Conseil municipal du 2024-02-07

Ri 7 février 2024 13 délibérations
Document source

13

délibérations

6

Autres decisions

2

Finances & Budget

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

13 délibérations - Modification délibération RIFSEEP (statut particulier du corps des administrateurs territoriaux) - Marque employeur : Evolution des conventions de financement autorisation à signer - Marque employeur : Règlement de copropriété autorisation à signer - Action sociale (CNAS) - Locations des salles du Centre de Gestion du Finistère Adoption des conventions de mise à disposition des salles aux pr - Réorganisation service comptabilité/finances - création de poste service archives et paie privée - Instauration de la gratification pour stage dans le cadre de l'enseignement scolaire et universitaire - Modification délibération RIFSEEP (statut particulier du corps des administrateurs territoriaux) - Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle - Provision financière pour le risque d'indemnisation des jours de Compte Epargne Temps (CET) - Modification de la délibération créant une régie davance - Débat dorientations budgétaires 2024 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil dAdministration du 30 novembre 2023

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Délibérations (13)

📄 Autres decisions 6 délibérations
2024

Modification délibération RIFSEEP (statut particulier du corps des administrateurs territoriaux)

2024

Locations des salles du Centre de Gestion du Finistère Adoption des conventions de mise à disposition des salles aux preneurs

2024

Modification délibération RIFSEEP (statut particulier du corps des administrateurs territoriaux)

2024

Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle

2024

Modification de la délibération créant une régie davance

2024

Débat dorientations budgétaires 2024

💶 Finances & Budget 2 délibérations
2024

Marque employeur : Evolution des conventions de financement autorisation à signer

2024

Réorganisation service comptabilité/finances - création de poste service archives et paie privée

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2024

Marque employeur : Règlement de copropriété autorisation à signer

❤️ Social & Santé 1 délibération
2024

Action sociale (CNAS)

🎓 Éducation 1 délibération
2024

Instauration de la gratification pour stage dans le cadre de l'enseignement scolaire et universitaire

🛡️ Sécurité 1 délibération
2024

Provision financière pour le risque d'indemnisation des jours de Compte Epargne Temps (CET)

🏛️ Administration 1 délibération
2024

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil dAdministration du 30 novembre 2023

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