Conseil municipal du 2023-03-30

Décisions L2122-22 CGCT 5

Décisions prises en application de l'article L-2122-22 du CGCT

Rapport annuel Égalité Femmes-Hommes

Rapport annuel Égalité Femmes-Hommes

Approbation de la Convention Territoriale Globale entre la Caf44 et la Ville

Approbation de la Convention Territoriale Globale entre la Caisse d'Allocations Familiales de Loire-Atlantique et la Ville

Création de nouvelles autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) de projets d'investissement - Approbation

Création de nouvelles autorisations de programmes et crédits de paiement de projets d'investissement/

Remise gracieuse - Approbation

Remise gracieuse - Approbation

Octroi de la protection fonctionnelle — M. Roland Bouyer

Octroi de la protection fonctionnelle — M. Roland Bouyer

Convention d'utilisation des structures artificielles d'escalade

Convention d'utilisation des structures artificielles d'escalade

Approbation de la convention de gestion avec Nantes Métropole

Approbation de la convention de gestion avec Nantes Métropole

Démolitions — Dépôt du permis de démolir

Démolitions — Dépôt du permis de démolir

Adhésion à la centrale d'achat du groupement d'intérêt public GIP RESAH/

Adhésion à la centrale d'achat du groupement d'intérêt public (GIP) RESAH

VOEu du conseil municipal — Retraites-2/

VOEu du conseil municipal - Retraites

Majoration de 60 % de la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale - Approbation

Majoration de 60 % de la part communale de la cotisation de la taxe d'habitation

Cession d'une portion de la parcelle CH n°198

Cession d'une portion de la parcelle CH n°198 à M. Courcier et Mme Lebouin

Régularisation foncière Chemin Lafeu — Acquisition d'une portion de la parcelle CN n°149/

Régularisation foncière Chemin Lafeu — Acquisition d'une portion de la parcelle CN n°149 auprès de M. Martz et M. Tennerel

Emplacement réservé Rue de la Maillardière - Acquisition d'une portion de la parcelle BE n°610

Emplacement réservé Rue de la Maillardière - Acquisition d'une portion de la parcelle BE n°610 auprès de M. Olivier Baudot

ZAC de la Jaguère — Transfert de propriété de la parcelle CI n°391 à usage de parc au profit de la Ville

ZAC de la Jaguère — Transfert de propriété de la parcelle CI n°391 à usage de parc au profit de la Ville

Bilan des acquisitions et des cessions portant sur l'année 2022

Bilan des acquisitions et des cessions portant sur l'année 2022

Contrats d'apprentissage

Contrats d'apprentissage

Groupe scolaire Roger Salengro — Mise en place de bâtiments modulaires provisoires - Dépôt du PC

Groupe scolaire Roger Salengro — Mise en place de bâtiments modulaires provisoires pour la rentrée 2023 - Dépôt du Permis de construire

Association Services Régionaux Itinérants SRI - Création d'un local - Dépôt du PC

Association Services Régionaux Itinérants (SRI) - Création d'un local regroupant une salle de réunion et un bureau - Dépôt du Permis de construire

VOEu du conseil municipal — En faveur de la loi de réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple/

VOEu du conseil municipal — En faveur de la loi de réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple durant la Première Guerre mondiale

Reprise anticipée des résultats 2022 - Approbation

Reprise anticipée des résultats 2022 - Approbation

Ville de Rezé et Services Annexes - Budget Primitif pour lex 2023 - Approbation

Ville de Rezé et Services Annexes - Budget Primitif pour l'exercice 2023 - Approbation

Budget 2023 - Vote des taux impôts locaux - Approbation

Budget 2023 - Vote des taux impôts locaux - Approbation

Evolutions des tarifs de location et des conditions de mise à disposition du théâtre

Evolutions des tarifs de location et des conditions de mise à disposition du théâtre municipal de Rezé

Evolutions des tarifs des animations du patrimoine

Evolutions des tarifs des animations du patrimoine et prix de vente du carnet de croquis Moleskine Le Corbusier

Renouvellement des conventions financières entre la ville et les associations sportives subventionnées au-delà de 23 000 euros

Renouvellement des conventions financières entre la ville et les associations sportives subventionnées au-delà de 23 000 euros

Subvention exceptionnelle à Cités Unies France fonds de solidarité pour la Turquie

Subvention exceptionnelle à Cités Unies France pour participation au fonds de solidarité pour la Turquie

Révision — Actualisation des tarifs et création de nouveaux tarifs

Révision — Actualisation des tarifs et création de nouveaux tarifs

Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une portion de la parcelle CH n°198 sise rue des Buissons

Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une portion de la parcelle CH n°198

Tableau des effectifs

Tableau des effectifs

Ajustement participation employeur — Montant Collecteam

Ajustement participation employeur — Montant Collecteam

Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du centre de gestion 44

Convention d'adhésion au service de médecine de prévention du cdg 44

Pacte financier métropolitain de solidarité - Adoption du montant révisé de l'attribution de compensation 2023 et 2024 - Approbation

Pacte financier métropolitain de solidarité - Adoption du montant révisé de l'attribution de compensation 2023 et 2024

Création d'un service de police municipale/

Création d'un service de police municipale - Approbation de la doctrine d'emploi et de la création de 8 postes dont 6 postes permanents de police municipale

Evolution des modalités d'attribution des places en structures Petite enfance

Evolution des modalités d'attribution des places en structures Petite enfance

Aides au patrimoine — Bilan et évolution du dispositif

Aides au patrimoine — Bilan et évolution du dispositif

Fonds de concours de Nantes Métropole pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement des communes disposant de piscines - Approbation

Fonds de concours de Nantes Métropole piscines