15 mars 2022

Garantie demprunt de la SA dHLM Immobilière 3 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 29 logements situés 51 rue du Gros Caillou à Cesson

Garantie demprunt de la SA dHLM Immobilière 3 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 31 logements situés Lot E3 Nord Est - ZAC du Grand Parc à Bondoufle

Garantie demprunt de la SA dHLM Immobilière 3 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 31 logements situés Lot C4 Est - ZAC du Grand Parc à Bondoufle

ZAC Centre urbain à Evry — Courcouronnes - Avenant n°7 au traité de concession d'aménagement à conclure avec la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris

Opération d'aménagement Bois Briard — Convention de transfert des équipements communs du lotissement de logements à conclure avec la SPLA'IN et la commune dEvry-Courcouronnes

Logement des salariés — Avenant n°1 à la convention de partenariat à conclure avec Action logement

Intervention communautaire en faveur du parc en copropriété - Mise en oeuvre d'une Opération Programmée dAmélioration de lHabitat (OPAH) et de Plans de Sauvegarde (PDS) sur le quartier des Pyramides

Création d'une voie verte le long de la route de Lieusaint à Tigery - Avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise douvrage conclue avec lEtablissement Public d'Aménagement de Sénart

Parc d'activités économiques La Marinière" à Bondoufle - Vente d'un terrain au profit de Nactis Flavours"

Garantie demprunt de la SA dHLM Valophis La Chaumière Ile-de-France auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 36 logements situés 1 rue des Aulnes à Vert-Saint-Denis

Centre urbain dEvry — Courcouronnes, Secteur Agora - Protocole daccord transactionnel à conclure avec la société SAS MAYLLYN pour rupture d'un bail commercial

Garantie demprunt de la SA dHLM Essonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 66 logements situés 5 à 17 rue de lInternationale à Evry-Courcouronnes

Garantie demprunt de la SA dHLM Habitat 77 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour la construction de 58 logements situés rue Pablo Picasso à Combs-la-Ville

Garantie demprunt de la SA dHLM Habitat 77 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour l'acquisition en VEFA de 22 logements situés rue des Brandons à Combs-La-Ville

Aménagement du site de Paris — Villaroche à Réau - Convention dintervention foncière à conclure avec la commune de Réau, lEPA de Sénart et lEPFIF

Convention de partenariat OBEPINE à conclure avec Sorbonne Université - Observatoire épidémiologique des eaux usées de la STEP dEvry-Courcouronnes

Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) du quartier Grande Borne/Plateau à Grigny et Viry-Châtillon - Convention constitutive d'un groupement de commandes à conclure avec létablis

Convention à c'onclure avec S'uez Eau France et la société S'AUR pour l'utilisation du pont bascule de la station d'épuration de Grand Paris S'ud

Candidature à lappel à projets plan de performance des territoires" de CITEO - Généralisation de l'extension des consignes de tri et mise en oeuvre du schéma directeur de gestion des déchets"

Ru de lEcoute sil Pleut — Demandes de subventions auprès du Département de lEssonne et de lAESN - Elaboration du plan de gestion et de restauration - Dossiers de DIG et Loi sur leau

Eau de Grand Paris Sud — Approbation du règlement intérieur

Procès — verbaux des bureaux communautaires des 18 janvier et 15 février 2022

Création de postes au tableau des effectifs

Etudes de faisabilité de création d'un réseau de chaleur - Demande de subventions auprès d'organismes financeurs

Extension du service commun de restauration collective - Avenant n°3 à la convention à conclure avec les communes dEvry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, Coudray-Montceaux

Maintien de garantie demprunt de la SA dHLM Seqens Solidarités (ex SA dHLM Pax-Progrès-Pallas) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations suite au transfert de prêt n°12427

Maintien de garantie demprunt de la SCI groupe SOS Solidarités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations suite au transfert de prêt n°1036107

Maintien de garantie demprunt de la SCI groupe SOS Solidarités auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations suite au transfert de prêt n°1278295

Demandes de subventions au titre des Fonds Interministériels de Prévention de la D'élinquance des départements de l'Essonne et de la S'eine-et-Marne

Solidarité internationale — Versement d'une aide d'urgence au fonds d'action extérieure des collectivités territoriales pour l'aide d'urgence pour les populations victimes (FACECO)

Motion relative au plan de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de laéroport de Paris-Orly pour la période 2018-2023

Eau de Grand Paris Sud — Convention relative au recouvrement et au reversement des redevances d'assainissement (part collecte, transport et traitement des eaux usées) sur les communes de Corbeil-Esson

Convention portant sur le transport et le traitement des effluents de la commune de Villabé à conclure avec le SIARCE

Convention portant sur le transport et le traitement des effluents de la commune de Lisses à conclure avec le SIARCE

Convention de participation financière à conclure avec le SIVOM de la vallée de lYerres et des Sénarts pour la mise à disposition de composteurs au profit des habitants de Combs-la-Ville et Moissy-Cr

Conventions de gestion technique à c'onclure avec la commune de Vert-Saint-D'enis : s'alles attenantes à la médiathèque/l'udothèque - s'alle de musique

Gare routière interurbaine Evry — Courcouronnes Centre - Avenant n°2 à la convention doccupation aux fins de gestion à conclure avec la SAEM TICE - avenant n°2 aux conventions d'utilisation à conclure

Projet attractivité du centre urbain à Evry-Courcouronnes - Pilotage et coordination de létude centralité - Convention de prestations de services à conclure avec la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris

Service Arts Visuels — Demandes de subventions auprès de la Région Ile-De-France, de la Direction Régionale des Affaires Culturelles dIle-de-France et de la Direction des Services Départementaux de l

D'otation de S'outien à l'Investissement Local (DSIL) - D'éclinaison 2022 - D'emandes de financements

Salons des étudiants 2022 — Convention de partenariat à conclure avec lEtudiant

Etude du pôle de la gare de Corbeil — Essonnes - Convention de financement à conclure avec Ile-de-France Mobilités

Avenant n°4 à la convention de délégation de tâches relative à lInvestissement territorial intégré (ITI) de Grand Paris Sud et accords de partenariat sur lassistance technique forfaitaire FEDER/FSE,

Mise en oeuvre du régime indemnitaire des assistants et professeurs denseignement artistique - ISOE