11 avril 2024
61
délibérations
47
Finances & Budget
6
Urbanisme & Travaux
3
Social & Santé
Conseil municipal de Rennes du 11 avril 2024
Seance chargée avec 61 délibérations approuvées sans opposition notable, reflétant un consensus sur les priorités municipales.
Finances et Habitat
Le conseil a validé plus de 6 millions d'euros en emprunts pour la construction de 81 logements sociaux : La Chapelle-des-Fougeretz (Capella, €1.96M), Cesson-Sévigné (Mikado, €1.15M), Saint-Armel (Minoterie, €1.03M), Rennes (Alma Est réhabilitation €0.60M et 350 rue de Nantes €0.52M). Multiples acquisitions foncières dans 8 communes pour le relogement prioritaire.
Aménagement Urbain
Validation de 3 ZAC majeures : La Forge à Saint-Gilles, EuroRennes et Bourg-Clais-Touraudière. Mise à jour du PLU intercommunal à Saint-Grégoire pour suppression du passage à niveau n°4.
Transport et Infrastructure
Métro ligne A : dossier d'enquête pour augmentation capacité (phase 2). Nouvelles stations d'assainissement à Bruz avec méthanisation.
Développement Économique
Soutien à 7 structures d'insertion (ESE, SCIC, associations emploi). Industries culturelles et créatives subventionnées. Convention INTERREG VI signée pour coopération territoriale européenne.
Social et Jeunesse
Subventions jeunesse (associations étudiantes et projets intercommunaux). Cohésion sociale et égalité. Logements pour personnes handicapées. Convention Musée Histoire Immigration.
Délibérations (61)
SPL Eau Bassin Rennais — Garantie 50% emprunt rénovation siège
Plateforme ressource jeunesse — Première attribution subventions 2024
Projets jeunes intercommunaux — Deuxième attribution subventions 2024
Voirie et infrastructures — Diverses communes désaffectation et acquisition
Association PRISME — Subvention Action Territoriale OSEE
Menuiserie Bruno Delahaye et Kintsugi — Lowcarbon - Conventions
INTERREG VI 2021 — 2027 - Adhésion centrale d'achat contrôle financier
Thorigné — Fouillard 45-47 rue Nationale - Cession foncière
Vern — sur-Seiche La Fosse Gauchère - Cession parcelle AL 169p
Accession sociale propriété — Subvention investissement conventions
Cesson — Sévigné Mikado - 11 logements emprunts €1,153,468
Saint — Armel La Minoterie - 11 logements emprunts €1,031,636
Valorisation déchets — Acteurs réemploi règlement subvention 2024-2026
Industries Culturelles Créatives — Cinéma animation films subventions
Perm'Adie ADIE — Convention n°22C0398 avenant n°2
Associations étudiantes jeunesse — Deuxième attribution subventions 2024
Corps — Nuds 14 boulevard Gare - Cession à la commune
La Chapelle — des-Fougeretz Capella - 10 logements emprunt €1,960,931
La Chapelle — des-Fougeretz 5 rue Carlets - Cession à la commune
Corps — Nuds Vieille Prairie - Cession parcelles ZW8p et ZW9p
écoTravo — Rénovation énergétique copropriétés attribution subventions
RTGE Référentiel Topographique — Convention partenariat cofinancement
SCIC Ressources T — Infogérance subvention convention
Structures insertion par activité économique - Aides investissement
Association Espace Emploi — Point Accueil Emploi subvention
Relogement social — Remise état logements vacants LIVAH
Rennes ZAC Baud — Chardonnet - Acquisition dépôt bus
Bruz 12 rue Planches — Acquisition convention mise en réserve
Acigné Le Boulais — Acquisition foncière
Gens Voyage Rennes 117 avenue Gros Malhon - Remboursement eau
Bourgbarré Millin — Subvention complémentaire Néotoa avenant
Logement personnes handicapées — Convention pluri-partenariale 2024-2027
Cesson — Sévigné Champoury - Acquisition foncière
Rennes Ren&Sens — Subvention équipement SCCV Square Europe
Enseignement supérieur recherche — Allocations installation scientifique
Économie Sociale Solidaire — Envie Autonomie et Bistro qui monte
Association ANETH — Économie Sociale Solidaire clôture convention
Plan Emploi Quartiers — Breizh Insertion Sport subvention
Initiative Rennes — Convention 2023-2025 avenant n°1
Les Activé.es France Active — Convention subvention
Chavagne Le Patis Friches — Cession foncière
PLH Pacé 5b rue Chalotais — Acquisition relogement prioritaire
Rennes Alma Est — Réhabilitation 38 logements emprunt €597,000
Rennes 350 rue Nantes — 12 logements emprunts €519,752
Enseignement supérieur — Forum Séisme Grand Ouest subvention
Développement économique NEUROKYMA et IMA.GO clôtures
B_2024 — 106-Développement économique - Aides aux investissements et à lemploi - SASU "NEUROKYMA" - Rennes - SAS "IMA.GO" Betton - Clôtures
ZAC La Forge Saint — Gilles - Cession cheminement à la commune
ZAC EuroRennes — Cession lots 1-3-15-16-17 à SPLA Territoires Publics
Convention Droit des Sols Saint — Erblon - Modification
ZAC Bourg — Clais-Touraudière secteur Bourg - Requalification première tranche
PLU intercommunal Saint — Grégoire - Suppression passage niveau n°4
B_2024 — 125-Aménagement du Territoire - Plan Local d'Urbanisme intercommunal - Mise en compatibilité n°1 - Saint-Grégoire - Suppression du passage à niveau n°4 - Définition des objectifs et des modalit
Cohésion Sociale Égalité — Première attribution subventions 2024
Aide sociale — Délibération
Stratégie métropolitaine solidarités — Musée Histoire Immigration
Association We Ker — Convention volontaires service civique 2024-2026
Mise en place forfait cadre 39 heures
Brécé — Transfert actifs assainissement et eau pluviale
Bruz — Station épuration méthanisation réseaux transfert concertation
Métro ligne A — Augmentation capacité phase 2 études
📬 Suivre Rennes
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.