9 juillet 2025
13
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
3
Autres decisions
3
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Information du Président dans le cadre de sa délégation en matière de marchés publics : Mission de conseil et dassistance à la passation des marches dassurances dEure-et-Loir ingénierie : présentation
Point détape sur les groupes de travail « évolution des modalités de cotisation assainissement et voirie »
ADS : Avenant à la convention relative à linstruction des autorisations et actes d'urbanisme avec la commune de Béville-le-Comte
ADS : Avenant n°1 à la convention relative à linstruction des autorisations et actes d'urbanisme avec la commune de Villampuy
AMO voirie : Ajustement de la convention et suppression du seuil dintervention
ADS : Avenant n°1 à la convention relative à linstruction des autorisations et actes d'urbanisme avec la commune de Péronville
Adhésions, retraits
AMO bâtimentaire : Ajustement de la convention pour les études de faisabilité
Mission espace public : Intervention dELI auprès du Département
Convention d'assistance technique assainissement c'ollectif entre le Conseil départemental, ELI et la Communauté de communes Entre Beauce et Perche
Création de la nouvelle mission de contrôle des nouveaux raccordements et des raccordements modifiés au réseau public d'assainissement collectif
Retour du questionnaire transmis aux collectivités concernant « laccompagnement au suivi des DSP assainissement collectif »
Validation du procès — verbal de la séance du 3 mars 2025
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