15 novembre 2023
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délibérations
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Juridique
Conseil municipal de Rennes du 15 novembre 2023 avec une délibération portant essentiellement sur des enjeux administratifs et la gestion d'un contentieux.
Administration
La séance a traité un contentieux administratif impliquant le syndicat des copropriétaires des garages du Colombier (secteur Dalle W1). Cette question a abouti à la signature d'un protocole d'accord entre Rennes Métropole et la Ville de Rennes, visant à clarifier les responsabilités respectives des deux collectivités.
Le dossier porte sur la gestion des différends relatifs aux structures de stationnement collectif dans le quartier du Colombier. Ce protocole marque une avancée dans la résolution de ce litige administratif.
Aucune information détaillée sur le mode de vote n'a été documentée.
Délibérations (1)
Contentieux garages Colombier — Protocole Rennes Métropole
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