22 juin 2023
36
délibérations
14
Finances & Budget
11
Urbanisme & Travaux
3
Sport
Ce conseil municipal de Rennes du 22 juin 2023 a délibéré sur 36 dossiers dans un climat de consensus, centré sur finances et urbanisme.
Finances
Budget 2023 adopté avec budget supplémentaire et autorisation de programme. Comptes administratifs et de gestion 2022 approuvés. Révision fiscalité d'aménagement : suppression de TAM, fixation de taux intercommunaux, tarifications mobilier urbain et terrasses ancrées.
Urbanisme
Programme Local de l'Habitat 2023-2028 validé avec acquisitions/cessions. Trois conventions secteur Rue Nationale au Rheu. Création ZAC Thorigné-Fouillard et Saint-Jacques. Accord ZAC Bois Perrin.
Transport
Gestion abris STAR. Concession parking, vélos, autopartage. Délégation mobilité avec plan tarifaire 2023.
Environnement
Plan Climat Air Énergie Territorial. Subvention ADIL 35 énergie-habitat.
Culture
Tarifs Champs Libres et Écomusée 2023/2024. Convention Trans Musicales 2023-2026.
RH & Administration
Créations/suppressions emplois. Délégations pouvoirs au Bureau et Présidente.
Délibérations (36)
Tarifs terrasses ancrées
Tarifs mobilier urbain Rennes Métropole
Taxe d'Aménagement — Taux et exonérations
Suppression TAM — Abrogation 2011
Suppression TAM Ligne B métro
Taxe d'Aménagement ZAC — Fixation taux
Taux majoré Taxe d'Aménagement Corps-Nuls
Comptes de gestion pour 2022
Comptes de gestion 2022 (BIS)
Compte Administratif 2022
Affectation résultat section fonctionnement
Budget 2023 — Autorisations de programme
Budget supplémentaire 2023
SPL Citédia — Entrée Saint-Jacques-de-la-Lande
ZAC Porte de Tizé — Thorigné-Fouillard
Concession distribution gaz publique
ZAC Bois Perrin — Programme équipements
Convention Le Rheu Rue Nationale - ACP Immo
Convention Le Rheu Rue Nationale - L'Amotte
Convention Le Rheu Rue Nationale - Nexity
Programme Local de l'Habitat 2023-2028
PLH 2023 — 2028 - Produits immobiliers
Acquisitions et cessions foncières 2022
Droit de préemption Chartres — de-Bretagne
ZAD Saint — Jacques-de-la-Lande - Vallée Blosne
Concession parking, vélos et autopartage
Délégation mobilité — Plan d'actions 2023
Abris voyageurs STAR — Mode de gestion
Convention Trans Musicales 2023-2026
Tarifs Écomusée Bintinais 2023/2024
Tarifs Champs Libres 2023/2024
Plan Climat Air Énergie Territorial — SEM Energiv
Délégation de pouvoirs au Bureau
Subvention ADIL 35 — Énergie-Habitat 2023
Créations, suppressions et transformations emplois
Délégation de pouvoirs à la Présidente
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