CM
21 février 2025
Retiers
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délibérations
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Ressources humaines
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Urbanisme & Travaux
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Autres decisions
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Délibérations (4)
Ressources humaines
2 délibérations
D2025011BIS Convention honoraires et frais avocat - C'AA appel indemnitaire (erreur matérielle)
D2025011IVP Convention honoraires et frais avocat - C'AA appel indemnitaire
Urbanisme & Travaux
1 délibération
D2025010BIS Convention honoraires et frais avocat - C'AA annulation délibération PLU (erreur matérielle)
Autres decisions
1 délibération
D2025010IVP Convention honoraires et frais avocat - C'AA annulation délib PLU
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