4 octobre 2022
26
délibérations
10
Environnement
9
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
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Délibérations (26)
Opération d'aménagement du quartier Grigny 2" à Grigny - Avis relatif à létude dimpact environnemental"
NPNRU Grande Borne et Plateau — Convention départementale de renouvellement urbain à conclure avec le département de lEssonne, la commune de Grigny, lEPT Grand-Orly Seine Bièvre et la commune de Vir
Création de postes au tableau des effectifs
Procès — verbal du bureau communautaire du 5 juillet 2022
Opération de revitalisation de territoire Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Adoption de la convention-cadre Petites villes de Demain" de Moissy-Cramayel modifiant la convention chapeau Opération
Réseau des conservatoires — Demandes de subventions
Relations internationales — Projet Urban PREFACE - Projet de mise en réseau pour léducation et la formation des jeunes à laudiovisuel et à la culture vers lemploi - Demande de subvention
Rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de l'eau et lassainissement et rapports annuels des délégataires - Exercice 2021
Régie assainissement Eau de Grand Paris Sud - Approbation du tableau des effectifs et des conditions de recrutement et de rémunération du personnel
Service commun de restauration collective - Signature d'un protocole de sortie avec la commune dEvry-Courcouronnes
Aménagement du terrain dit Montauger à Lisses - Convention détudes avec la SPLA-IN Grand Paris Sud Aménagement
La Ferme du Bois Briard à Evry — Courcouronnes - Centre de musique Didier Lockwood - Acquisition de la parcelle cadastrée section AK n°106 d'une superficie de 21 247 m² auprès de la commune dEvry-Courc
Convention à c'onclure avec l'EPA S'énart et la commune de Saint-Pierre-du-Perray pour la remise en gestion et rétrocession foncière du s'ite du RU des près hauts et des espaces n'aturels c'onnexes de la Z
Garantie demprunt de la SA dHLM Immobilière 3 F auprès de la Caisse de Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 107 logements -opération 2181L- situés 4 rue de lEssonne à Evry-Courcouronne
Garantie demprunt de la SPL Confluence Seine Essonne Energie auprès de la Caisse dEpargne Ile de France pour la construction de lunité de méthanisation à Evry-Courcouronnes
Garantie demprunt de la SA dHLM Essonne Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la construction de 30 logements - Opération Evry-Ilôt E4 - situés à langle de la rue du Bel Air
Garantie demprunt de la SA dHLM Immobilière 3 F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l'acquisition en VEFA de 28 logements - opération 3483L - situés ZAC des Portes de Bondoufle à Bo
Ouvrage dart Grande Rue à Villabé — Convention de travaux de déplacement douvrages de gaz à conclure avec GRDF
Protocole de cofinancement de létude de réalisation d'un schéma directeur de l'offre économique de la communauté dagglomération Grand Paris Sud à conclure avec lEtablissement Public Foncier dIle-d
Candidature à l'appel à projets « Plan boost ECT» organisé par CITEO dans le cadre de la phase 5 du Plan de Performance des Territoires
Gestion et entretien des bandes parcs du giratoire Boissénart à Cesson - Convention à conclure avec le département 77 et les propriétaires riverains
NPNRU Grigny 2 — Convention départementale de renouvellement urbain à conclure avec le département de lEssonne et la commune de Grigny
Parc d'activités du Bois de lEpine à Ris-Orangis - Désaffectation d'une partie de l'espace public avenue du Front Populaire et déclassement du domaine public
Concession de service public de gestion des parcs de stationnement - Rapport d'activité EFFIA 2021
Mise en place du forfait Mobilités durables
Convention de partenariat relative au financement d'un poste de charge de mission de coordination de la charte forestière de territoire de Sénart
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