CM

5 juin 2025

Rennes 62 délibérations

62

délibérations

26

Finances & Budget

14

Urbanisme & Travaux

12

Social & Santé

⚡ Résumé

Le conseil municipal de Rennes du 5 juin 2025 a examiné 62 délibérations, adoptées sans information sur les votes, largement dominées par le logement social et la gestion du patrimoine foncier métropolitain.

Finances — Logement social

La séance a été marquée par une vague de garanties d'emprunts accordées aux bailleurs sociaux (Archipel Habitat, Espacil Habitat, Neotoa, Aiguillon Construction, SA HLM Les Foyers) pour plus de 20 opérations couvrant la construction, la réhabilitation ou l'acquisition en VEFA de centaines de logements à Rennes, Chantepie, Le Rheu, Nouvoitou, Pont-Pean, Orgères, Corps-Nuds, Saint-Erblon, L'Hermitage et Noyal-Châtillon-sur-Seiche.

Urbanisme

Nombreuses opérations foncières validées : acquisitions et conventions de mise en réserve à Chavagne, La Chapelle-des-Fougeretz et Chartres-de-Bretagne ; cessions à Pont-Pean, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet, Saint-Gilles et ZAC La Janais ; transfert du terrain de la station d'épuration de Pacé à Rennes Métropole. Le Pôle d'Excellence Industrielle de La Janais a fait l'objet d'un avenant au mandat d'études.

Social

Subventions aux projets jeunesse (Fonds REVolution, associations étudiantes, Contrat local des solidarités), au Programme Hospitalité (associations Bienvenue, Cité et Médiation, Saint-Benoît Labre), à la cohésion sociale et politique de la ville, et aux structures d'insertion par l'activité économique.

Environnement

Soutien à la rénovation énergétique des copropriétés (ecoTravo), à l'ALEC du Pays de Rennes, aux acteurs du réemploi et à l'économie circulaire (Collectif des Festivals, CROUS Bretagne).

Transport

Ajustement des critères du label MobilEmployeurs pour le conseil en mobilité des entreprises du territoire.

RH — Administration

Mise en place d'une astreinte au Service International et Europe ; remboursement des frais de déplacement au réel ; adhésion au réseau COTER Numérique et subventions aux coopérations internationales.

Délibérations (62)

Finances & Budget 26 délibérations
2025

Aides aux investissements et à l'emploi — Urban Cuisine, Net Helium, Halcyon, Sentry Games, Werecruit (clôtures)

2025

Subventions développement économique — AITES, ABC NET, Martin Menuiserie Aluminium, Studio Pupps Motion, Minoterie Champcors, AICE 2 Métier des Énergies

2025

Soutien à l'événement Association Dirigeants Responsables Rennes Bretagne

2025

Soutien au Living Lab Santé de la femme — CHU de Rennes

2025

Innovation — Pôle Valorial, projet Oversea-Means — Subvention

2025

Soutien événements professionnels — Congrès Ligue de l'Enseignement, Journées françaises de l'évaluation

2025

Enseignement supérieur — Allocations d'installation scientifique, conventions subventions

2025

Habitat L'Hermitage — Ennea, construction 17 logements — Garantie emprunts Aiguillon Construction / CDC

2025

Habitat Nouvoitou — Îlot de la Siacree, construction 12 logements — Garantie emprunts Archipel Habitat / CDC

2025

Habitat Nouvoitou — Îlot de la Siacree, acquisition-amélioration 5 logements — Garantie emprunts Archipel Habitat / CDC

2025

Habitat Pont — Pean — Saturne, construction 19 logements — Garantie emprunts Archipel Habitat / CDC

2025

Habitat Rennes — La Touche, réhabilitation 64 logements — Garantie emprunt Archipel Habitat / CDC

2025

Habitat Rennes — Le Damany, réhabilitation 45 logements — Garantie emprunt Archipel Habitat / CDC

2025

Habitat Rennes — Atala, construction 54 logements — Garantie emprunts Archipel Habitat / CDC

2025

Habitat Rennes — Ekla, VEFA 12 logements — Garantie emprunts Archipel Habitat / CDC

2025

Habitat Rennes — Joseph Buret, VEFA 11 logements — Garantie emprunts Archipel Habitat / CDC

2025

Habitat Chantepie — Canopée, construction 21 logements — Garantie emprunts Espacil Habitat / CDC

2025

Habitat Le Rheu — Ruby, VEFA 30 logements — Garantie emprunts Espacil Habitat / CDC

2025

Habitat Rennes — L'Oasis, VEFA 40 logements — Garantie emprunts Espacil Habitat / CDC

2025

Habitat Rennes — Le Green, construction 22 logements — Garantie emprunts Espacil Habitat / CDC

2025

Habitat Rennes — Le Gast, réhabilitation 62 logements — Garantie emprunt Espacil Habitat / CDC

2025

Habitat Rennes — 3 rue Levot, construction 2 logements — Garantie emprunts Espacil Habitat / CDC

2025

Habitat Corps — Nuds — VEFA 29 logements — Garantie emprunts SA HLM Les Foyers / CDC

2025

Habitat Noyal — Châtillon — Les Horizons, réhabilitation 26 logements — Garantie emprunt Neotoa / CDC

2025

Habitat Orgères — Réhabilitation 14 logements — Garantie partielle emprunt Neotoa / CDC

2025

Habitat Saint — Erblon — Hermeland, construction 8 logements PSLA — Garantie emprunt Neotoa / ARKEA

Urbanisme & Travaux 14 délibérations
2025

Noyal — Châtillon-sur-Seiche — ZAE Le Hil — Convention opérationnelle avec l'EPF Bretagne

2025

Pôle d'Excellence Industrielle de La Janais — Mandat d'études, avenant 1

2025

Action foncière Chartres — de-Bretagne — 16 rue Antoine Chatel — Acquisition et mise en réserve

2025

Action foncière Chavagne — 1 et 2 ter rue de la Croix Verte — Cession à la commune

2025

Action foncière Chavagne — 4B rue de l'Avenir — Acquisition et convention de mise en réserve

2025

Action foncière La Chapelle — des-Fougeretz — 7 rue Francis Gapihan — Convention de mise en réserve

2025

Action foncière Pont — Pean — 7 allée de Fontaine Blanche — Fin de portage, cession

2025

Action foncière Saint — Gilles — Le Gripail — Cession

2025

Action foncière Chartres — de-Bretagne / Saint-Jacques — ZAC La Janais secteur 4 — Cession

2025

Action foncière Vern — sur-Seiche — 34 rue de la Libération — Cession

2025

Action foncière Vezin — le-Coquet — Impasse du Sapin Vert — Cession

2025

Assainissement Pacé — Transfert du terrain de la station d'épuration à Rennes Métropole

2025

Voirie — Désaffectation, déclassement, acquisition et incorporation au domaine public

2025

Voirie et infrastructures — Cession de biens dans diverses communes

Social & Santé 12 délibérations
2025

Subventions aux structures d'insertion par l'activité économique

2025

Soutien ESS — Envie Autonomie Bretagne Rennes, Communauté Emmaüs Bruz (clôtures)

2025

Subventions ESS — Pôle ESS du Pays de Rennes, Reso Solidaire, Groupement Territorial ESS 35

2025

Programme Hospitalité — Association Bienvenue — Convention et subvention

2025

Programme Hospitalité — Association Saint-Benoît Labre — Convention et subvention

2025

Programme Hospitalité — Association Cité et Médiation — Convention et subvention

2025

Habitat — Accession sociale à la propriété — Subventions d'investissement aide Cerqual

2025

Jeunesse — Subventions associations étudiantes 2025 (4e attribution)

2025

Jeunesse — Fonds REVolution, accompagnement projets jeunes 2025 (2e attribution)

2025

Jeunesse — Provision Événementielle 2025 (1re attribution)

2025

Jeunesse — Contrat local des solidarités, subventions 2025 (1re attribution)

2025

Cohésion sociale — Politique de la ville, égalité et lutte contre les discriminations (1re attribution)

Environnement 5 délibérations
2025

Energie — Habitat ecoTravo — Rénovation énergétique des copropriétés (avril-juin 2025)

2025

Économie circulaire — Collectif des Festivals, CROUS Bretagne — Avenant et subventions

2025

Économie circulaire — ALEC du Pays de Rennes — Programme d'activités 2025

2025

Valorisation des déchets ménagers — Subventions aux acteurs du réemploi 2025

2025

Administration générale — Adhésion au réseau COTER Numérique

International 2 délibérations
2025

Relations internationales — Soutien aux projets internationaux (1re attribution)

2025

Relations internationales — Jeunes à Travers le Monde, projets 2025

Ressources humaines 2 délibérations
2025

Personnel — Mise en place d'une astreinte au Service International et Europe

2025

Personnel — Remboursement des frais de déplacement au réel

Sport 1 délibération
2025

Conseil en mobilité — Ajustement des critères du label MobilEmployeurs

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