5 juillet 2022

Budget général 2022 — Constitution d'une provision pour risques

Budget annexe ERIS 2022 — Décision modificative n° 1 : Ajustements des crédits budgétaires

Budget général 2022 : Admission en non — valeur pour créance éteinte

Facturation du service de collecte des déchets aux gens du voyage

Budget annexe Collecte et Valorisation des déchets 2022 – Constitution d'une provision pour risques

Budget général 2022 / Section de fonctionnement et investissement - Décision modificative n° 1 : Ajustements des crédits budgétaires

Instauration d'un abattement sur la base dimposition de la taxe foncière pour les surfaces commerciales inférieures à 400 mètres carrés (hors ensemble commercial)

Mise à jour des tarifs des accueils de loisirs péri et extrascolaires et des accueils jeunes

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : Fixation du coefficient multiplicateur

Mutualisation du service « matériel fête » - Participation des communes pour les années 2021 et 2022

Budget Athéna / Section de fonctionnement et d'investissement – Décision modificative n° 1 : Ajustement des crédits budgétaires

Approbation du règlement intérieur des équipements sportifs communautaires

Mise à disposition des équipements sportifs intercommunaux

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont : Annulation de la cession du lot n°8 au profit de la SCI CDD - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021-18 du 05 janvier 2021

Lotissement ERIS — ZI Pompignal à Miremont : Cession du lot n°4 au profit de la SAS ON STAGE 31 - ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2021-15 du 05 janvier 2021 suite au retrait de l'entreprise JPR DE

Reconduction de la convention d'occupation précaire du domaine privé avec Paul BOYE Technologies

Résiliation unilatérale de la convention fixant les modalités de la mise à disposition de locaux, services et personnels et de remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement des services

Création d'un poste de professeur de trompette/IMS et modification du volume horaire du poste de professeur de flûte/IMS au sein de l'Ecole de musique intercommunale

Création d'un accueil de loisirs le mercredi à Auragne

Résiliation unilatérale de la convention fixant les modalités de la mise à disposition de locaux, services et personnels et de remboursement des charges supplétives pour le fonctionnement des services

Remplacement du 4ème Vice — Président suite à démission

Election du treizième autre membre du bureau communautaire

Mise en place d'une convention constitutive d'un groupement de commande pour la confection et la fourniture de repas livrés en liaison froide à destination des restaurants scolaires et intercommunaux

Marché de confection, fourniture et livraison des repas (cantine, ALSH et portage de repas à domicile) - Révision des prix

Modification de la c'omposition du bureau c'ommunautaire

Approbation du règlement de fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement