Conseil municipal du 2023-06-22

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C23_099Finances Budget 2023 Budget supplémentaire

C23_078Voirie et infrastructures Rennes Métropole Aménagement et services urbains, environnement Tarifs mobilier urbain et autres ouvrages Approbation

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C23_098Finances Budget principal — Budgets annexes Autorisations de programme Ajustement des autorisations en cours et ouverture d'autorisations au titre de 2023

C23_082Aménagement du territoire Fiscalité de l'aménagement Fixation du taux de la part intercommunale de la Taxe d'Aménagement sur des périmètres de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) clôturées

C23_081Aménagement du territoire Fiscalité de l'aménagement Suppression de TAM Abrogation de la délibération du 24 novembre 2014 concernant de TAM Rennes "abords des stations de la ligne b du métro

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C23_077Voirie et Infrastructures Rennes Métropole Aménagement et services urbains, environnement Tarifs pour terrasses ancrées Approbation

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C23_075 — Transports collectifs Réseau STAR Choix du mode de gestion des abris voyageurs pour le réseau des transports collectifs

C23_072Réseaux de distribution publique de gaz Traité de concession de distribution publique de gaz Délibération n° C 17.242 Communes de Cesson-Sévigné, Mordelles, Orgères, Saint-Gilles et Pont-Péa

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C23_090Action foncière Chartres — de-Bretagne Droit de préemption Espaces Naturels Sensibles Extension de périmètres Avis

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C23_074Transports collectifs Délégation de service public de la mobilité Plan dactions 2023 Volets « Tarifs »

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C23_094Culture Les Champs Libres Tarification et conditions tarifaires 2023/2024 Encadrement de la délégation à la Présidente Approbation

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C23_093Culture Tarifs et conditions tarifaires de l'Écomusée de la Bintinais pour la saison 2023/2024

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