20 mai 2025

Attribution des subventions de fonctionnement aux associations en charge de la gestion structures d'accueil petite enfance pour l'année 2025

Actualisation annuelle de la tarification des accueils de loisirs péri et extra scolaires et des accueils jeunes

Opération « LED Haute — Garonne 2026++ » - Syndicat Départemental d'Electrification de la Haute Garonne (SDEHG) – convention de remboursement CCBA / Commune d'Auterive

Budget ZAE ERIS — Décision modificative n°1 : Ajustements des crédits budgétaires en sections de fonctionnement et d'investissement

Création d'un emploi permanent d'ingénieur territorial

Désignation du directeur de l'office de tourisme intercommunal de la communauté de communes du Bassin Auterivain

Reprise en régie de l'activité de la crèche associative Les petits canaillous de Lagardelle-sur-Lèze et délégation de la gestion dans le cadre d'un marché public de services

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n° 3 au profit de la SCI Toutim Immo

Avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine privé avec le SYMAR Val d'Ariège pour la mise à disposition de locaux au sein du pôle environnement

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n° 11 B au profit de la SCI en cours de constitution pour la carrosserie MICHEL

Détermination du mode de gestion du c'entre aquatique c'ommunautaire

Convention opérationnelle avec l'EPF d'Occitanie et la commune d'Auterive

Avenant portant prolongation de la convention initiale du projet éducatif de territoire et du plan mercredi

Modification des règlements des déchèteries des particuliers et des professionnels

Rapport annuel 2024 du service de la Maison de lHabitat de la CCBA