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9 février 2021

Ri 19 délibérations

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délibérations

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Environnement

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Urbanisme & Travaux

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Autres decisions

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Délibérations (19)

Environnement 5 délibérations

Rapport annuel 2020 sur la situation de la communauté dagglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en matière de développement durable

Candidature au comité des partenaires de lAgence Régionale de la Biodiversité dIle-de-France - Désignation d'un représentant

Attribution d'un fonds de concours additionnel en investissement à la commune du Coudray-Montceaux - délibération modificative de la délibération DEL-2020/276 du 29 septembre 2020

Communication des travaux du bureau communautaire du 24 novembre 2020

Mode de gestion du service public de distribution d'eau potable des communes de Combs-la-Ville, Moissy-Cramayel et Réau - Adoption du principe de recourir à une délégation de service public

Urbanisme & Travaux 5 délibérations

Redevances doccupation des sites de lhippodrome et du terrain LU/AXA à Ris-Orangis et Bondoufle

Convention c'onstitutive d'un groupement entre autorités c'oncédantes (GPS - S'IARCE) en vue de la passation et de l'exécution d'une concession portant sur la valorisation énergétique du s'ite d'Exona - E

Approbation du protocole partenarial préalable à la création de la nouvelle zone d'aménagement concerté (ZAC) Centre-Ville à Grigny

Décisions du Président et du Vice — président en charge de la commande publique - Attributions exercées par délégation du conseil communautaire

Approbation du principe de délégation de service public pour la conception, la construction, le financement et lexploitation dinstallations de valorisation énergétique du biogaz et des calories sur

Autres decisions 5 délibérations

Restructuration des espaces publics du secteur Bras de Fer à Evry-Courcouronnes - Approbation de lavant-projet - Confirmation de lenveloppe financière - Modification des crédits de paiement

OPAH des Patios — Avenant n°4 à la convention d'opération programmée de lhabitat à conclure avec la commune de Grigny

Motion relative au projet Hercule de réorganisation dEDF

Motion relative à la mise à jour du PPBE d'Orly 2018-2023

Rapport d'orientation budgétaire 2021

Vie associative 2 délibérations

Attribution d'un fonds de concours additionnel en fonctionnement à la commune de Grigny

Attribution d'un fonds de c'oncours en investissement à la commune de Grigny

Finances & Budget 2 délibérations

Rénovation et extension du conservatoire Charles Gounod à Bondoufle - Approbation de lavant-projet définitif et confirmation de lenveloppe financière prévisionnelle - Demande de subventions

Budget Principal — Etalement des charges liées à la crise sanitaire - Exercice 2020

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