8 juin 2023
57
délibérations
33
Finances & Budget
15
Urbanisme & Travaux
4
Environnement
Conseil municipal de Rennes - 8 juin 2023
Un conseil de 46 délibérations marqué par l'unanimité consensuelle, dominé par une ambition affichée en matière d'habitat social et de développement territorial. Aucun vote négatif signalé.
Habitat et Urbanisme
Projet pharaon : 320+ logements lancés simultanément (Zac Plaisance 49 logements, Piano Blanc 40, Cesson-Sévigné 40, Rennes Guines 36, Arvak 23 à Chartres-de-Bretagne, avec déclinaisons à Thorigné-Fouillard, Chavagne, Brécé, Saint-Gilles, Saint-Grégoire). Acquisitions foncières massives en réserve et ZAC (Courrouze, JOVAL). Gens du voyage : nouveau terrain acquisition au Verger.
Finances et Emprunts
Approbation de décaissements pluriannuels pour habitat et rénovation. Subventions culture (2e attribution 2023), innovation technologique (Biotech Santé Bretagne), événements professionnels (NutrEvent, Social Change Rennes 3e édition), insertion-emploi. Budget : corrections sur exercices antérieurs.
Environnement et Énergie Durable
Programme rénovation énergétique copropriétés (écoTravo, Dorémi). Soutien économie circulaire (réemploi, recyclage, consigne). Extension station épuration Brécé. Gestion Fonds Solidarité Logement avec Conseil Départemental Ille-et-Vilaine.
Développement Économique
Aides investissements et emploi pour entreprises locales. Subventions rencontres professionnelles, conventions partenariat (ADN Ouest). Structures insertion (RMIN, A.CO.R, EES).
Agriculture et Culture
Soutien installation-transmission agricoles (Agrobio35, CIVAM 35). Alimentation saine et durable (Maison Nutrition Diabète). Subventions projets artistiques, dispositifs aide investissement acteurs culturels.
Transport et Administration
Acquisition foncière dépôt bus STAR (Baud Chardonnet). Voirie multisites Pacé. Indemnités assurance désordres décennaux Centre Congrès.
Délibérations (57)
Habitat Rennes Zac Plaisance Tranche 2 — 49 logements
Habitat Brécé Les Terrasses du Bourg — 10 logements
Assainissement — Fonds Solidarité Logement 2023
Développement économique — NutrEvent 2023
Développement économique — Social Change Rennes 3e édition
Habitat Rennes Haut Sancé — 13 logements VEFA
Habitat Rennes Guines Lot A2 — 24 logements
Habitat Orgères Les Ormes Blanches — 8 logements VEFA
Habitat Cesson — Sévigné Hélicy Jeunes Travailleurs - 40 logements
Habitat Saint — Grégoire Le Parc du Haut Trait - 6 logements
Habitat Thorigné — Fouillard La Vigne Tr3 C22 - 12 logements
Agriculture — Installation-transmission générations
Développement économique — RMIN aide investissement
Habitat Chartres — de-Bretagne Arvak - 23 logements
Développement économique — Aides investissements emploi
Développement économique — QUORTEX Cesson-Sévigné clôture
Budget Principal — Corrections exercices antérieurs
Habitat Thorigné — Fouillard La Vigne Tr3 C22 - 18 logements
Habitat Rennes Le Landry Lot A — 22 logements
Agriculture — Alimentation saine Maison Nutrition Diabète
Enseignement supérieur — Biotech Santé Bretagne
Développement économique — Rencontres professionnelles
Administration — Indemnités assurance Centre Congrès
Habitat Chavagne DéméTerre — 18 logements
Habitat Thorigné — Fouillard La Vigne Tr3 C21 - 20 logements
Agriculture — Agriculture biologique Agrobio35
Développement économique — ADN Ouest convention
Habitat Rennes Guines — 36 logements PLS Caisse Dépôts
Habitat Rennes Piano Blanc — 40 logements
Assainissement Brécé — Extension station épuration
Habitat Saint — Gilles Od'En - 9 logements VEFA
Développement économique — SCOP A.CO.R événement emploi
Enseignement supérieur — Restauration campus Beaulieu CROUS
Aménagement opérationnel Acigné — Parc JOVAL Lot 6
Action foncière Le Rheu — 32 rue Nationale
Action foncière La Chapelle — des-Fougeretz - acquisition
Action foncière Saint — Jacques-de-la-Lande Basse Calvenais
Action foncière La Chapelle — Thouarault mise en réserve
Aménagement opérationnel Rennes ZAC Courrouze
Action foncière Mordelles — 89 avenue Maréchal Leclerc
Action foncière Chartres — de-Bretagne 20 rue Antoine Chatel
Action foncière Chantepie — 15 place Église
Habitat Gens du Voyage Le Verger — acquisition
Action foncière Chartres — de-Bretagne 22 rue Antoine Chatel
Action foncière Cesson — Sévigné 2 rue Croix Connue
Voirie Pacé ZAC Multisites Bourg — Clais-Touraudière
Voirie Infrastructures — Désaffectation déclassement
Action foncière Chartres — de-Bretagne 1 allée Sévigné
Économie circulaire — Réemploi recyclage consigne 2023
Énergie — Rénovation énergétique copropriétés écoTravo
Énergie Habitat — Rénovation énergétique Dorémi
Valorisation déchets — Acteurs réemploi 2023
Jeunesse — Accompagnement projets jeunes associations étudiantes
Jeunesse Stratégie Pauvreté — Lutte contre pauvreté
Culture — Aide investissement acteurs culturels 2023
Culture — Projets artistiques 2e attribution 2023
Transports STAR — Déplacement dépôt bus Baud Chardonnet
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