CM

20 mai 2025

Ri 22 délibérations

22

délibérations

6

Finances & Budget

5

Autres decisions

3

Urbanisme & Travaux

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Délibérations (22)

Finances & Budget 6 délibérations
2025

Fougeres Agglomeration Fdc Modification

2025

Fougeres Agglomeration Fdc

2025

Assujettissement des Logements Vacants A la Taxe dHabitation

2025

D'uree Amortissement

2025

Subventions

2025

Pri — Extension du Perimetre de la Carte dAchats de lEtablissement

Autres decisions 5 délibérations
2025

Patt- Cret 2025

2025

Pri — Actualisation du Duerp et Formalisation du Papripact 2025

2025

Patt- Cret 2025

2025

Patt — Convention Constitutive d'Un Groupement de Commandes Inter Cdg Bretons- Marche Public de Fourniture dOutils Psychometriques

2025

Patt — Cooperation Regionale des Cdg Bretons- Prolongation de la Convention Relative A la Realisation de Prestations de Coaching entre le Cdg 56 et le Cdg 35

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2025

Devis Poteaux Incendie

2025

Devis

2025

Validation des Offres

Social & Santé 3 délibérations

202503 — I-DM n°1-2025

202503 — Iii-Convention Ailleurs et Ici

202503 — Iv-Restauration Scolaire-Prise en Charge

Ressources humaines 2 délibérations
2025

Pri — Reduction du Versement du Regime Indemnitaire (RIFSEEP) en Cas de Conge de Maladie Ordinaire (cmo)

2025

Reorganisation du Service Logistique Maintenance

Environnement 1 délibération
2025

Rapport sur le Prix et la Qualite de lEau

Sécurité 1 délibération
2025

D'efense Exterieure C'ontre l'Incendie

Juridique 1 délibération
2025

Pole Juridique — Convention pour la Realisation d'Une Enquete Administrative

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