15 février 2023

Rapport annuel 2022 sur la situation de la communauté dagglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart en matière de Développement Durable

Traité de concession pour le service public de la distribution de gaz naturel - Avenant n°1 à la convention de concession à conclure avec GRDF

Communication des travaux du bureau communautaire du 22 novembre 2022

Syndicat Mixte Fermé Eau du Sud Francilien - Versement d'une dotation initiale

Reconstruction de laire d'accueil des gens du voyage de Lieusaint - Réévaluation de lenveloppe financière prévisionnelle et création de lautorisation de programme

Décisions du Président et du Vice — Président en charge de la commande publique – Attributions exercées par délégation du conseil communautaire

Intervention communautaire en faveur du parc en copropriété - Quartier des Pyramides à Evry-Courcouronnes - Avenant n°3 à la convention de portage immobilier et foncier à conclure avec la commune dEv

Exploitation du site épuratoire Exona — Evry-Courcouronnes - Avenant n°3 au contrat de quasi-régie à conclure avec la société publique locale Confluence Seine Essonne Energie et le SIARCE

Extension du système de vidéoprotection intercommunale sur le territoire de Lieusaint

Rapport d'orientation budgétaire (ROB) 2023

Service public assainissement (secteur régie) - Redevances communautaires 2023

Service public assainissement (secteur DSP) - Redevances communautaires 2023

Ouverture anticipée de crédits d'investissement avant vote du budget 2023 - Délibération modificative

Procès — verbal du conseil communautaire du 13 décembre 2022

Avenant n°9 au contrat de partenariat public privé avec SPIE CityNetworks portant sur les installations déclairage public et de signalisation lumineuse tricolore situées sur le territoire de la commu

Adhésion de la communauté dagglomération Grand Paris Sud à l'association Centre Art Architecture Paysage Patrimoine (CAAPP) - Approbation des statuts et désignation d'un représentant au conseil dadm

Attribution d'un fonds de c'oncours en investissement 2021/2026 à la commune de Saintry-sur-S'eine

Solidarité internationale — S'éismes en Syrie et Turquie - Attribution d'une subvention à l'IFRC