26 mars 2024
11
délibérations
7
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Administration
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Rapport d'activité 2023
Compte de gestion 2023
Adhésions, retraits
Adhésion dEure — et-Loir Ingénierie (ELI) à des organismes partenaires
Instruction des demandes dautorisation d'une enseigne, préenseigne ou publicité
Convention de groupement de c'ommandes pour la fourniture de c'arburants et services associés par c'artes accréditives
Modification du seuil dintervention de la mission de maîtrise duvre espace public
Présentation du Compte administratif 2023
Budget Primitif 2024
Validation du procès — verbal de la séance du 5 février 2024
Ajustement des effectifs du service ingénierie juridique et urbanisme
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