Conseil municipal du 2025-07-01

NON REMBOURSEMENT D UNE CAUTION

AVENANT A LA CONVENTION ACTES POUR ADHESION ACTES BUDGETAIRES

DEMANDE DE SUBVENTIONS APPEL A PROJET BATIMENT PERFORMANT

DEMANDE DE SUBVENTIONS FONDS VERT

TARIF CONCESSIONS

TARIFS CANTINE (ECOLE & ALSH) 2025-2026

TARIFS ACCUEIL MERCREDI ET VACANCES 2025-2026

TARIFS ACCUEIL MATIN ET SOIR 2025-2026

PRI — FINANCES- ADMISSION EN NON VALEUR 2025

PRI — SOUSCRIPTION D'UN NOUVEAU MARCHE PUBLIC RELATIF A LA FOURNITURE D'UNE CARTE D'ACHATS PUBLICS POUR L'ETABLISSEMENT

PRI — SORTIES D'INVENTAIRE 2025

PRI — FINANCES- AUTORISATION GENERALE ET PERMANENTE DE POURSUITE

CHOIX D UNE APLLICATION NUMERIQUE

REGLEMENT TEMPS MERIDIEN

PATT — MAINTIEN DU DIPLOME UNIVERSITAIRE ADMINISTRATION TERRITORIALE- COMPENSATION FINANCIERE EXCEPTIONNELLE

PPP — ADOPTION DU BILAN FINANCIER ET DU COUT LAUREAT DU CONCOURS D'AGENT DE MAITRISE 2025

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE COOPERATION REGIONALE ENTRE LA DELEGATION DE BRETAGNE DU CNFPT ET LES CDG BRETONS

COOPERATION REGIONALE — CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE MARQUE EMPLOYEUR

VIABILISATION

ATTRIBUTION DES MARCHES

DEVIS BORNES INCENDIE

CHOIX PRESTATAIRE LIAISON CYCLABLE BOURG COSSINADE

EMBAUCHE D UN SAISONNIER

ACTUALISATION TABLEAU EMPLOIS

PRI — ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1ER JUILLET 2025

VENTE PARCELLE RUE ANTOINE BLOUET

AVIS ST THURIAL SAGE Vilaine