7 février 2024
13
délibérations
6
Autres decisions
2
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (13)
Modification délibération RIFSEEP (statut particulier du corps des administrateurs territoriaux)
Locations des salles du Centre de Gestion du Finistère Adoption des conventions de mise à disposition des salles aux preneurs
Modification délibération RIFSEEP (statut particulier du corps des administrateurs territoriaux)
Instauration de la prime de pouvoir dachat exceptionnelle
Modification de la délibération créant une régie d'avance
D'ébat d'orientations budgétaires 2024
Marque employeur : Evolution des conventions de financement autorisation à signer
Réorganisation service comptabilité/finances - création de poste service archives et paie privée
Marque employeur : Règlement de copropriété autorisation à signer
Action sociale (CNAS)
Instauration de la gratification pour stage dans le cadre de lenseignement scolaire et universitaire
Provision financière pour le risque dindemnisation des jours de Compte Epargne Temps (CET)
Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil dAdministration du 30 novembre 2023
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