19 décembre 2024
36
délibérations
14
Finances & Budget
5
Environnement
4
Social & Santé
100 000 €
montant clé
Conseil municipal de 36 délibérations fortement axé sur l'orientation budgétaire 2025 et les investissements urbains stratégiques, adopté en apparence consensuelle.
Finances
Le cœur de cette séance : Rapport d'Orientation Budgétaire 2025, budget annexe « Dissociation du foncier économique », ajustements des Dotations de Solidarité Communautaire (DSC) et Attributions de Compensation (AC). Autorisation d'acomptes pour subventions > 100 000€ avant le vote du budget primitif. Multiples délibérations sur les tarifs 2025 (voirie, éclairage, assainissement, mobiliers urbains).
Transport & Mobilité
Modification du Comité des partenaires mobilité, renouvellement de la concession STAR pour abris voyageurs publicitaires, contrat de concession exploitation des parcs de stationnement, vélos et autopartage.
Urbanisme & Aménagement
Aménagement Quais de Vilaine, place de la République et Palais du Commerce, réaménagement de Chantepie (rues des Loges et du Moulin), tarifs mobiliers urbains et réfection ouvrages de voirie.
Environnement & Eau
Convention station d'épuration Montgazon, intégration de 7 communes de Brocéliande à la Collectivité Eau du Bassin Rennais, Anah-France Rénov', tarifs assainissement.
Culture
Les Champs Libres (convention 2025-2027), « Au Bout du plongeoir » (conventionfinancière 2025), occupation du domaine public.
Social & Cohésion
Plan égalité femmes-hommes 2024-2028, AMI « Logement d'abord » (L'IVAH), subventions APRAS (fonds Sortir) et Le 4bis Info-Jeunesse.
RH & Administration
Créations, suppressions et transformations d'emplois, mutualisation des services, délégations à la Présidente et au Bureau.
Délibérations (36)
Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2025
Tarifs pour terrasses ancrées - Approbation
Acomptes subventions > 100 000€ avant vote budget primitif
Budget annexe « Dissociation du foncier économique » 2025
Tarifs voirie, éclairage public, immobilisations 2025
Dotation Solidarité Communautaire (DSC) 2025
Tarifs assainissement 2025
Liquidation dépenses d'investissement avant vote budget
Attribution de Compensation (AC) 2024 et prévisions 2025
Rapport d'Orientation Budgétaire pour 2025
Tarifs mobiliers urbains et autres ouvrages
Pacte fiscal et financier - Approbation
Maintenance et réfection voirie, marquage, mobiliers urbains
Correction montants Dotation Solidarité Communautaire 2023
Convention station d'épuration Montgazon (SISEM)
Délégation de pouvoirs au Bureau — Compte-rendu
Contractualisation PIG — Pacte France Rénov' - Anah
Eau potable — Rapport d'activité 2023 et prix service
Eau du Bassin Rennais — Intégration Brocéliande Communauté
Convention pluriannuelle 2025 — 2027 - Le 4bis Information Jeunesse
AMI « Logement d'abord » — Subvention SCIC L'IVAH
Plan d'actions égalité femmes — hommes 2024-2028
APRAS — Subvention fonds Sortir - Avenant convention
Comité des partenaires mobilité — Modification composition
Réseau STAR — Concession abris voyageurs publicitaires
Concession parcs stationnement, vélos et autopartage
Contrat de Ville — Convention bailleurs sociaux GUP
Quais de Vilaine — Aménagement espaces publics
Chantepie — Réaménagement rues Loges et du Moulin
Les Champs Libres — Convention d'objectifs et moyens 2025-2027
Convention financière « Au Bout du plongeoir » 2025
DSP Destination Rennes — Centre des congrès Couvent des Jacobins
Désignation représentants organismes extérieurs
Créations, suppressions et transformations d'emplois
Personnel — Mutualisation des services - Avenant
Délégation de pouvoir à la Présidente
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