20 septembre 2022

Budget collecte et Valorisation des déchets : Exonération de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères 2023 des locaux industriels et commerciaux disposant de leur propre filière de collecte

Budget Général, Budget collecte et valorisation des déchets, Budget Office du Tourisme intercommunal : Dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et Cérémonies »

Modification du fonds de concours entre la CCBA et la commune d'Auribail pour l'implantation d'un point d'apport volontaire comprenant quatre colonnes enterrées - Annule et remplace la délibération n°

Foire Expo 2022 à Auterive / Attribution d'une subvention au profit de la commune

Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets – Décision modificative n° 1 : Ajustements budgétaires en section d'investissement dépenses et recettes – chapitre d'ordre 041

Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023

Approbation de la convention avec le SMEA-Réseau 31 pour le remboursement des dépenses réglées à tort par la Communauté de Communes

Demande de subvention auprès de la Région Occitanie pour le financement de l'organisation du forum pour l'emploi 2022

Passage à la nomenclature M57 : fixation des durées d'amortissement pour tous les budgets de la CCBA

Mise à disposition de bâtiments et de personnel pour le service enfance - Remboursement des charges supplétives au titre de l'année 2021 / Approbation des annexes 4 des conventions avec les communes

Suppression de l'exonération de taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour les locaux non desservis par le service d'enlèvement des ordures

Budget Général — Décision modification n° 2 : Ajustements budgétaires en section d'investissement dépenses et recettes – chapitre d'ordre 041

Budget Général — Décidions modification N° 3 : Ajustements budgétaires en section d'investissement dépenses et recettes

Répartition du Fonds national de Péréquation Intercommunal et Communal 2022 à reverser entre CCBA et ses communes membres

Prescription de l'élaboration du 1er programme local de lhabitat (PLH) de la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Marché de fourniture de repas pour les ALSH, le portage de repas à domicile et les cantines des écoles

Ouvertures de poste suite à avancements de grade 2022

Projet de préfiguration d'un lieu artistique par et pour les jeunes

Election du quatrième Vice — Président de la communauté de communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais

Convention de partenariat pour la publication de données ouvertes sur le portail open data départemental