Conseil municipal du 2025-12-16

Avenant n°1 à la convention partenariale à conclure avec île-de-france mobilités (IDFM) pour le fonctionnement des lignes de bus du réseau sénart bus, dans le cadre de la DSP19

Constitution de provisions pour dépréciation des créances douteuses - Budget annexe Eau Potable de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud

Budget annexe Eau potable — Budget primitif - Exercice 2026

Parcs de stationnement de Grand Paris Sud - Secteur Evry-Courcouronnes - Avenant n° 5 au contrat de concession de service public de type affermage conclu avec la société EFFIA Stationnement

Communication des travaux du Bureau communautaire du 30 septembre 2025

Budget annexe Eau potable de Grand Paris Sud - Exercice 2025 - Admission en non-valeur

Régie Eau de Grand Paris Sud — Adoption du nouveau bordereau des prix des travaux

Régie Eau Grand Paris Sud — Service public d'eau potable - redevance communautaire 2026

Régie Eau Grand Paris Sud — Service public d'assainissement - redevances communautaires 2026

Régie Eau Grand Paris Sud — Grille des tarifs 2026

Convention de reversement de la redevance sur la consommation d’eau potable à conclure avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie

Fixation de la contre — valeur correspondant à la redevance pour performance des réseaux d'eau potable de l'AESN - exercice 2026

Aménagement du carrefour RD 191/bretelle de sortie A6 au Coudray-Montceaux et Ormoy - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle

Avenant n°2 à la convention pluriannuelle de renouvellement urbain sur les quartiers de la Grande Borne et du Plateau situés à Grigny et Viry-Châtillon dans le cadre du Nouveau Programme National de R

Aménagement d'un site propre de bus rue Josette Poirson - ZAC Grand Parc à Bondoufle - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle

Adoption du nouveau règlement du temps de travail

Convention de gestion partagée des plans d'eaux de Viry-Châtillon et Grigny à conclure avec l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, la commune de Viry-Châtillon et la commune de Gr

Budget principal — Budget primitif - Exercice 2026

Budget annexe Assainissement — Budget primitif - Exercice 2026

Budget annexe Chauffage urbain — Budget primitif - Exercice 2026

Budget annexe Pépinières — ICAM - Budget primitif - Exercice 2026

Budget annexe Parking — Budget primitif - Exercice 2026

Budget annexe Le Plan — Budget primitif - Exercice 2026

La Sénartaise — Tarifs d'inscription 2026

Convention de financement relative à l'universitarisation du Centre Hospitalier Sud Francilien 2025/2029

Projet GATE X — Phase 2 de la biofonderie sur le campus Genopole à Evry-Courcouronnes - Subvention d'investissement - Convention à conclure avec le GIP Genopole

Budget annexe Assainissement — Exercice 2025 - Admission en non-valeur

Fixation de la contre — valeur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif de l'AESN - exercice 2026

Subventions 2025 — Attribution de subventions aux associations et organismes

Subventions 2026 — Versement d'acomptes aux associations et organismes

Vote des taux de fiscalité — Taxes directes locales - Exercice 2026

Vote des taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Exercice 2026

Centre de formation de l'Essonne — Convention portant avance de trésorerie

Avenant n°2 au traité de concession d'aménagement de la ZAC Canal-Europe / Les Horizons à Evry-Courcouronnes - Transfert de la concession d'aménagement à la Société publique locale d'aménagement d'int

Opération d'aménagement du secteur ouest de la Grande Borne" à Grigny et Viry-Châtillon - Approbation du protocole de partenariat pour la mise en œuvre du projet de la ZAC Grande Borne ouest"

Opération d'aménagement du secteur ouest de la Grande Borne" À Grigny et Viry-Châtillon – Approbation du projet de programme des équipements publics (PEP) pour la mise en œuvre de la ZAC Grande Borne

Travaux d'aménagement de la gare routière - Ris-Orangis - Approbation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle

ZAC Horizons à Evry — Courcouronnes - Construction d'un ouvrage d'art - Modification de l'enveloppe financière prévisionnelle et AP/CP

Communication des décisions du Président et du Vice-président délégué à la commande publique prises dans le cadre des attributions exercées par délégation du Conseil communautaire

Stratégie agricole et alimentaire territoriale (SAAT) - fonds d'aide communes fertiles" - Attribution des aides – 2ème session 2025"

Attribution d'un fonds de concours en investissement 2021-2026 à la commune d'Etiolles

Attribution d'un fonds de concours en investissement 2021-2026 à la commune de Saint-Germain-lès-Corbeil

Attribution d'un fonds de concours en investissement 2021-2026 à la commune de Saint-Pierre-du-Perray

Attribution d'un fonds de concours en investissement 2021-2026 à la commune de Bondoufle

Attribution d'un fonds de concours en investissement 2021-2026 à la commune de Réau

Cofinancement des projets en matière de cohésion et d'innovation sociales pour l'année 2026 - Demande de subventions

Actualisation de la participation Employeur à la Protection sociale Complémentaire- Mutuelle

Fixation du produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) - Exercice 2026

Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande et d'information des demandeurs de logement social (PPGDID)

Approbation de la Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance Rive Droite Essonne 2025-2029 et lancement de sa mise en œuvre

Avenant n°1 à la convention de Service commun du Centre de Ressources du bloc communal

Opération de renouvellement urbain des Tarterêts à Corbeil-Essonnes - Déclaration d'intérêt général de l'opération dans le cadre de la déclaration de projet

Approbation du Schéma de cohérence territoriale de Grand Paris Sud

Convention relative à l'universitarisation du Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France 2026-2028

Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes en 2025 au sein de Grand Paris Sud

Fondation Universitaire de l'Université Paris-Saclay - Approbation des statuts - Désignation d'un représentant au Conseil de gestion et à l'assemblée générale

Cordées de la réussite" — conventions à conclure avec l'ICAM, l'IMT-BS/TSP, l'Université Evry Paris-Saclay, l'UPEC Campus de Sénart, le CMQE Industrie du futur IDF, l'ENSIIE, et l'IRFASE"

Réalisation d'un centre d'excellence de cricket au stade Robert Bobin de Bondoufle et sur les terrains attenants - Convention de partenariat à conclure avec le Département et l'association française d

Soutien financier à l'Icam Grand Paris Sud pour l'organisation de la conférence internationale Flexible Automation and Intelligent Manufacturing (FAIM) en juin 2026

Office du tourisme Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart - Modification des statuts

Procès — verbal du Conseil communautaire du 18 novembre 2025

Motion « Pour une mobilisation intercommunale ambitieuse en faveur de la jeunesse, de la prévention et de la cohésion territoriale »