Conseil municipal du 2023-09-28

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C23_113Réseaux de distribution publique de gaz Traité de concession de distribution publique de gaz Délibération n° C17.242 Communes de Rennes

C23_118Voiries et Infrastructures Rennes - ZAC Baud Chardonnet Dossier de réalisation modificatif n° 3 Modification du projet de programme des équipements publics - Accord

C23_112Valorisation des déchets ménagers - Unité de Valorisation Énergétique - Marché de conception et réalisation des travaux de restructuration de l'Usine de Valorisation Énergétique (UVE) de Rennes

C23_120Aménagement du territoire Cesson-Sévigné Secteur "Haut Grippé" Convention de Projet Urbain Partenarial avec le Groupe Launay Approbation

C23_117Transports collectifs Délégation de service public de la mobilité Convention n° 17.540 Avenant n° 8 Évolutions exploitation services de mobilité

C23_105Voirie et Infrastructures Communes de Rennes, Saint-Grégoire et Cesson-Sévigné Aménagement de la ligne de Trambus T1 Programme de l'opération et enveloppe financière prévisionnelle - Approba

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C23_111Filières Installations et Réemploi Contrat de coopération public-public entre Rennes Métropole et le Syndicat Intercommunal pour le Transfert et le Traitement des Ordures Ménagères du Morbihan

C23_107Aménagement opérationnel Chartres-de-Bretagne - Saint-Jacques-de-la-Lande Noyal-Châtillon-sur-Seiche - Pôle d'Excellence Industrielle de La Janais Projet de création ou d'extension d'une opé

C23_138Cohésion Sociale Prévention Spécialisée Avenant - Versement d'une subvention complémentaire au titre de 2023 Prise en charge des incidences du Ségur du travail social pour l'Association SEA

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C23_135 — Personnel Fixation des taux de promotion pour les avancements de grade

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C23_116Mobilité Décentralisation du stationnement payant sur voirie - Affectation du produit des forfaits de post-stationnement