1 mars 2022

Convention de mise à disposition des installations sportives intercommunales de C'integabelle au profit du collège

Désignation du directeur du conseil d'exploitation de l'office de tourisme intercommunal de la communauté de communes du Bassin Auterivain

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2021-102 - Zone d'activité d'intérêt communautaire dite « LAVIGNE » - Lotissement HERMES - Cession de terrain, lot n° 25 (partie B) au profit de Monsieur TABBAH,

Modifie la délibération n°2021 — 101 - Zone d'activité d'intérêt communautaire dite « LAVIGNE » - Lotissement HERMES - Cession de terrain, lot n° 25 (partie A) au profit de la SCI SAFFON/ALM

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION n° 2020-45 Lotissement HERMES ZI Robert Lavigne 31190 AUTERIVE - Cession de terrain, parcelles AA 170, AA 172 et AA 174 au profit de M. SALVO gérant de l'entreprise

Annule et remplace la délibération n° 2021-16 du 05 janvier 2021 - Lotissement ERIS - ZI Pompignal à Miremont – Cession du lot n°6 au profit de la SCI AC2L représentée par Messieurs LLOPIS Olivier et

Zone d'activité d'intérêt communautaire dite « LAVIGNE » - Lotissement HERMES - Cession de terrain, lot n° 4 (partie B) au profit de Monsieur CAMPAGNE, gérant de l'entreprise Kach Clim

Mise en place d'un fonds de concours avec la commune de Marliac pour l'acquisition et l'implantation de colonnes enterrées - Annule et remplace la délibération n° 2021-55 du 13 avril 2021

Mise en place d'un fonds de concours avec la commune de Lagrâce-Dieu pour l'acquisition et l'implantation de colonnes enterrées - Annule et remplace la délibération n° 2021-97 du 1er juin 2021

Mise en place d'un fonds de concours avec la commune d'Esperce pour l'acquisition et l'implantation de colonnes enterrées - Annule et remplace la délibération n° 2021-56 du 13 avril 2021

Avis sur le projet de parc éolien de Cintegabelle

Rapport de la Chambre régionale des comptes sur la SPL Haute-Garonne Développement

Renouvellement de la convention de quasi-régie avec le SYMAR Val d'Ariège pour la poursuite des interventions du chantier d'insertion en environnement sur les cours d'eau sous gestion du SYMAR

Modification statutaire du Syndicat Mixte pour l'Accueil des Gens du Voyage en Occitanie « MANEO » et approbation des nouveaux statuts

Ouverture de trois postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet

Renouvellement de la convention de partenariat avec l'association Confluences pour l'action d'insertion menée dans le cadre du chantier de restauration du petit patrimoine rural avec décision d'attrib

Expérimentation d'extinction de l'éclairage public dans les zones industrielles gérées par la CCBA - Autorisation de signature de la convention quadripartite