20 mai 2025
22
délibérations
6
Finances & Budget
5
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (22)
Fougeres Agglomeration Fdc Modification
Fougeres Agglomeration Fdc
Assujettissement des Logements Vacants A la Taxe dHabitation
D'uree Amortissement
Subventions
Pri — Extension du Perimetre de la Carte dAchats de lEtablissement
Patt- Cret 2025
Pri — Actualisation du Duerp et Formalisation du Papripact 2025
Patt- Cret 2025
Patt — Convention Constitutive d'Un Groupement de Commandes Inter Cdg Bretons- Marche Public de Fourniture dOutils Psychometriques
Patt — Cooperation Regionale des Cdg Bretons- Prolongation de la Convention Relative A la Realisation de Prestations de Coaching entre le Cdg 56 et le Cdg 35
Devis Poteaux Incendie
Devis
Validation des Offres
202503 — I-DM n°1-2025
202503 — Iii-Convention Ailleurs et Ici
202503 — Iv-Restauration Scolaire-Prise en Charge
Pri — Reduction du Versement du Regime Indemnitaire (RIFSEEP) en Cas de Conge de Maladie Ordinaire (cmo)
Reorganisation du Service Logistique Maintenance
Rapport sur le Prix et la Qualite de lEau
D'efense Exterieure C'ontre l'Incendie
Pole Juridique — Convention pour la Realisation d'Une Enquete Administrative
📬 Suivre Ri
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.