Conseil municipal du 2026-03-30

Ri 30 mars 2026 9 délibérations
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Administration

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Autres decisions

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Ressources humaines

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2026 - Désignation de représentants au SDEF - Droit à la formation des élus - CCAS - Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration et désignation des représentants de la ville - Constitution des commissions municipales - Délégations d'attribution du Conseil municipal au Maire - Indemnités de fonction des élus - Election des conseillers délégués - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal d'installation du 20 mars 2026

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Délibérations (9)

🏛️ Administration 4 délibérations
2026

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2026

2026

Délégations d'attribution du Conseil municipal au Maire

2026

Election des conseillers délégués

2026

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal d'installation du 20 mars 2026

📄 Autres decisions 2 délibérations
2026

Désignation de représentants au SDEF

2026

Indemnités de fonction des élus

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Droit à la formation des élus

❤️ Social & Santé 1 délibération
2026

CCAS — Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration et désignation des représentants de la ville

🛡️ Sécurité 1 délibération
2026

Constitution des commissions municipales

WEB scdl:21290051800201:2026-03-30
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