13 avril 2023
65
délibérations
23
Finances & Budget
16
Urbanisme & Travaux
9
Social & Santé
Le conseil municipal du 13 avril 2023 a approuvé 65 délibérations dominées par l'habitat, l'aménagement et le développement territorial. L'ordre du jour reflète les priorités métropolitaines en matière de construction de logements, gestion foncière et aménagement durable.
Finances et Habitat
Construction et réhabilitation de plus de 220 logements : Résidence La Gare (77), La Sablonnière (72), Résidence Helena (26), Iconik (11), Résidence la Quérouézée (16). Subventions pour accession sociale à la propriété et programmes aide au logement privé.
Urbanisme et Aménagement
Renouvellement urbain via Nouveau Programme National de RU. Acquisitions et cessions foncières pour ZAC Orgères et ZA Gévezé. Délégation de compétences sur aide au logement privé avec bilan 2022.
Environnement et Développement durable
Plan Climat Air Énergie Territorial avec participation au projet éolien Fééole. Rénovation énergétique des copropriétés, transition agroécologique, gestion des eaux pluviales et bruit. Convention ALEC mobilités durables.
Transport et Mobilités
Schéma Directeur Vélo liaison Montgermont-Chapelle-des-Fougeretz. Sécurisation carrefour Danton-Vitré-Foulon.
Social et Solidarité
Aide à l'insertion via Compagnons Bâtisseurs, projets jeunes et associations étudiantes. Programme Hospitalité pour publics vulnérables, apprentissage linguistique politique de la ville.
Culture
Subventions aux festivals et soutien des projets artistiques 2023.
RH
Convention CIFRE pour accueil doctorante en aménagement-innovation.
Délibérations (65)
Contrat de Ville 2023 — Première répartition subventions
Résidence La Gare Rennes — Réhabilitation 77 logements
Aides aux investissements — Entreprises Saint-Gilles et Chantepi
Aides aux investissements — SAS SCALEDYNAMICS et VALOWAY
Attribution subventions fonctionnement 2023 - Budget principal
Résidence Helena Cesson — Sévigné - Construction 26 logements
Résidence la Quérouézée — Construction 16 logements
Aide au logement privé — Bilan 2022 et mise à jour
N° B 23.132 — Habitat Programmation logement Accession sociale à la propriété Rennes "Rivéo" Subvention complémentaire à Coop Habitat Bretagne Convention n° 18C0004 Avenant n° 1
Envies d'agriculture — Foire Internationale
Garden Partie Rennes — ESS convention clôture
Congrès européen économistes agricoles - Tourisme
ESS — Aubépine, Bâti Récup', LEpok conventions
Coop Maurepas La Cohue — Convention annuelle 2023
Fonds de concours — Investissement communes 2023
Hélicy LLS Cesson — Sévigné - Construction 12 logements
Kernao La Chapelle — Thouarault - Accession propriété
IDHEAL — Recherche - Convention subvention 2023-2025
Transition agroécologique — Chambre régionale agriculture
Équipements scientifiques — CNRS et Université Rennes
SPL Citédia Métropole — Patrimoine économique
Iconik Vern — sur-Seiche - Construction 11 logements
La Sablonnière Rennes — Construction 72 logements
Action foncière Noyal — Châtillon-sur-Seiche - Cession
Action foncière Montgermont — Acquisition rue de la Bégassière
Action foncière L'Hermitage — Acquisition
Action foncière La Chapelle — des-Fougeretz - Cession
Assainissement Saint — Grégoire - Acquisition foncière
Action foncière Montgermont — Cession rue Pierre Texier
Action foncière La Chapelle — des-Fougeretz - Cession
Action foncière Parthenay — de-Bretagne - Acquisition
Action foncière La Chapelle — des-Fougeretz - Cession
ZAC Orgères — Acquisition et cession Lot 11C
Assainissement — Cession parcelle La Chapelle-Thouarault
Renouvellement Urbain — Nouveau Programme National
Cession matériel inutilisé — Mobiliers réformés
Action foncière Chartres — de-Bretagne - Cession
ZA Gévezé — Cession Lot 3
Action foncière Betton — Acquisition réserves foncières
Associations étudiantes — Subventions jeunesse 2023
Logement d'Abord — Association Saint-Benoît Labre
Apprentissage linguistique politique de la ville 2023
Pension de Famille Rennes — 15 places logement
Programme Hospitalité — Subventions fonctionnement
Compagnons Bâtisseurs — Ateliers Chantiers d'Insertion
Projets Intercommunaux jeunesse — Subventions 2023
Habitat et Humanisme — Programme Hospitalité
SCIC ALFADI — Hospitalité subvention équipement
Plan Climat — Participation projet éolien Fééole
Convention mandat Agence de l'eau Loire Bretagne
Rénovation énergétique copropriétés — Subventions
Gestion milieux aquatiques — Acquisitions terrains
Acteurs du réemploi — Valorisation déchets 2023
Cartographie stratégique du bruit — Mise à jour
Voirie et Infrastructures diverses — Acquisitions et cessions
Convention ALEC — Mobilités durables et solidaires
Domaine public fluvial - Approbation
Schéma Directeur Vélo — Liaison Montgermont
Provision aide aux festivals — Attribution 2023
Projets artistiques et culturels — Subventions 2023
Carrefour Danton — Vitré-Foulon - Sécurisation
Défense Incendie Noyal — Châtillon - Acquisition
Pôle métropolitain Loire — Bretagne - Programme 2023
Crématorium — Résidus métalliques et associations
Convention CIFRE — Doctorante aménagement-innovation
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