7 février 2024
13
délibérations
7
Ressources humaines
4
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (13)
Modification délibération RIFSEEP (statut particulier du corps des administrateurs territoriaux)
Marque employeur : Evolution des conventions de financement autorisation à signer
Action sociale (CNAS)
Réorganisation service comptabilité/finances - création de poste service archives et paie privée
Instauration de la gratification pour stage dans le cadre de lenseignement scolaire et universitaire
Modification délibération RIFSEEP (statut particulier du corps des administrateurs territoriaux)
Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle
Locations des salles du Centre de Gestion du Finistère Adoption des conventions de mise à disposition des salles aux preneurs
Provision financière pour le risque dindemnisation des jours de Compte Epargne Temps (CET)
Modification de la délibération créant une régie d'avance
D'ébat d'orientations budgétaires 2024
Marque employeur : Règlement de copropriété autorisation à signer
Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil dAdministration du 30 novembre 2023
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