Conseil municipal du 2025-12-19

Convention dadhésion avec la Ville de Quimper, Quimper Bretagne Occidentale et Brest Métropole à compter du 1er janvier 2026

Charte dadhésion destinée aux collectivités et établissements publics territoriaux

Renouvellement de la convention cadre de la mutualisation des sujets dans le Grand-Ouest

Création dun poste non permanent contrat de projet pour accompagner en interne la migration vers les outils collaboratifs de la suite Microsoft Office 365

Modification du tableau des effectifs

Versement de la compensation financière du CET dun agent en mobilité vers le GIP informatique des centres de gestion

Adhésion du CDG22 à lAgence Locale de lEnergie et du Climat du Pays de Saint Brieuc

Budget primitif 2026

Evolution du forfait pour les charges de structure dans les budgets des concours et examens professionnels

Autorisation de programme / Crédits de paiement Projet bâtimentaire

Budget primitif 2025 : Décision modificative n°1

Subventions 2026

Transitions Participation à la constitution dune société publique locale de tiers-financement pour la rénovation énergétique des logements privés.

Fonctionnement Demande daide LEADER pour lingénierie 2026

Transitions Avenant n°1 à la convention Pacte territorial France Rénov et Avenant n°1 SMA à la convention de délégation de missions.

Aménagement Mission régionale relative à la sobriété foncière Conclusion dune nouvelle convention pour la période 2026-2028

Aménagement Avis sur le projet de plan local durbanisme du Mont-Dol

Aménagement Approbation du schéma de cohérence territoriale révisé

Autorisation donnée au Président pour ester en justice dans le cadre des élections professionnelles 2026 et des élections au CA du CDG

Indemnités Elus

Santé Approbation dune nouvelle convention relative au dispositif de médiation en santé à Saint-Malo