5 juillet 2022

Extension du service commun de restauration collective - Avenant n°4 à la convention à conclure avec les communes dEvry-Courcouronnes, Lieusaint, Lisses, Nandy, Vert-Saint-Denis, Coudray-Montceaux

Enfouissement des réseaux Rue du Puits et Rue des Champs au Coudray-Montceaux - Convention de transfert de maîtrise douvrage à conclure avec la commune du Coudray-Montceaux

Etude préalable au tri à la source ou au traitement des biodéchets des ménages - Demandes de subventions auprès de lADEME et de tout autre organisme financeur

Desserte de l'opération d'aménagement "Pôle de Vie" par le réseau de chauffage urbain GPSEP - Convention à conclure avec Grand Paris Sud Energie Positive et la SEM Genopole

Raccordement dimmeubles sis rue des Acacias à Combs-la-ville au réseau deaux usées de la rue des Sapins à Quincy-sous-Sénart - Convention à conclure avec le SyAGE

Création de postes au tableau des effectifs

Travaux de réfection d'étanchéité des locaux du Théâtre et remplacement de climatisation dans la Médiathèque de lAgora à Evry-Courcouronnes - Convention de mandat de maîtrise douvrage à conclure ave

Procès — verbal du bureau communautaire du 24 mai 2022

Eau de Grand Paris Sud — Approbation du tableau des effectifs et des conditions de recrutement et de rémunération du personnel

Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Parc aux Lièvres-Bras de Fer à Evry-Courcouronnes - Approbation du programme des équipements publics et du dossier de réalisation

ZAC des Portes de Bondoufle à Bondoufle — Avenant n°4 au traité de concession d'aménagement pour la réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté des Portes de Bondoufle à conclure avec la SPLAIN Gran

ZAC Ferme dOrangis — Vente au profit de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris des parcelles cadastrées AZ n° 48 - 49 - 51 - 53 - 55 sises rue Pierre Brossolette à Ris-Orangis

Travaux de création de la liaison douce RD82 à Cesson Saint-Leu - Protocole daccord transactionnel à conclure avec la société Eurovia Ile de France - Agence de Sénart

Rétrocession des emprises foncières et des équipements publics dans la ZAC du Trou Grillon (logements) à Saint-Pierre-du-Perray - Convention Tripartite à conclure avec LEPA Sénart et la commune de Sa

Garantie demprunt de la SA dHLM Antin Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 196 logements situés 411 Square Jacques Prévert à Evry-Courcouronnes

Garantie demprunt de la SA dHLM Antin Résidences auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 272 logements situés sur plusieurs adresses à Evry-Courcouronnes

Garantie demprunt de la SA dHLM Les Foyers de Seine et Marne auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition-amélioration de 29 logements situés 51 rue dOurdy à Réau

Opération "Spot Agora" — Constitution de servitudes pour le passage, la gestion et lutilisation douvrages et d'équipements - Acte à conclure avec La Société Générale Immobilière (LSGI)

Affiliation réduite auprès du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France (CIG)

Convention de prestation de service de fourniture de repas à conclure avec le SIVOM du Brasson

Projet d'un tiers lieu apprenant et inclusif - Convention tripartite d'objectifs à conclure avec l'association Planète Sciences et la commune dEvry-Courcouronnes

Entretien des espaces verts du giratoire de la RD 31 et de ses abords situé rue Gutenberg à Bondoufle - Convention à conclure avec le département de lEssonne et la commune de Bondoufle

Garantie demprunt de la SA dHLM CDC Habitat social auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 135 logements situés 8-10 place Troisdorf à Evry-Courcouronnes

Centre urbain dEvry — Courcouronnes - Avenant n°1 à la convention n°2018-06 relative au financement de la seconde phase de requalification du centre urbain inscrit dans le cadre du volet territorial du