Conseil municipal du 2023-01-19

N° B 23.028 — Habitat Nouvoitou "Les Bruyères" Construction de 14 logements - Emprunts de 454 734 , 149 601 , 396 380 , 143 862 , et 70 000 , réalisé par la SA D'HLM Les Foyers auprès de la Caisse

N° B 23.023 — Habitat Programmation logement Accession à la propriété - "Maison + Jardin" aidé Langan - Subvention d'investissement aux aménageurs Convention

N° B 23.015 — Aménagement du territoire Plan Local d'Urbanisme intercommunal Université Rennes 2 Master MOUI Attribution d'une subvention Convention

N° B 23.027 — Habitat Chantepie "Côté Cour" Construction de 34 logements - Emprunts de 1 084 570 , 276 464 , 1 022 845 , 276 104 , et 221 000 , réalisé par la SA D'HLM Les Foyers auprès de la Caiss

N° B 23.004 — Valorisation des déchets ménagers Projet anti gaspi et consommation raisonnée - Convention de partenariat avec l'association Unis-Cité Subvention

N° B 23.019 — Habitat Programmation logement Accession sociale à la propriété Chevaigné "Villas Flora" Subvention complémentaire à Espacil Habitat Convention n° 19C1066 Avenant n° 1

N° B 23.025 — Habitat Pont-Péan "Résidence Le Coron" Réhabilitation de 5 logements Emprunts de 115 000 et 39 203 , réalisés par Espacil Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Ga

N° B 23.040 — Habitat Rennes "Le Grenadier" Construction de 35 logements - Emprunts de 66 000 et 144 000 , réalisés par Archipel Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

N° B 23.003 — Développement durable du territoire Énergie / Habitat écoTravo Rénovation énergétique des copropriétés Période de décembre 2022 à janvier 2023 Attribution des subventions

N° B 23.042 — Jeunesse Accompagnement des projets jeunes Associations étudiantes Première attribution de subventions 2023

N° B 23.029 — Habitat Cesson-Sévigné "Les Hauts de Sévigné" Construction de 38 logements - Emprunts de 706 312 , 240 355 , 616 102 et 246 778 , réalisés par Néotoa auprès de la Caisse des Dépôts e

N° B 23.020 — Habitat Programmation logement Accession sociale à la propriété Corps-Nuds "Les Embruns" Subvention complémentaire à Néotoa Convention n° 19C0046 Avenant n° 1

N° B 23.026 — Habitat Rennes "Résidence Les Longchamps" Réhabilitation de 111 logements financés en Prêt PAM Emprunt de 2 097 295 , réalisé par Espacil Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Co

N° B 23.016 — Habitat Programmation logement Accession sociale à la propriété Rennes "Arabesque" Subvention à Archipel Habitat Convention

N° B 23.024 — Habitat Rennes "Bouzat-Dupouy" Réhabilitation de 62 logements financés en Prêt PAM Emprunt de 1 137 194,80 , réalisé par Aiguillon Construction auprès de la Caisse des Dépôts et Cons

N° B 23.017 — Habitat Programmation logement Accession sociale à la propriété Rennes "Ker Lise" Subvention à Archipel Habitat Convention

N° B 23.018 — Habitat Cesson-Sévigné "Scala-Via Silva" Construction de 32 logements - Emprunts de 1 124 506 , 178 915 , 1 319 402 et 189 352 , réalisés par Archipel Habitat auprès de la Caisse des

N° B 23.030 — Habitat Romillé Zac de la Houltais Construction de 22 logements - Emprunts de 466 234 , 161 522 , 532 975 , 161 845 et 110 000 , réalisés par Néotoa auprès de la Caisse des Dépôts et

N° B 23.001 — Développement économique Mouvement Impact France Universités de l'Économie de Demain (UED) Subventions de fonctionnement Convention

N° B 23.021 — Habitat Programmation logement Accession sociale à la propriété Saint-Jacques-de-la-Lande "La Note Bleue" Subvention complémentaire à la SCCV La Note Bleue Convention n° 14C0456 Av

N° B 23.009 — Développement économique Mobilité - Association "Bretagne Supply Chain" Subvention - Convention

N° B 23.031 — Habitat Saint-Erblon "Les Basses Noës" Construction de 2 logements - Emprunts de 182 106,72 , 37 901,26 et 100 003,62 , réalisés par Néotoa auprès de la Banque Postale

N° B 23.022 — Habitat Programmation logement Accession à la propriété - "Maison + Jardin" aidé Le Verger - Subvention d'investissement aux aménageurs Convention

N° B 23.036 — Action foncière Montgermont 6 rue de la Bégassière Acquisition Convention de mise en réserve

N° B 23.014 — Aménagement opérationnel Site stratégique de la Vallée de la Vilaine Laillé Les Champs Longs - Acquisition

N° B 23.006 — Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) Rennes Neutralisation de la digue Villebois-Mareuil Avant-Projet et enveloppe financière Approbation

N° B 23.010 — Voirie et Infrastructures Réseau Express Vélo Liaison n° 14 "Rennes - Bruz Ker Lann" - Section Saint-Jacques-de-la-Lande / Bruz Ker Lann Avant-projet et enveloppe financière - Approba

N° B 23.007 — Gestion des milieux aquatiques, régularisations de voirie, réserves foncières, gestion des eaux pluviales Bruz - Chartres-de-Bretagne Saint-Jacquesde- la-Lande La Janais Acquisition

N° B 23.038 — Action foncière Saint-Erblon 11 bis rue de la Ruée Acquisition Convention de mise en réserve

N° B 23.034 — Action foncière Corps-Nuds Lieu-dit Vieille Prairie Acquisition

N° B 23.012 — Voirie et Infrastructures Diverses communes Désaffectation Déclassement Acquisition Cession - Incorporation dans le domaine public

N° B 23.008 — Transports collectifs Métro Ligne b Rennes - Acquisition de divers volumes de tréfonds

N° B 23.033 — Action foncière Chantepie 15 Place de l'Église Acquisition

N° B 23.039 — Action foncière Saint-Jacques-de-la-Lande La Basse Calvenais - Acquisition

N° B 23.002 — Développement économique Plan de rebond(s) Cybersécurité ZAC Atalante VIASILVA Pépinière d'entreprises Travaux modificatifs et supplémentaires du plateau de bureaux

N° B 23.032 — Action foncière Bruz Les Landelles Acquisition

N° B 23.005 — Valorisation des déchets ménagers Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) Construction d'une aire de réception des biodéchets et d'une plateforme de compostage

N° B 23.035 — Action foncière Le Rheu - 1 avenue des Bruyères - Convention de mise en réserve

N° B 23.011 — Voirie et Infrastructures Rennes Requalification de la place du Champ Jacquet et des rues d'Antrain, Motte Fablet, Champ Jacquet, Châteaurenault, de l'Horloge et de Rohan Avant-projet

N° B 23.037 — Action foncière Pont-Péan La Mine Cession partielle

N° B 23.013 — Aménagement Zones dactivités économiques - Betton Parc d'Activité des Hauts Rignés Cession du lot 3.1 au profit de la société SODAE

N° B 23.041 — Patrimoine et tourisme Label Métropole d'Art et d'Histoire Renouvellement de la convention "Rennes, Métropole d'Art et d'Histoire"

N° B 23.043 — Personnel Convention cadre de financement et de fonctionnement du CASDEC n° 18C0015 - Avenant n° 4