2 février 2021
6
délibérations
2
Environnement
2
Urbanisme & Travaux
1
Culture & Patrimoine
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Convention de quasi — régie pour l'entretien des cours d'eau entre le SYMAR Val d'Ariège et la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais - Programmation 2020-2021
Mise en place d'un zonage d'accès pour les déchèteries de Cintegabelle et Auterive
Adhésion de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais à la Convention constitutive d'un groupement de commandes sur des audits énergétiques dans le cadre d'une rénovation énergétiq
Approbation de la mise en place d'une maîtrise d'œuvre urbaine et sociale (MOUS) « sédentarisation » pour un groupe de citoyens gens du voyage sédentarisés sur la Communauté de Communes du Bassin Aute
Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°11A au profit de de l'entreprise SARL ACTION CLIM représentée par Monsieur GABRIEL Jean-Claude
Demande de subvention au titre de la D'otation d'Equipement des Territoires Ruraux (D'ETR) 2021 pour la création de l'aire d'accueil classique des c'itoyens gens du voyage de la Communauté de Communes du
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