Conseil municipal du 2025-07-10

Ri 10 juillet 2025 4 délibérations
Document source

4

délibérations

1

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

1

Sécurité

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Domaine et Patrimoine : servitude AM 256 au profit d'ENEDIS - Pouvoir de Police : conventionnement avec l'ANTAI pour le PVe - Urbanisme/patrimoine : avis sur le SCOT arrêté - Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2025

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Délibérations (4)

💶 Finances & Budget 1 délibération
202521

Finances : demande de subvention au titre de la DETR 2025

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
202522

Urbanisme/patrimoine : avis sur le SCOT arrêté

🛡️ Sécurité 1 délibération
202523

Pouvoir de Police : conventionnement avec l'ANTAI pour le PVe

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération
202524

Domaine et Patrimoine : servitude AM 256 au profit d'ENEDIS

WEB megalis:2025:23330:2025-07-10
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