4 avril 2024
19
délibérations
10
Finances & Budget
8
Autres decisions
1
Urbanisme & Travaux
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (19)
Etat 1259 - Taxes 2024
Finances : approbation compte de gestion 2023
Finances : présentation et approbation du compte administratif 2023
Finances : affectation du résultat de fonctionnement 2023
Finances : vote des taux 2024
Finances : Approbation du budget primitif 2024
Finances : vote des subventions
Finances : Approbation du budget primitif 2024
Subventions 2024
Budget Primitif 2024
Approbation Compte de Gestion 2023
Adoption Ca 2023
Affectation Resultats 2023
Forfait Communal Diwan 2023-2024
Taux Imposition 2024
Instauration Teletravail
Admissions en Non Valeur
Dissolution du Simif
Commande publique : adhésion au gpt de commande navette documentaire
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