23 mars 2023
33
délibérations
dont 28 adoptées
12
Environnement
9
Finances & Budget
3
Sport
Conseil municipal de Rennes du 23 mars 2023 : 28 délibérations adoptées en majorité, porteuses d'une transition écologique et de consolidation budgétaire.
Finances
Adoption des budgets primitifs 2023 et fixation des taux de fiscalité directe (taxes foncière, habitation, ordures ménagères). Création d'une budget annexe pour les zones d'aménagement économique métropolitaines. Autorisations de programme et reprises de résultats 2022.
Habitat et Social
Progression du Programme Local de l'Habitat 2023-2028. Subventions massives pour la réhabilitation des logements sociaux. Stratégie de lutte contre la pauvreté et renforcement du partenariat via l'OPH Archipel Habitat.
Environnement
Révision du Plan Climat Air Énergie Territorial. Gestion améliorée des végétaux et approbation du programme "Réduire nos déchets". Installation d'une centrale photovoltaïque à la déchèterie des Fougeretz. Contrats territoriaux GEMAPI pour protection des milieux aquatiques.
Transport et Voirie
Modernisation du parc de stationnement Hôtel-Dieu via convention tripartite. Réfection des ouvrages de voirie et mobiliers urbains. Enquête régionale de déplacements.
Administration et RH
Délégations de pouvoirs au Bureau et à la Présidente. Créations et transformations d'emplois municipaux.
Délibérations (33)
Évolution prise en charge des végétaux
✅ majoritéUVE — Avenant convention concession service public
✅ majoritéCentrale photovoltaïque déchèterie Fougeretz
✅ majoritéDélégation de pouvoirs au Bureau
✅ majoritéPlan Climat Air Énergie Territorial - Révision
✅ majoritéProgramme prévention déchets "Réduire nos déchets"
✅ majoritéPermission voirie — Tarifs réseaux
✅ majoritéGEMAPI Contrats territoriaux milieux aquatiques
✅ majoritéGEMAPI Aménagements hydrauliques Vilaine
✅ majoritéC23_029GEMAPI Contrats Territoriaux Milieux Aquatiques des unités de gestion Vilaine Est et Vilaine Ouest portés par l'Établissement Public Territorial de Bassin Eaux&Vilaine Approbation
C23_028GEMAPI Déclaration des Aménagements Hydrauliques (AH) de la Mare et de la Flume et prise en gestion et en propriété de l'ouvrage de la Bouvetière Approbation
ALEC — Subvention programme activités 2023
✅ majoritéAttribution subventions fonctionnement 2023
✅ majoritéAutorisations de programme 2023
✅ majoritéBudget annexe zones aménagement économique
✅ majoritéPOPSU Transitions — Subvention partenariat 2023-2025
✅ majoritéC23_034Voirie et Infrastructures Rennes Métropole Maintenance et équipement Réfection ouvrages de voirie, marquage sur chaussées et pose de mobiliers urbain
Fiscalité directe — Taux d'imposition
✅ majoritéReprise résultats 2022 budgets annexes
✅ majoritéAdoption budgets primitifs 2023
✅ majoritéC23_032Voirie Permission de voirie Tarifs et c'onditions financières pour les réseaux Encadrement de la Délégation à la Présidente Approbation
Parc stationnement Hôtel — Dieu - Convention tripartite
✅ majoritéRéfection voirie et équipements urbains
✅ majoritéEnquête déplacements Fréquence Plus
✅ majoritéProgramme Local Habitat 2023-2028
✅ majoritéStratégie pauvreté — Subventions 2023
✅ majoritéRéhabilitation logements sociaux — Convention type
✅ majoritéDésignation membres OPH Archipel Habitat
✅ majoritéCentres innovation technologique — Conventions 2023-2027
✅ majoritéDélégation pouvoirs à la Présidente
✅ majoritéC23_040Administration Générale — Délégation de pouvoirs à la Présidente - Compte-rendu
Créations et transformations d'emplois
✅ majoritéZAC Bourg Clais Touraudière — Équipements publics
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