Conseil municipal du 2025-07-01

ZAC Eco — Quartier du Val de Ris - Mise en oeuvre du protocole transactionnel de clôture du Traité de Concession d'Aménagement signé par Grand Paris Aménagement et Grand Paris Sud - Acquisitions foncièr

Convention relative à la rétrocession des emprises foncières et des équipements publics de la ZAC des Portes de Sénart - secteur 1 à conclure avec la commune de Combs-la-ville et l’EPA Sénart

PRU Centre — Ville de Savigny-le-Temple - Approbation du protocole d'accord tripartite avec la commune de Savigny-le-Temple et Habitat 77 relatif aux modalités de cessions foncières projetées et le cale

ZAC des Tarterêts : approbation de la charte éco-quartier

Réitération de la garantie d'emprunt au profit de Logial Coop pour le transfert de patrimoine de 55 logements situés 49/55/61/67 rue Albert Rémy à Ris-Orangis

Garantie d'emprunt à Logial Coop pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue du transfert de patrimoine de 55 logements situés 49/55/61/67 rue Albert Rémy à Ris-Oran

Garantie d'emprunt à Les Résidences SA HLM pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 247 logements situés rue des Pyramides à Evry-Courcour

Entretien des terrains engazonnés et synthétiques de « grands jeux » - Approbation de la convention-cadre constitutive d'un groupement de commandes

Garantie d'emprunt à la SA d'HLM Vilogia pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation thermique de 70 logements situés 750 avenue Pierre Mendès F

Garantie d'emprunt à Plurial Novilia pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'acquisition en VEFA de 46 logements situés 19 avenue Charles Monier à Cesson

Acquisition de l'emprise de terrain de l'aire d'accueil des gens du voyage sise rue du Port à Grigny

Garantie d'emprunt à la SA d'HLM Clésence pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 114 logements situés avenue Philippe Bur à Moissy-Crama

Cession au profit de la SA d'HLM 1001 Vies Habitat - Ensemble immobilier situé 203 rue Bonaparte à Evry-Courcouronnes

Quartier de la Grande Borne à Grigny et Viry-Châtillon - Demande de subvention auprès de la région Ile-de-France dans le cadre de l'AMI soutien aux initiatives Urbanisme Transitoire""

Garantie d'emprunt accordée à Pierres et Lumières pour l'emprunt souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de l'acquisition en VEFA de 12 logements locatifs sociaux en VEFA situé

Modalités d’organisation et de compensation des astreintes des salariés de droit privé au sein des Régies de l’Eau et de l’Assainissement de l’agglomération Grand Paris Sud

Déneigement et viabilité hivernale — Renouvellement des conventions de prestations de service à conclure avec les communes de Cesson, Combs-la-Ville, Corbeil-Essonnes, Etiolles, Le Coudray-Montceaux,

Tableau des effectifs actualisation et création de postes

NPNRU Pyramides — Bois Sauvage - secteur Desaix - établissement d'une convention d'occupation précaire avec la DDFIP (Etat) - parcelle AS 39 située à Evry-Courcouronnes

Parc d'activités Gustave Eiffel à Corbeil-Essonnes : cession du terrain cadastré section BT n°279 à la SAS Braxton Urban Pro

Parc d'activités économiques La Marinière à Bondoufle : cession du terrain cadastré AI n°224 à la société civile immobilière (SCI) Apollo

Procès — verbal du Bureau communautaire du 20 mai 2025

Développement du réseau de chaleur de Grigny et Viry-Châtillon exploité par la SEER dans le cadre de l’extension de la DSP SIPPEREC - Garantie bancaire pour le prêt souscrit auprès du consortium réuni

Développement du réseau de chaleur de Grigny et Viry-Châtillon exploité par la SEER dans le cadre de l’extension de la DSP SIPPEREC - Garantie bancaire du Prêt souscrit auprès de la banque des territ

Signature d'une convention de soutien à la réserve opérationnelle

Modalités de mise en oeuvre et d'indemnisation des astreintes au sein de Grand Paris Sud

Rapport d'activité 2024 de la Commission consultative des services publics locaux

Modalités de mise en oeuvre d'une indemnité de fonctions itinérantes au sein de Grand Paris Sud

Impression et livraison d'articles de papeterie personnalisés - Approbation de la convention-cadre constitutive d'un groupement de commandes

NPNRU Tarterêts à Corbeil — Essonnes - Transfert de l'enveloppe régionale au titre de la convention régionale de développement urbain (CRDU) au profit de la SPLA-IN Porte Sud du Grand Paris

Service commun de restauration collective - Avenant n°2 à la convention initiale portant extension à la commune de Morsang-sur-Seine

Groupement de commandes pour la fourniture de produits, petits matériels d’entretien et d’hygiène - Avenant n°1 à la convention initiale portant extension de périmètre à la commune de Villabé

Motion portant sur les conditions et les délais de traitement pour l’obtention de titres de séjours dans les départements de l’Essonne et de la Seine-et-Marne

Convention type de participation financière pour le déploiement de plateformes de compostage dans les établissements scolaires des communes du territoire

Convention financière pour la prise en charge des dépenses de consommations électriques de la commune de Tigery entre la société SPIE et la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud

Contrat Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de Sénart - Convention de mise en œuvre du rappel à l’ordre à conclure avec la commune de Lieusaint et le Parquet de Melun