Trophées Valorisation — Établissements recherche
Emploi Insertion We Ker - Numérique
Partenariat RMBD - Innovation
Habitat ALFADI MOUS — Subvention équipement
Habitat Pont — Péan "Acajou" - 20 logements PLUS/PLAI
Habitat La Chapelle "Millesens" — 18 logements PLS
Territoire Zéro Chômeur Blosn'Up 2023-2025
Bus entrepreneuriat BGE 2023-2024
B23_393Formes urbaines Réseau Français de la Construction Paille Adhésion 2023
Action foncière Romillé — Acquisition place de l'Église
Action foncière Parthenay — Cession La Lande
Action foncière La Chapelle — Thouarault - Acquisition rue Noë
Habitat — Aide logement privé mise à jour programme
Voirie Infrastructures — Acquisition domaine public
Action foncière Montgermont — Acquisition rue Métrie
Action foncière Bruz — Laillé - Cession Petit Chanteloup
RTGE Rennes Métropole — Convention partenariat
Action foncière Thorigné — Cession rue Nationale
Action foncière Saint — Erblon - Cession Plessix
Action foncière La Chapelle — Chaussée - Cession
ZAC Bourgbarré Nord — Compte-rendu financier 2022
Action foncière Bruz/Laillé — ORE environnementale
Action foncière Langan — Refus mise en demeure
Action foncière Chantepie - Précision
PLU intercommunal Modification 2 — Concertation
Cohésion sociale — Troisième attribution subventions 2023
Association Langue et Communication — Convention 2023/2026
Aide alimentaire conventionnées — Subventions exceptionnelles
Conditions vie jeunes — Seconde attribution subventions
Fonds RÊVolution jeunes — Troisième attribution
Programme Hospitalité Saint Benoît Labre - Subvention
Logement d'Abord — Subvention Cité Médiation
Politique ville Équipement — Première attribution
Projets jeunes intercommunaux — Cinquième attribution
Programme Hospitalité — Subventions ASEP/UTUD
Cohésion sociale Cridev — Quatrième affectation
Rénovation énergétique ecoTravo — Subventions
Agriculture Paysans Producteurs Gwell - AOP
Plan Climat — Thèse stockage carbone
Air Breizh — Chauffage bois modélisation
Fédération Biosourcées — Printemps écobuild
Construction Paille — Adhésion 2023
Réseau Express Vélo "Rennes-Betton" - Approbation
DSP mobilité — Rapport activités 2022
Stationnement payant — Répartition revenus
Pool véhicules pour exercice fonctions
Collectif Terreux Armoricains — Adhésion 2023
Numérique Responsable — Appel projets
One Health — Événement Bleu Blanc Cœur
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