28 juin 2022

NPRU du Plateau à Ris — Orangis - Convention départementale de renouvellement urbain à conclure avec le département de lEssonne et la commune de Ris-Orangis

Service public de lassainissement — Epuration des eaux usées - Choix du mode de gestion pour lexploitation des stations dépuration

SEM Genopole — Adoption du nouveau pacte dactionnaires - Désignation de 2 représentants au comité consultatif

Contrat de délégation du service public de collecte et de traitement des eaux usées et des eaux pluviales du territoire Evry-Centre-Essonne - Avenant n°6 à conclure avec Suez Eau France

Contrat de délégation de service public de lassainissement du territoire de Sénart 77 - Protocole de fin de contrat à conclure avec la société Suez Eau France

Contrat de délégation de service public de l'assainissement collectif et non-collectif du territoire de lex SAN de Sénart en Essonne - Avenant n°4 à conclure avec la société Suez Eau France

Contrat de délégation de service public de lassainissement de la commune du Coudray-Montceaux - Protocole de fin de contrat à conclure avec la société Suez Eau France

Contrat de délégation de service public de lassainissement du SYMSEVAS - Protocole de fin de contrat à conclure avec la société Suez Eau France

Budget annexe "Eau DSP" — Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

Budget annexe "Régie de leau" — Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

Budget annexe Régie de l'Eau de Grand Paris Sud - Exercice 2022 - Admission en non-valeur

Exploitation du Site épuratoire du Coudray-Montceaux - Concession de service public à conclure avec la Société Publique Locale Confluence Seine Essonne Energie

Création et mise en exploitation d'un data center par la société LCP FR DC1 sur les communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux - Avis dans le cadre de lenquête publique

Fixation des tarifs d'utilisation du réseau d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques déployé dans les pépinières dentreprises communautaires

Projet dimplantation de Chronopost sur la ZAC des Portes de Sénart à Combs-la-Ville - Soutien au projet et signature du protocole partenarial

Concession de service public pour la gestion des Arènes de l'Agora à Evry-C'ourcouronnes - Déclaration s'ans s'uite

Budget annexe "Aménagement Bois Sauvage" - Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

Budget annexe "Aménagement secteur Hippodrome" - Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

Budget annexe "Aménagement Pyramides" — Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

Mission darchitecte coordinateur dans le cadre du NPRU des Tarterêts à Corbeil-Essonnes - Convention de financement à conclure avec le bailleur 1001 Vies Habitat et la commune de Corbeil-Essonnes

Convention c'adre d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et du contrat de ville d'Evry C'entre Essonne, d

Convention c'adre d'utilisation de l'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et du contrat de ville de S'énart de la c'ommunau

Décisions du Président et du Vice — président en charge de la commande publique - Attributions exercées par délégation du conseil communautaire

Subvention d'équipement au profit du Centre Hospitalier Sud Francilien - Convention de financement pour l'acquisition d'un robot chirurgical

Budget Principal — Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

Budget annexe "Assainissement" — Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

Budget annexe "Chauffage urbain" — Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

Budget annexe "Pépinières — ICAM" - Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

Budget annexe "Régie le Plan" — Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

NPRU Parc aux Lièvres — Transfert d'une partie de la subvention régionale au titre de la convention régionale de développement urbain au profit de la commune dEvry-Courcouronnes pour l'opération de r

Collecte des recettes du service de recharge de véhicules électriques - Contrat cadre de services et dabonnement à conclure avec Chargepoint

Subventions 2022 — Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Coezion

Chambre Régionale des Comptes d'Ile — de-France - Contrôle organique de la c'ommunauté d'agglomération Grand Paris S'ud S'eine-Essonne-S'énart - Rapport d'observations d'éfinitives - Actions entreprises s'uit

Exploitation du site épuratoire Exona — Evry-Courcouronnes - Avenant n°1 au contrat de quasi-régie à conclure avec la Société Publique Locale Confluence Seine Essonne Energie et le SIARCE

NPRU Parc aux Lièvres Pyramides — Bois Sauvage à Evry-Courcouronnes - Avenant n°2 à la convention quartier pluriannuelle de renouvellement urbain

Convention d'études d'approfondissement sur le périmètre de la prise d'initiative Hippodrome/Lu/Bobin/Bois de l'Epine - Ris-Orangis / Bondoufle à c'onclure avec la SPLA-IN Porte S'ud du Grand Paris

Budget annexe "Parking" — Exercice 2021 - Approbation du compte de gestion, du compte administratif et affectation du résultat

Modification des modalités financières de stationnement dans les aires d'accueil

Modification des modalités financières de stationnement dans les aires de grand passage

Attribution d'un fonds de c'oncours en investissement 2021/2026 à la commune de L'isses

Attribution d'un fonds de c'oncours en investissement à la commune de Morsang-sur-S'eine

Attribution d'un fonds de concours en fonctionnement à la commune de Cesson

Service public de collecte et de transport des eaux usées et des eaux pluviales urbaines - Institution d'une régie à seule autonomie financière - Adoption des statuts - Dotation initiale

Equipements sportifs Grand Paris Sud — Tarifs 2022

Adhésion à la centrale dachat du Syndicat Mixte Val dOise numérique (VONum)

Procès — verbal du conseil communautaire du 31 mai 2022

Contrat de cohésion sociale et urbaine avec le conseil départemental de lEssonne - Territoire Evry Centre Essonne - Avenant n°2