Conseil municipal du 2024-02-22

B2024_083Habitat Saint — Armel "Cité Obély" Construction de 5 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS) Emprunts

B2024_081Habitat Rennes " Le Landry — ANRU " Construction de 26 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_080Habitat Langan "Résidence Le Breuil" Réhabilitation de 5 logements financés en Prêts PAM Eco-prêt et PAM BEI Emprunts

B2024_074Habitat Rennes "22 boulevard Mermoz" Acquisition en VEFA de 7 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_065Habitat La Chapelle — Des-Fougeretz "Belle Métairie" Acquisition en VEFA de 6 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS) Emprunts

B2024_063Habitat Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - OPAH-RU Rennes centre ancien Subvention d'investissement

B2024_046Développement durable du territoire Énergie / Habitat écoTravo Rénovation énergétique des copropriétés Période de janvier à février 2024 Attribution des subventions

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B2024_097Administration générale — Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel Adhésion

B2024_076Habitat Saint — Jacques-de-La-Lande "Prélude" Construction de 47 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_070Habitat Le Verger "ZAC Les Chaputs" Construction de 10 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_069Habitat Rennes "75 à 79 boulevard de Lattre de Tassigny" Construction de 1 logement financé en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_059Habitat Programme Hospitalité Subvention de fonctionnement complémentaire à l'association UTUD Convention n° 23C0886 - Avenant n° 1

B2024_057Habitat Programme Hospitalité Subvention de fonctionnement complémentaire Association Tabitha Solidarité - Convention n° 23C0297 - Avenant n° 2

B2024_048Développement durable du territoire - Plan Climat Air Énergie Territorial Prise de participation de la SEML Energ'iV au capital de la société du projet éolien de Val d'Anast Approbation de

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B2024_044Jeunesse Accompagnement des projets jeunes - Projet Intercommunaux Première attribution de subvention 2024

B2024_040Enseignement supérieur Recherche Soutien à l'acquisition d'équipements scientifiques Subventions dinvestissement Université de Rennes, ENSCR, INRAE, CNRS Conventions

B2024_035Développement économique Emploi Insertion Ateliers-Chantiers d'Insertion et Associations Intermédiaires - Prestations daccompagnement à lemploi Programmation prévisionnelle 2024 - Subvent

B2024_099Prospective et Développement économique Coopération Québec/Rennes Métropole Semaine du Numérique à Québec

B2024_073Habitat Rennes "Le Myrial" Acquisition en VEFA de 12 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_068Habitat Rennes "75 à 79 boulevard de Lattre de Tassigny" Construction de 29 logements financés en Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_067Habitat Rennes "Odace" Acquisition en VEFA de 8 logements financés en Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) Emprunts

B2024_064Habitat Brécé "Secteur Loirie" Construction de 22 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS), Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_041Enseignement supérieur Recherche Colloques et congrès 2024 Subventions

B2024_037Développement économique Tourisme Soutien aux événements professionnels Conférence internationale Actris Rencontres nationales de l'habitat participatif - Subventions - Conventions

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B2024_090Action foncière Chantepie Val Blanc Résiliation bail commercial Indemnité d'éviction

B2024_082Habitat Saint — Armel "Cité Obély" Construction de 25 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Haut de Bilan 2.0 (PHB 2.0 tranche 2020) Emprunts

B2024_079Habitat Cesson — Sévigné "Callicarpa" Construction de 32 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS), Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI), Prêt Booster et Prêt Haut de Bilan

B2024_077Habitat Saint — Jacques-de-La-Lande "Prélude" Construction de 9 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS) Emprunt

B2024_075Habitat Saint — Erblon "L'Iz" Construction de 24 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_060Habitat Programme Hospitalité Subvention de fonctionnement CCAS de Saint-Erblon Convention

B2024_055Habitat Foncier Solidaire Rennes Métropole Subvention d'équipement Programmation 2023 Convention 23C0218 Avenant n° 1

B2024_034Développement économique Construction de la Cité artisanale Le Blosne - Études d'avant-projet définitif Approbation

B2024_072Habitat Orgères "La Faine" Construction de 31 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_071Habitat Mordelles "Clos Carré" Construction de 17 logements financés en Prêt Locatif à Usage Social (PLUS) et Prêt Locatif Aidé d'Intégration (PLAI) Emprunts

B2024_066Habitat Le Rheu "Midori" Acquisition en VEFA de 16 logements financés en Prêt Locatif Social (PLS) Emprunts

B2024_061Habitat Programme Hospitalité Subvention de fonctionnement complémentaire - Bruz Convention n° 23C0655 - Avenant n° 1

B2024_058Habitat Programme Hospitalité Subvention de fonctionnement complémentaire - Association UTUD Convention n° 23C3072 - Avenant n° 1

B2024_051Économie circulaire Association Pakadur Convention n° 24C0110 Avenant n° 1

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B2024_091Action foncière L'Hermitage 6 rue de Mordelles Cession à la Commune

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