22 mai 2025
9
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
1
Environnement
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Délibérations (9)
Transitions Approbation d'une convention pour 2025 avec le Conseil régional de Bretagne relative au financement du service public de la rénovation de lhabitat Délibération
Transitions Approbation de la convention de mise à disposition de moyens relatifs à la Maison de lhabitat Délibération n°2025-17 Transitions Approbation
Transitions Approbation d'une convention de partenariat 2025 2029 avec lADIL 35 en faveur de la rénovation de lhabitat
Transitions Approbation d'une convention de délégation de missions 2025-2029 entre les EPCI et le PETR du pays de Saint-Malo en faveur de la rénovation énergétique
Aménagement Avis sur le projet de PLU arrêté de Saint-Malo
Fonctionnement Régularisation comptable
Fonctionnement Décision modificative n°1
Transitions Habilitation relative aux demandes annuelles de subvention à déposer au titre du pacte territorial
Fonctionnement Election dun/e nouveau/lle représentant/e de la CCCE au Bureau de pays
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