28 septembre 2023
35
délibérations
8
Environnement
6
Autres decisions
5
Finances & Budget
Le conseil municipal de Rennes du 28 septembre 2023 a examiné 38 délibérations couvrant les principaux domaines de compétence de la métropole.
💰 Finances : Adoption de subventions pour l'habitat solidaire (équipement et investissement 2023) et les bailleurs sociaux, versement d'aides au logement d'urgence, avenant pour la SPL Citédia Métropole.
🏗️ Urbanisme : Poursuites des aménagements avec la ZAC Maurepas Gros Chêne, modifications du dossier de réalisation ZAC Baud Chardonnet, convention de projet urbain à Cesson-Sévigné (Haut Grippé), contribution d'urbanisme à Chantepie, et lancement du Pôle d'Excellence Industrielle de La Janais.
🚌 Transport : Aménagement des lignes de Trambus T1 et T2, décentralisation du stationnement payant et forfaits post-stationnement, avenant à la délégation de service public de mobilité, traité de concession de distribution de gaz.
🌿 Environnement : Plan d'actions agriculture et alimentation durables 2023-2027, rapport 2022 sur la gestion des déchets, restructuration de l'Usine de Valorisation Énergétique, station d'épuration à Bruz, adhésion à Plante & Cité.
👥 RH : Créations et suppressions d'emplois, fixation des taux de promotion et avancements de grade, aménagement du temps de travail avec astreintes, adhésion au Comité National d'Action Sociale.
🏛️ Administration : Délégations de pouvoirs, indemnités des élus, désignations de représentants aux commissions permanentes.
Délibérations (35)
Rapport développement durable Rennes Métropole 2022
Station d'épuration et méthanisation Bruz - Enveloppe financière
Adhésion association Plante & Cité
Restructuration Usine Valorisation Énergétique Rennes
Délégation pouvoirs au Bureau
Plan d'actions agriculture et alimentation durables 2023-2027
Rapport annuel 2022 gestion déchets ménagers
Contrat coopération Syndicat SITOM Morbihan
Politique enseignement supérieur recherche innovation
Indemnités de fonctions des élus — Modification
Commission CDSP — Désignation membres
Commission Appel d'Offres — Désignation membres
Commission CCSPL — Désignation membres
Divers organismes — Désignation représentants
Subvention équipement Habitat Foncier Solidaire 2019-2022
Subvention investissement Habitat Foncier Solidaire 2023
Avenant SPL Citédia Métropole gestion patrimoine immobilier
Fonds urgence logement — Subventions bailleurs sociaux
Logement locatif social — Subventions d'investissement
ZAC Maurepas Gros Chêne — Convention participation travaux
ZAC Baud Chardonnet — Dossier réalisation modificatif
Cesson — Sévigné Haut Grippé - Convention Projet Urbain Partenarial
Chantepie secteur Loges — Contribution urbanisme
Pôle Excellence Industrielle Janais — Création extension
Décentralisation stationnement payant et forfaits post-stationnement
Aménagement ligne Trambus T2 — Programme et enveloppe
Traité concession distribution publique de gaz
Avenant 8 délégation service public mobilité
Aménagement ligne Trambus T1 — Programme et enveloppe
Aménagement temps de travail et astreintes Direction Culture
Créations suppressions transformations d'emplois
Adhésion Comité National Action Sociale CNAS
Fixation taux promotion avancements de grade
Subvention complémentaire Prévention Spécialisée Association SEA
Délégation de pouvoirs à la Présidente
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