1 juillet 2025

ZAC Eco — Quartier du Val de Ris - Mise en oeuvre du protocole transactionnel de clôture du Traité de Concession d'Aménagement signé par Grand Paris Aménagement et Grand Paris Sud - Acquisitions foncièr

Convention relative à la rétrocession des emprises foncières et des équipements publics de la ZAC des Portes de Sénart - secteur 1 à conclure avec la commune de Combs-la-ville et l'EPA Sénart

PRU Centre — Ville de Savigny-le-Temple - Approbation du protocole daccord tripartite avec la commune de Savigny-le-Temple et Habitat 77 relatif aux modalités de cessions foncières projetées et le cale

ZAC des Tarterêts : approbation de la charte éco-quartier

NPNRU Pyramides — Bois Sauvage - secteur Desaix - établissement d'une convention doccupation précaire avec la DDFIP (Etat) - parcelle AS 39 située à Evry-Courcouronnes

Réitération de la garantie demprunt au profit de Logial Coop pour le transfert de patrimoine de 55 logements situés 49/55/61/67 rue Albert Rémy à Ris-Orangis

Garantie demprunt à Logial Coop pour lemprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du transfert de patrimoine de 55 logements situés 49/55/61/67 rue Albert Rémy à Ris-Oran

Garantie demprunt à Les Résidences SA HLM pour lemprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 247 logements situés rue des Pyramides à Evry-Courcour

Entretien des terrains engazonnés et synthétiques de « grands jeux » - Approbation de la convention-cadre constitutive d'un groupement de commandes

Garantie demprunt à la SA dHLM Vilogia pour lemprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation thermique de 70 logements situés 750 avenue Pierre Mendès F

Garantie demprunt à Plurial Novilia pour lemprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'acquisition en VEFA de 46 logements situés 19 avenue Charles Monier à Cesson

Acquisition de lemprise de terrain de laire d'accueil des gens du voyage sise rue du Port à Grigny

Parc d'activités Gustave Eiffel à Corbeil-Essonnes : cession du terrain cadastré section BT n°279 à la SAS Braxton Urban Pro

Garantie demprunt à la SA dHLM Clésence pour lemprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 114 logements situés avenue Philippe Bur à Moissy-Crama

Cession au profit de la SA dHLM 1001 Vies Habitat - Ensemble immobilier situé 203 rue Bonaparte à Evry-Courcouronnes

Parc d'activités économiques La Marinière à Bondoufle : cession du terrain cadastré AI n°224 à la société civile immobilière (SCI) Apollo

Quartier de la Grande Borne à Grigny et Viry-Châtillon - Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre de lAMI soutien aux initiatives Urbanisme Transitoire""

Garantie demprunt accordée à Pierres et Lumières pour lemprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux en VEFA situé

Modalités d'organisation et de compensation des astreintes des salariés de droit privé au sein des Régies de l'Eau et de l'Assainissement de l'agglomération Grand Paris Sud

Déneigement et viabilité hivernale — Renouvellement des conventions de prestations de service à conclure avec les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Etiolles, Le Coudray-Montceaux,

Tableau des effectifs actualisation et création de postes

Procès — verbal du Bureau communautaire du 20 mai 2025

Développement du réseau de chaleur de Grigny et Viry-Châtillon exploité par la S'EER dans le c'adre de l'extension de la DSP S'IPPEREC - Garantie bancaire pour le prêt s'ouscrit auprès du c'onsortium réuni

Développement du réseau de chaleur de Grigny et Viry-Châtillon exploité par la S'EER dans le c'adre de l'extension de la DSP S'IPPEREC - Garantie bancaire du Prêt s'ouscrit auprès de la banque des territ

Signature d'une convention de soutien à la réserve opérationnelle

Modalités de mise en oeuvre et dindemnisation des astreintes au sein de Grand Paris Sud

Rapport d'activité 2024 de la Commission consultative des services publics locaux

Modalités de mise en oeuvre d'une indemnité de fonctions itinérantes au sein de Grand Paris Sud

Impression et livraison darticles de papeterie personnalisés - Approbation de la convention-cadre constitutive d'un groupement de commandes

NPNRU Tarterêts à Corbeil — Essonnes - Transfert de lenveloppe régionale au titre de la convention régionale de développement urbain (CRDU) au profit de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris

Service commun de restauration collective - Avenant n°2 à la convention initiale portant extension à la commune de Morsang-sur-Seine

Groupement de commandes pour la fourniture de produits, petits matériels d'entretien et dhygiène - Avenant n°1 à la convention initiale portant extension de périmètre à la commune de Villabé

Motion portant sur les conditions et les délais de traitement pour l'obtention de titres de séjours dans les départements de l'Essonne et de la Seine-et-Marne

Convention type de participation financière pour le déploiement de plateformes de c'ompostage dans les établissements scolaires des communes du territoire

Convention financière pour la prise en charge des dépenses de consommations électriques de la commune de Tigery entre la société SPIE et la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de Sénart - Convention de mise en œuvre du rappel à l'ordre à conclure avec la commune de Lieusaint et le Parquet de Melun