Conseil municipal du 2025-05-22

Ri 22 mai 2025 9 délibérations
Document source

9

délibérations

5

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

1

Environnement

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Fonctionnement Régularisation comptable - Transitions Approbation dune convention pour 2025 avec le Conseil régional de Bretagne relative au financement du servi - Fonctionnement Décision modificative n°1 - Transitions Approbation de la convention de mise à disposition de moyens relatifs à la Maison de lhabitat Délibération - Transitions Habilitation relative aux demandes annuelles de subvention à déposer au titre du pacte territorial - Transitions Approbation dune convention de partenariat 2025 2029 avec lADIL 35 en faveur de la rénovation de lhabitat - Transitions Approbation dune convention de délégation de missions 2025-2029 entre les EPCI et le PETR du pays de Saint- - Aménagement Avis sur le projet de PLU arrêté de Saint-Malo - Fonctionnement Election dun/e nouveau/lle représentant/e de la CCCE au Bureau de pays

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Délibérations (9)

🏗️ Urbanisme & Travaux 5 délibérations
2025

Transitions Approbation dune convention pour 2025 avec le Conseil régional de Bretagne relative au financement du service public de la rénovation de lhabitat Délibération

2025

Transitions Approbation de la convention de mise à disposition de moyens relatifs à la Maison de lhabitat Délibération n°2025-17 Transitions Approbation

2025

Transitions Approbation dune convention de partenariat 2025 2029 avec lADIL 35 en faveur de la rénovation de lhabitat

2025

Transitions Approbation dune convention de délégation de missions 2025-2029 entre les EPCI et le PETR du pays de Saint-Malo en faveur de la rénovation énergétique

2025

Aménagement Avis sur le projet de PLU arrêté de Saint-Malo

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2025

Fonctionnement Régularisation comptable

2025

Fonctionnement Décision modificative n°1

2025

Transitions Habilitation relative aux demandes annuelles de subvention à déposer au titre du pacte territorial

🌱 Environnement 1 délibération
2025

Fonctionnement Election dun/e nouveau/lle représentant/e de la CCCE au Bureau de pays

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