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4 décembre 2024

Ri 24 délibérations

24

délibérations

15

Finances & Budget

4

Urbanisme & Travaux

3

Ressources humaines

Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.

Délibérations (24)

Finances & Budget 15 délibérations
2024

Convention Fonds pour lInsertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)

2024

Prestation sur les risques psychosociaux

2024

Adoption du coût lauréat de lexamen professionnel dadjoint technique principal de 2ème classe 2024

2024

C'oncours — Reconduction des conventions c'adres pluriannuelles entre CDG

2024

Mise à jour des modalités de participation du CDG au congé de formation professionnelle

2024

Revalorisation du tarif des vacations des médecins agréés

2024

C'onstitution d'une provision pour risques et charges dans le c'adre d'un c'ontentieux d'evant le tribunal administratif de Rennes

2024

Décision modificative n°1

2024

Taux de cotisations 2025 — Tarifs des prestations 2025

2024

Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du Budget Primitif 2025

2024

Validation des principes de la comptabilité analytique

Bilan RPI 2023/2024 participation Saint-Rieul

Bilan RPI 2023/2024 participation Plédéliac

Plan de financement projet rénovation logements communaux et mairie

Créance admise en non valeur

Urbanisme & Travaux 4 délibérations
2024

Partenariat avec la Gendarmerie : signature de la convention cybersécurité

2024

Adhésion groupement de commande inter CDG BZH souscription des contrats dassurance dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique et fonctionnelle des élus & agents

2024

Autorisation de signer le marché de fourniture d'un SIRH et hébergement associé

Projet extension/rénovation logements et mairie-étude de sols

Ressources humaines 3 délibérations
2024

Possibilité de recrutements dagents contractuels du service interim pour les Collectivités et le siège du Centre de Gestion

2024

Adhésion du Centre de gestion à la convention de Participation "Prévoyance" pour ses besoins propres

2024

Actualisation du tableau des emplois (archives, RGPD, conseils en orga, DG, qualité de vie au travail)

Autres decisions 1 délibération
2024

Nomination d'un administrateur, modification de la composition du CST/CAP/CCP

Administration 1 délibération
2024

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil dAdministration du 10 octobre 2024

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