10 février 2025
10
délibérations
4
Culture & Patrimoine
2
Finances & Budget
2
Ressources humaines
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Délibérations (10)
D2025016 D'omaine et patrimoine — Lotissement Pavie - Attribution l'ot D - Tva sur marge
D2025018 D'omaine et patrimoine — projet GRTgaz L'actalis Retiers - avis de la commune sur le tracé
D2025019 C'ulture Acceptation du d'on Eric Mazet
D2025020 C'ulture Acceptation d'on de Hubert Trividic
D2025014 Finances publiques Convention et subvention c'entre social Mazette
D2025015 Finances Locales Syndicat d'urbanisme du Pays de Vitré - Convention de prestations de services
D2025021 Fonction publique territoriale — Avancements de grade et mise à j'our du tableau des effectifs
D2025022 Fonction publique territoriale — accueil et gratification des stagiaires études s'upérieures
D2025017 D'omaine et patrimoine — Lotissement Pavie - Acquisition parcelle AD883 à la SCI Pavie
D2025023 Environnement — rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement c'ollectif 2023
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