Conseil municipal du 2026-03-31

Ri 31 mars 2026 7 délibérations
Document source

7

délibérations

4

Finances & Budget

1

Autres decisions

1

Culture & Patrimoine

Résumé

Synthèse

7 délibérations - Vote des taux des impôts directs locaux - Approbation du Compte de Gestion de l'année 2025 - Syndicats Intercommunaux et Commissions Communales - Tranferts excédent budget assainissement vers FA - Bornage du chemin communal du lieu-dit La Sourde - Vote du Budget Primitif 2026 - Délibération fixant le montant des indemnités des élus

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Délibérations (7)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2026

Vote des taux des impôts directs locaux

2026

Approbation du Compte de Gestion de l'année 2025

2026

Tranferts excédent budget assainissement vers FA

2026

Vote du Budget Primitif 2026

📄 Autres decisions 1 délibération
2026

Syndicats Intercommunaux et Commissions Communales

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
2026

Bornage du chemin communal du lieu — dit La Sourde

👥 Ressources humaines 1 délibération
2026

Délibération fixant le montant des indemnités des élus

WEB scdl:21350261000016:2026-03-31
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